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Document 32011D0172R(01)

Rectificatif à la décision 2011/172/PESC du Conseil du 21 mars 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte ( JO L 76 du 22.3.2011 )

OJ L 203, 11.7.2014, p. 113–113 (BG, ES, CS, DA, ET, EL, FR, HU, NL)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2011/172/corrigendum/2014-07-11/oj

11.7.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 203/113


Rectificatif à la décision 2011/172/PESC du Conseil du 21 mars 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 76 du 22 mars 2011 )

Page 63, au considérant 2:

au lieu de:

«(2)

Dans ce contexte, des mesures restrictives devraient être adoptées à l'encontre de personnes reconnues comme responsables du …»

lire:

«(2)

Dans ce contexte, des mesures restrictives devraient être adoptées à l'encontre de personnes identifiées comme responsables du …».

Page 63, à l'article 1er, paragraphe 1:

au lieu de:

«1.   Sont gelés tous les fonds et ressources économiques qui appartiennent à des personnes reconnues comme responsables du …»

lire:

«1.   Sont gelés tous les fonds et ressources économiques qui appartiennent à des personnes identifiées comme responsables du …».

Page 65, à l'annexe, troisième colonne, «Motifs de l'inscription sur la liste», pour les entrées nos 1 à 19:

au lieu de:

«Personne faisant l'objet de poursuites judiciaires par les autorités égyptiennes pour détournement de fonds publics, sur la base de la convention des Nations unies contre la corruption»

lire:

«Personne faisant l'objet d'une procédure judiciaire initiée par les autorités égyptiennes pour détournement de fonds publics, sur la base de la convention des Nations unies contre la corruption».


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