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Document 32022D1996
Commission Implementing Decision (EU) 2022/1996 of 14 October 2022 amending the Annex to Implementing Decision (EU) 2021/641 concerning emergency measures in relation to outbreaks of highly pathogenic avian influenza in certain Member States (notified under document C(2022) 7442) (Text with EEA relevance)
Décision d’exécution (UE) 2022/1996 de la Commission du 14 octobre 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2022) 7442] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Décision d’exécution (UE) 2022/1996 de la Commission du 14 octobre 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2022) 7442] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2022/7442
JO L 273 du 21.10.2022, p. 24–102
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Plus en vigueur, Date de fin de validité: 30/09/2023
|
21.10.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 273/24 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1996 DE LA COMMISSION
du 14 octobre 2022
modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
[notifiée sous le numéro C(2022) 7442]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. |
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(2) |
Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP. |
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(3) |
La décision d’exécution (UE) 2021/641 (3) de la Commission a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit, au niveau de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP. |
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(4) |
La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution. |
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(5) |
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2022/1853 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Belgique, en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie, aux Pays-Bas et en Pologne, ce qui devait figurer dans l’annexe. |
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(6) |
Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2022/1853, la Belgique, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas et le Portugal ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs situées dans les provinces de Flandre orientale, du Limbourg et de Flandre occidentale en Belgique, dans les lands de Basse-Saxe, de Rhénanie-du-Nord-Westphalie et de Schleswig-Holstein, en Allemagne, dans les départements de la Gironde, du Maine-et-Loire, du Morbihan, de l’Oise, de la Seine-et-Marne et de la Somme en France, dans les provinces de Drenthe, Friesland, Gelderland, Groningue et Zuid-Holland aux Pays-Bas, et dans le district de Lisboa au Portugal. |
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(7) |
Les autorités compétentes de la Belgique, de l’Allemagne, de la France, des Pays-Bas et du Portugal ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers. |
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(8) |
En outre, un foyer confirmé aux Pays-Bas est situé à proximité immédiate de la frontière avec l’Allemagne. En conséquence, les autorités compétentes de ces États membres ont dûment collaboré en ce qui concerne l’établissement de la zone de surveillance nécessaire, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que la zone de surveillance s’étend jusqu’à l’Allemagne. |
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(9) |
En outre, certains foyers confirmés en Belgique sont situés à proximité immédiate de la frontière avec les Pays-Bas. En conséquence, les autorités compétentes de ces États membres ont dûment collaboré en ce qui concerne l’établissement des zones de surveillance nécessaire, étant donné que lesdites zones s’étendent jusqu’aux Pays-Bas. |
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(10) |
La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Belgique, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas et le Portugal en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies en Belgique, en Allemagne, en France, aux Pays-Bas et au Portugal par les autorités compétentes de ces États membres se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les foyers d’IAHP ont été confirmés. |
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(11) |
En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec la Belgique, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas et le Portugal, les zones de protection et de surveillance dûment établies par ces États membres conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. |
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(12) |
C’est pourquoi il convient de modifier les zones de protection et de surveillance indiquées pour la Belgique, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas et le Portugal dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641. |
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(13) |
Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par la Belgique, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas et le Portugal, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables. |
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(14) |
Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence. |
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(15) |
Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible. |
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(16) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2022.
Par la Commission
Stella KYRIAKIDES
Membre de la Commission
(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
(2) Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).
(3) Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 134 du 20.4.2021, p. 166).
(4) Décision d’exécution (UE) 2022/1853 de la Commission du 30 septembre 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 257 du 5.10.2022, p. 13).
