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Document 32011D0172R(01)
Rectificatif à la décision 2011/172/PESC du Conseil du 21 mars 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte ( JO L 76 du 22.3.2011 )
Rectificatif à la décision 2011/172/PESC du Conseil du 21 mars 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte ( JO L 76 du 22.3.2011 )
OJ L 203, 11.7.2014, p. 113–113
(BG, ES, CS, DA, ET, EL, FR, HU, NL)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2011/172/corrigendum/2014-07-11/oj
11.7.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 203/113 |
Rectificatif à la décision 2011/172/PESC du Conseil du 21 mars 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 76 du 22 mars 2011 )
Page 63, au considérant 2:
au lieu de:
«(2) |
Dans ce contexte, des mesures restrictives devraient être adoptées à l'encontre de personnes reconnues comme responsables du …» |
lire:
«(2) |
Dans ce contexte, des mesures restrictives devraient être adoptées à l'encontre de personnes identifiées comme responsables du …». |
Page 63, à l'article 1er, paragraphe 1:
au lieu de:
«1. Sont gelés tous les fonds et ressources économiques qui appartiennent à des personnes reconnues comme responsables du …»
lire:
«1. Sont gelés tous les fonds et ressources économiques qui appartiennent à des personnes identifiées comme responsables du …».
Page 65, à l'annexe, troisième colonne, «Motifs de l'inscription sur la liste», pour les entrées nos 1 à 19:
au lieu de:
«Personne faisant l'objet de poursuites judiciaires par les autorités égyptiennes pour détournement de fonds publics, sur la base de la convention des Nations unies contre la corruption»
lire:
«Personne faisant l'objet d'une procédure judiciaire initiée par les autorités égyptiennes pour détournement de fonds publics, sur la base de la convention des Nations unies contre la corruption».