ANNEXE
«ANNEXE
Partie A
Zones de protection dans les États membres concernés (*1), visées aux articles 1er et 2:
État membre: Belgique
|
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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BE-HPAI(P)-2022-00003 |
Les parties des communes de Eeklo, Kaprijke en Sint-Laureins situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,570060, latitude 51,231510. |
14.10.2022 |
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BE-HPAI(NON-P)-2022-00123 |
Les parties des communes de Aalter et Beernem situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,370828, latitude 51,13012. |
12.10.2022 |
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BE-HPAI(NON-P)-2022-00124 |
Les parties des communes de Bocholt situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,58139, latitude 51,19645. |
14.10.2022 |
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BE-HPAI(P)-2022-00004 |
Les parties des communes de Eeklo, Kaprijke en Sint-Laureins situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,55313, latitude 51,22553. |
19.10.2022 |
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BE-HPAI(P)-2022-00005 |
Les parties des communes de Eeklo, Kaprijke en Sint-Laureins situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,56564, latitude 51,22364. |
20.10.2022 |
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BE-HPAI(P)-2022-00006 |
Les parties des communes de Oostkamp et Wingene situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,26749, latitude 51,08261. |
23.10.2022 |
|
BE-HPAI(NON-P)-2022-00138 |
Les parties des communes de Diksmuide et Veurne situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 2,79513, latitude 51,06076. |
26.10.2022 |
|
BE-HPAI(P)-2022-00007 |
Les parties des communes de Borgloon, Hoeselt, Kortessem et Tongeren situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,44421, latitude 50,79007. |
30.10.2022 |
État membre: Allemagne
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Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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NIEDERSACHSEN |
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DE-HPAI(P)-2022-00056 |
Landkreis Cloppenburg 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.108564 / 52.731073 Betroffen sind Teile der Gemeinde Cappeln. |
16.10.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00058 |
Landkreis Cloppenburg 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.883850 / 52.809076 Betroffen sind Teile der Gemeinden Lastrup und Molbergen. |
19.10.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00059 |
Landkreis Emsland 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.530647 / 52.017923 Betroffen sind Teile der Gemeinden Bockhorst, Esterwegen, Surwold und der Stadt Papenburg |
20.10.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00057 |
Landkreis Friesland 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.777805 / 53.530628 Betroffen sind Teile der Gemeinde Jever. |
17.10.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00061 |
Landkreis Friesland 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.930981 / 53.673312 Betroffen sind Teile der Gemeinde Wangerland. |
25.10.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00059 |
Landkreis Leer 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.530647 / 52.017923 Betroffen sind Teile der Gemeinde Rhauderfehn. |
20.10.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00057 |
Landkreis Wittmund 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.777805 / 53.530628 Betroffen sind Teile der Gemeinde Friedeburg und der Stadt Wittmund. |
17.10.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00063 |
Landkreis Wittmund 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.735534 / 53.582188 Betroffen sind Teile der Stadt Wittmund. |
29.10.2022 |
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NORDRHEIN-WESTFALEN |
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DE-HPAI(P)-2022-00060 |
3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 6.927974 / 51.619296) Betroffen sind Teile:
des Kreises Wesel mit der Gemeinde Schermbeck |
27.10.2022 |
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SCHLESWIG-HOLSTEIN |
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DE-HPAI(P)-2022-00062 |
Kreis Dithmarschen Teile der Gemeinde Offenbüttel und Osterrade |
1.11.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00055 |
Kreis Nordfriesland Beginnend von Kreuzung B5 Krouerswäi In gerader Linie nach Osten auf den Senfmühlenweg, dann der Straße Senfmühlenweg nach Süden folgend dann in östlicher Richtung bis zur Dorfstraße Kreuzung Freifennen-Graben dann in südöstlicher Richtung in gerader Linie zum Kreuzungspunkt des Kornkoogs-Graben/Küfennegraben in gerader Linie folgend bis zur Kreuzung Näie Wäi/Stadionstr. In südlicher Richtung in gerader Linie bis zur Kreuzung B5/Blengerweg In südlicher Richtung bis zur Kreuzung Klinkerstraße (K88)/Hunnebüller Weg weiter in gerader Linie bis zum Trollebüller Weg/Hasenhallig in westlicher Richtung in gerader Linie bis zur Lecker Au/Mündung des Osterdeichshalligsielzug in nordwestlicher Richtung in gerader Linie bis zur Kreuzung Herrenkoogstraße/Norderland der Straße Nordland gen Westen folgend bis zum Kreuzungspunkt mit dem Osterdeichalligsielzug in nordwestlicher Richtung bis zur Gabelung Spalönj auf der Straße Spalönj in westlicher Richtung folgend bis zur Straße Moordeich in gerader Linie Richtung Norden bis zur Kreuzung Deezbülldeich/Moorhäuser in Richtung Norden in gerader Linie bis zur Kreuzung Schützenring/Kastanienweg Richtung Nordosten in gerader Linie folgend bis zur Kreuzung Roggenweg/Weizenweg Den Roggenweg bis zur Bäderstraße Kreisverkehr |
12.10.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00064 |
Kreis Nordfriesland 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8,370326 54,886141, Betroffen ist ein Teil der Gemeinde Sylt |
31.10.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00062 |
Kreis Rendsburg-Eckernförde 3 km Radius um Primär-Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 9,473735 / 54,181813 Gemeinde Tackesdorf und Teile der Gemeinden Breiholz, Haale, Hamdorf, Lütjenwestedt, Oldenbüttel, Prinzenmoor |
1.11.2022 |
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État membre: Espagne
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Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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ES-HPAI(P)-2022-00036 |
Those parts in the province of Guadalajara of the comarca of Guadalajara contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -3,1622795 , lat 40,7275418 |
17.10.2022 |
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ES-HPAI(P)-2022-00037 |
Those parts in the province of Guadalajara of the comarca of Guadalajara contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -3,1695321 , lat 40,7068421 |
21.10.2022 |
État membre: France
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Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
Département: Gironde (33) |
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FR-HPAI(NON-P)-2022-00308 |
LANSAC MOMBRIER SAINT-TROJAN SAMONAC TEUILLAC |
18.10.2022 |
|
Département: Ille-et-Vilaine (35) |
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FR-HPAI(P)-2022-01376 FR-HPAI(P)-2022-01377 |
ST ONEN LA CHAPELLE en totalité LE CROUAIS en totalité ST MEEM LE GRAND en totalité MONTAUBAN DE BRETAGNE partie de la commune située à l’Ouest du triangle formé par les routes nationales 12 et 164 |
7.10.2022 |
|
Département: Maine-et-Loire (49) |
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|
FR-HPAI(P)-2022-01381 FR-HPAI(P)-2022-01385 |
"OMBRÉE D’ANJOU Commune déléguée COMBREE" "OMBRÉE D’ANJOU Commune déléguée LE TREMBLAY" "SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU Commune déléguée LE BOURG-D’IRE" |
18.10.2022 |
|
FR-HPAI(P)-2022-01383 |
BÉCON-LES-GRANITS "VAL D’ERDRE-AUXENCE Sud de la RD963 et Est de la RD51" "VAL D’ERDRE-AUXENCE Commune déléguée de VILLEMOISAN" SAINT-AUGUSTIN-DES-BOIS |
13.10.2022 |
|
Département: Morbihan (56) |
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FR-HPAI(P)-2022-1386 |
PEILLAC Partie de la commune au nord de la D764 et à l’ouest de la D777 SAINT CONGARD Partie de la commune à l'est de la D764 jusquà Le Port D’Oust SAINT GRAVE Partie de la commune au nord de la D764 SAINT MARTIN SUR OUST Commune entière |
25.10.2022 |
|
Département: Oise (60) |
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FR- HPAI(NON-P)-2022-00309 |
LONGUEIL ST MARIE LE MEUX VERBERIE RIVECOURT LE FAYEL LACROIX SAINT6OUEN CHEVIERES |
23.10.2022 |
|
Département:Sarthe (72) |
||
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FR-HPAI(P)-2022-01384 |
Courcelles la forêt Malicorne sur Sarthe Mezeray |
14.10.2022 |
|
Département:Seine-et-Marne (77) |
||
|
FR-HPAI(NON-P)-2022-00304 |
FAVIERES JOSSIGNY NEUFMOUTIERS EN BRIE VILLENEUVE LE COMTE VUILLENEUVE EN BRIE |
17.10.2022 |
|
Département: Somme (80) |
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|
FR-HPAI(NON-P)-2022-00229 FR-HPAI(P)-2022-01378 FR-HPAI(NON-P)-2022-00320 |
FOREST-L’ABBAYE HAUTVILLERS-OUVILLE LAMOTTE-BULEUX LE TITRE NOUVION SAILLY-FLIBEAUCOURT |
26.10.2022 |
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FR-HPAI(NON-P)-2022-00318 |
QUEND FORT-MAHON-PLAGE |
22.10.2022 |
|
Département: Vendée (85) |
||
|
FR-HPAI(P)-2022-01387 |
SAINT-MARTIN-DES-NOYERS à l’ouest de la D7 |
27.10.2022 |
État membre: Italie
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Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
IT-HPAI(P)-2022-00024 |
The area of the parts of Veneto Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00025) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.646565, E12.33426 |
17.10.2022 |
État membre: Pays-Bas
|
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
BE-HPAI(NON-P)-2022-00124 |
Those parts of the municipality Weert contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on 51,196632 – 5,581387 of the municipality Bocholt Belgium |
14.10.2022 |
|
NL-HPAI(NON-P)-2022-00640 |
Those parts of the municipality Tubbbergen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.76 lat 52.41. |
13.10.2022 |
|
NL-HPAI(P)-2022-00067 |
Those parts of the municipality Emmen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 7.01 lat 52, 78 |
19.10.2022 |
|
NL-HPAI(P)-2022-00068 |
Those parts of the municipality Veendam contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.89, lat 53,06 |
21.10.2022 |
|
NL-HPAI(P)-2022-00069 |
Those parts of the municipality Zuidwolde, Het Hoogeland contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,6, lat 53,27 |
21.10.2022 |
|
NL-HPAI(P)-2022-00070 |
Those parts of the municipality Voorst contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.08 lat 52,15. |
24.10.2022 |
|
NL-HPAI(P)-2022-00071 |
Those parts of the municipality Hoogezand contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,76 lat 53,21. |
25.10.2022 |
|
NL-HPAI(P)-2022-00072 |
Those parts of the municipality Veendam contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,89, lat 53,06 |
27.10.2022 |
|
NL-HPAI(P)-2022-00073 |
Those parts of the municipality Veendam contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,9, lat 53,07 |
29.10.2022 |
|
NL-HPAI(NON-P)-2022-00683 |
Those parts of the municipality Tiel contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5,44, lat 51,89 |
29.10.2022 |
|
NL-HPAI(NON-P)-2022-00684 |
Those parts of the municipality Dantumadeel contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,03, lat 53,3 |
27.10.2022 |
|
NL-HPAI(P)-2022-00074 |
Those parts of the municipality Waddingxveen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 4,67 , lat 52,03 |
31.10.2022 |
État membre: Pologne
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Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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PL-HPAI(P)-2022-00036 |
Cześć gminy Grabów w województwie łódzkim w powiecie łęczyckim, zawierająca się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 52.125970 / 19.044864 |
13.10.2022 |
État membre: Portugal
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Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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PT-HPAI(P)-2022-00009 |
The parts of Alenquer municipality, from the district of Lisboa, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.147585N, 9.034070W |
24.10.2022 |
Partie B
Zones de surveillance dans les États membres concernés (*1), visées aux articles 1er et 3:
État membre: Belgique
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Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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BE-HPAI(P)-2022-00003 |
Les parties des communes Assenede, Eeklo, Kaprijke, Lievegem, Maldegem en Sint-Laureins s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,570060, latitude 51,231510. |
23.10.2022 |
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Les parties des communes de Eeklo, Kaprijke en Sint-Laureins situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,570060, latitude 51,231510. |
15.10.2022-23.10.2022 |
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BE-HPAI(NON-P)-2022-00123 |
Les parties des communes Aalter, Beernem, Brugge, Damme, Maldegem, Oostkamp, Ruiselede, Tielt et Wingene s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,370828, latitude 51,13012. |
21.10.2022 |
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Les parties des communes de Aalter et Beernem situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,370828, latitude 51,13012. |
13.10.2022-21.10.2022 |
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BE-HPAI(NON-P)-2022-00124 |
Les parties des communes Bocholt, Bree, Hamont-Achel, Kinrooi, Oudsbergen, Peer et Pelt s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,58139, latitude 51,19645. |
23.10.2022 |
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Les parties des communes de Bocholt situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,58139, latitude 51,19645. |
15.10.2022-23.10.2022 |
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BE-HPAI(P)-2022-00004 |
Les parties des communes Aalter, Assenede, Eeklo, Evergem, Kaprijke, Lievegem, Maldegem en Sint-Laureins s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,55313, latitude 51,22553. |
28.10.2022 |
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Les parties des communes de Eeklo, Kaprijke en Sint-Laureins situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,55313, latitude 51,22553. |
20.10.2022-28.10.2022 |
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BE-HPAI(P)-2022-00005 |
Les parties des communes Aalter, Assenede, Eeklo, Evergem, Kaprijke, Lievegem, Maldegem en Sint-Laureins s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,56564, latitude 51,22364. |
29.10.2022 |
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Les parties des communes de Eeklo, Kaprijke en Sint-Laureins situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,56564, latitude 51,22364. |
21.10.2022-29.10.2022 |
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BE-HPAI(P)-2022-00006 |
Les parties des communes Aalter, Ardooie, Beernem, Lichtervelde, Oostkamp, Pittem, Ruiselede, Tielt, Torhout, Wingene et Zedelgem s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,26749, latitude 51,08261. |
1.11.2022 |
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Les parties des communes de Oostkamp et Wingene situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,26749, latitude 51,08261. |
24.10.2022-1.11.2022 |
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BE-HPAI(NON-P)-2022-00138 |
Les parties des communes Alveringem, Diksmuide, Gistel, Houthulst, Koekelare, Koksijde, Lo-Reninge, Middelkerke, Nieuwpoort et Veurne s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 2,79513, latitude 51,06076. |
4.11.2022 |
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Les parties des communes de Diksmuide et Veurne situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 2,79513, latitude 51,06076. |
27.10.2022-4.11.2022 |
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BE-HPAI(P)-2022-00007 |
Les parties des communes Awans, Bassenge, Bilzen, Borgloon, Crisnée, Heers, Herstappe, Hoeselt, Juprelle, Kortessem, Oreye, Riemst, Tongeren et Wellen s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,44421, latitude 50,79007. |
8.11.2022 |
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Les parties des communes de Borgloon, Hoeselt, Kortessem et Tongeren situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,44421, latitude 50,79007. |
31.10.2022-8.11.2022 |
État membre: Danemark
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Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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DE-HPAI(P)-2022-00052 |
The parts of Tønder municipality that is part of the German zone within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates N 54.838732; E 8.662918 |
14.10.2022 |
État membre: Allemagne
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Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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BREMEN |
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DE-HPAI(P)-2022-00054 |
Stadtgemeinde Bremen die Ortsteile Rönnebeck, Blumenthal, Fähr-Lobbendorf, Vegesack, Aumund-Hammersbeck, Schönebeck, Grohn, St. Magnus, Werderland, Seehausen, Strom, Neustädter Hafen sowie Industriehafen |
19.10.2022 |
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NIEDERSACHSEN |
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DE-HPAI(P)-2022-00051 |
Landkreis Ammerland 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten:: 8.059453 / 53.002505 Betroffen sind Teile der Gemeinde Edewecht. |
12.10.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00053 |
Landkreis Ammerland 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.109724 / 53.263993 Betroffen sind Teile der Gemeinden Bad Zwischenahn, Rastede, Westerstede und Wiefelstede. |
16.10.2022 |
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Landkreis Ammerland 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.109724 / 53.263993 Betroffen sind Teile der Gemeinden Rastede und Wiefelstede. |
8.10.2022-16.10.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00057 |
Landkreis Aurich 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.777805 / 53.530628 Betroffen sind Teile der Gemeinde Wiesmoor und der Stadt Aurich. |
26.10.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00063 |
Landkreis Aurich 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.735534 / 53.582188 Betroffen sind Teile der Stadt Aurich. |
7.11.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00051 |
Landkreis Cloppenburg 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten:: 8.059453 / 53.002505 Betroffen sind Teile der Gemeinden Bösel, Emstek und Garrel, sowie der Städte Friesoythe und Cloppenburg. |
12.10.2022 |
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Landkreis Cloppenburg 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten:: 8.059453 / 53.002505 Betroffen sind Teile der Gemeinde Bösel und Garrel |
4.10.2022-12.10.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00056 |
Landkreis Cloppenburg 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.108564 / 52.731073 Betroffen sind Teile der Gemeinden Cappeln, Emstek, Essen und Lastrup. |
25.10.2022 |
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Landkreis Cloppenburg 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.108564 / 52.731073 Betroffen sind Teile der Gemeinde Cappeln. |
17.10.2022-25.10.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00058 |
Landkreis Cloppenburg 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.883850 / 52.809076 Betroffen sind Teile der Gemeinden Cappeln, Essen, Lastrup, Lindern, Löningen, Molbergen und der Stadt Cloppenburg. |
28.10.2022 |
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Landkreis Cloppenburg 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.883850 / 52.809076 Betroffen sind Teile der Gemeinden Lastrup und Molbergen. |
20.10.2022-28.10.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00059 |
Landkreis Cloppenburg 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.530647 / 52.017923 Betroffen sind Teile der Gemeinde Saterland. |
29.10.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00054 |
Stadt Delmenhorst 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.568811 / 53.106421 Betroffen sind Teile der Stadt Delmenhorst. |
19.10.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00050 |
Landkreis Emsland 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.090579 / 52.733247 Betroffen sind Teile der Gemeinden Haren (Ems), Meppen und Twist. |
13.10.2022 |
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Landkreis Emsland 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.090579 / 52.733247 Betroffen sind Teile der Gemeinden Haren (Ems) und Twist. |
5.10.2022-13.10.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00059 |
Landkreis Emsland 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.530647 / 52.017923 Betroffen sind Teile der Gemeinden Breddenberg, Börger, Bockhorst, Dörpen, Esterwegen, Hilkenbrook, Lehe, Lorup, Neubörger, Neulehe, Surwold und der Stadt Papenburg. |
29.10.2022 |
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Landkreis Emsland 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.530647 / 52.017923 Betroffen sind Teile der Gemeinden Bockhorst, Esterwegen, Surwold und der Stadt Papenburg |
21.10.2022-29.10.2022 |
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NL-HPAI(P)-2022-00067 |
10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.00136 / 52.86442 Betroffen sind Teile der Gemeinden Haren (Ems) und Sustrum. |
28.10.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00053 |
Landkreis Friesland 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.109724 / 53.263993 Betroffen sind Teile der Gemeinden Bockhorn, Varel |
16.10.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00057 |
Landkreis Friesland 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.777805 / 53.530628 Betroffen sind Teile der Gemeinden Jever, Schortens und Wangerland. |
26.10.2022 |
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Landkreis Friesland 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.777805 / 53.530628 Betroffen sind Teile der Gemeinde Jever. |
18.10.2022-26.10.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00061 |
Landkreis Friesland 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.930981 / 53.673312 Betroffen sind Teile der Gemeinden Schortens, Wangerland und der Stadt Jever. |
3.11.2022 |
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Landkreis Friesland 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.930981 / 53.673312 Betroffen sind Teile der Gemeinde Wangerland. |
26.10.2022-3.11.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00063 |
Landkreis Friesland 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.735534 / 53.582188 Betroffen sind Teile der Gemeinde Wangerland und der Stadt Jever. |
7.11.2022 |
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NL-HPAI #(NON-P)-2022-00640 |
Landkreis Grafschaft Bentheim 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 6.75101130 / 52.40922180 Betroffen sind Teile der Samtgemeinde Uelsen. |
24.10.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00059 |
Landkreis Leer 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.530647 / 52.017923 Betroffen sind Teile der Gemeinden Ostrhauderfehn, Rhauderfehn und Westoverledingen. |
29.10.2022 |
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Landkreis Leer 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.530647 / 52.017923 Betroffen sind Teile der Gemeinde Rhauderfehn. |
21.10.2022-29.10.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00051 |
Landkreis Oldenburg 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten:: 8.059453 / 53.002505 Betroffen sind Teile der Gemeinden Wardenburg und Großenkneten. |
12.10.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00054 |
Landkreis Oldenburg 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.568811 / 53.106421 Betroffen sind Teile der Gemeinden Ganderkesee und Hude. |
19.10.2022 |
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Landkreis Oldenburg 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.568811 / 53.106421 Betroffen sind Teile der Gemeinde Ganderkesee. |
11.10.2022-19.10.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00053 |
Stadt Oldenburg Beginn ist am Übergang der Stadtgrenze von der Metjendorfer Landstraße auf die Alexanderstraße (L824) in Höhe der Einmündung Schwarzer Weg. Dem Straßenverlauf der Alexanderstraße (L824) in südlicher Richtung weiter folgend bis zur Abzweigung Alexandersfeld. Dem gesamten Straßenverlauf Alexandersfeld folgend bis zum Übergang auf die Straße Am Stadtrand. Dem Straßenverlauf Am Stadtrand weiter folgend in östlicher Richtung bis zur Einmündung nach den Bahngleisen auf die Ofenerdieker Straße. Abbiegend in die Ofenerdieker Straße weiter folgend bis zur Abzweigung in die Paul-Tantzen-Straße. Dem gesamten Verlauf der Paul-Tantzen-Straße weiter folgend bis zur Abzweigung in die Lagerstraße. Der gesamten Lagerstraße weiter folgend bis zum Übergang auf Am Strehl. Am Strehl in östlicher Richtung / Richtung A 293 weiter folgend bis zur Abzweigung Schafjückenweg. Dem Straßenverlauf des Schafjückenweg entlang der A 293 bis zum Übergang auf die Straße Am Ende weiter folgend. Dem Straßenverlauf Am Ende in westlicher Richtung weiter folgend bis zum Schnittpunkt mit der Stadtgrenze. |
16.10.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00056 |
Landkreis Osnabrück 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.108564 / 52.731073 Betroffen sind Teile der Gemeinden Badbergen und Quakenbrück. |
25.10.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00054 |
Landkreis Osterholz 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.568811 / 53.106421 Betroffen sind Teile der Gemeinde Schwanewede. |
19.10.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00056 |
Landkreis Vechta 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.108564 / 52.731073 Betroffen sind Teile der Gemeinden Bakum, Dinklage, Lohne und der Stadt Vechta. |
25.10.2022 |
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Landkreis Vechta 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.108564 / 52.731073 Betroffen sind Teile der Gemeinde Bakum. |
17.10.2022-25.10.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00053 |
Landkreis Wesermarsch 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.109724 / 53.263993 Betroffen sind Teile der Gemeinde Jade |
16.10.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00054 |
Landkreis Wesermarsch 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.568811 / 53.106421 Betroffen sind Teile der Gemeinden Berne und Lemwerder. |
19.10.2022 |
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Landkreis Wesermarsch 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.568811 / 53.106421 Betroffen sind Teile der Gemeinde Lemwerder. |
11.10.2022-19.10.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00061 |
Stadt Wilhelmshaven 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.930981 / 53.673312 Betroffen sind Teile der Stadt Wilhelmshaven |
3.11.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00057 |
Landkreis Wittmund 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.777805 / 53.530628 Betroffen sind Teile der Gemeinden Dunum, Friedeburg und der Stadt Wittmund. |
26.10.2022 |
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Landkreis Wittmund 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.777805 / 53.530628 Betroffen sind Teile der Gemeinde Friedeburg und der Stadt Wittmund. |
17.10.2022-26.10.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00061 |
Landkreis Wittmund 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.930981 / 53.673312 Betroffen sind Teile der Stadt Wittmund. |
3.11.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00063 |
Landkreis Wittmund 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.735534 / 53.582188 Betroffen sind Teile der Gemeinden Blomberg, Dunum, Esens, Friedeburg, Moorweg, Stedesdorf, Werdum und der Stadt Wittmund. |
7.11.2022 |
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Landkreis Wittmund 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.735534 / 53.582188 Betroffen sind Teile der Stadt Wittmund. |
30.10.2022-7.11.2022 |
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NORDRHEIN-WESTFALEN |
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DE-HPAI(P)-2022-00060 |
3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 6.927974 / 51.619296) Betroffen sind Teile:
des Kreises Wesel mit der Gemeinde Schermbeck |
28.10.2022-5.11.2022 |
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10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 6.927974 / 51.619296) Betroffen sind Teile:
des Kreises Wesel mit den Gemeinden Hünxe und Schermbeck sowie der Stadt Dinslaken |
5.11.2022 |
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SCHLESWIG-HOLSTEIN |
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DE-HPAI(P)-2022-00062 |
Kreis Dithmarschen Gemeinden: Bunsoh, Dellstedt, Offenbüttel, Osterrade, Süderdorf, Tielenhemme, Wennbüttel, Wrohm |
10.11.2022 |
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Kreis Dithmarschen Teile der Gemeinde Offenbüttel und Osterrade |
2.11.2022-10.11.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00052 |
Kreis Nordfriesland Von der westlichen Küstenlinie an der DK-Grenze bis zur nördlichen Verlängerung der Kreuzung Aventofter Landstraße / Gotteskoogstraße. Gotteskoogstraße nach Süden bis zur Klanxbüller Straße. Der Straße Südende nach Süden bis Süderweg. Diesem nach Osten bis Raiffeisenweg. Raiffeisenweg nach Süden zur Kreuzung Mitteldeich
|
14.10.2022 |
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Kreis Nordfriesland In der Gemeinde Emmelsbüll-Horsbüll beginnend von der Küste entlang des Klanxbüller Wegs und Westerweg nach Osten
Bis Kreuzung Westerweg – Osterklanxbüll
Hoddebülldeich über Mühlendeich nach Westen bis Kreuzung Dorfstraße in Emmelsbüll. Der Dorfstraße über die Hesbüller Straße bis zur Küste. Hier alle Betriebe entlang der Dorfstraße. Die Küste nach Norden bis Höhe Klanxbüller Weg. Von der westlichen Küstenlinie an der DK-Grenze bis zur nördlichen Verlängerung der Kreuzung Aventofter Landstraße / Gotteskoogstraße. Gotteskoogstraße nach Süden bis zur Klanxbüller Straße. Der Straße Südende nach Süden bis Süderweg. Diesem nach Osten bis Raiffeisenweg. Raiffeisenweg nach Süden zur Kreuzung Mitteldeich
|
6.10.2022-14.10.2022 |
||||||||||||
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DE-HPAI(P)-2022-00055 |
Kreis Nordfriesland Die Gemeinde Ockholm komplett Teile der Gemeinden Dagebüll, Galmsbüll und Niebüll außerhalb der Schutzzone Zwischen Galmsbüll und Niebüll: von der Gemeindegrenze Galmsbüll/Gotteskoogdeich zur Kreuzung Gotteskoogdeich/Wrewelsbüllweg – in gerader Linie bis zur Kreuzung Nordergotteskoogsweg/Klanxbüller Straße – der Klanxbüller Straße bis zur Gemeindegrenze Niebüll folgend Weiter der Gemeindegrenze Niebüll in östlicher Richtung folgend Vom Berührungspunkt der Gemeinden Niebüll, Holm und Uphusum in gerader Linie in nordöstlicher Richtung bis zur Kreuzung Aventofter Straße/Gotteskoogallee In gerader Linie Richtung Osten bis zur Kreuzung Alter Wang/Norderweg Folgend der Straße Alter Wang Richtung Osten bis zur Einmündung auf die Humptruper Straße In gerader Linie bis zur B5/Neulandweg In gerader Linie bis zur Kreuzung Twedtweg/Wongweg In gerader Linie in südöstlicher Richtung bis zur Kreuzung Dorfstraße/Querweg Der Dorfstraße folgend bis zum Ochsenweg, weiter Richtung Süden bis zur Kreuzung Dorfstraße nach Karlum In südöstlicher Richtung bis zur Kreuzung Waldstraße/Käthnerweg In gerader Linie bis zur Gabelung Seewang, Höhe Hausnummer 2 Seewang folgend bis zur Kreuzung Lecker Straße/Büllsbüll In gerader Linie Richtung Süden bis zur Kreuzung Osterstraße/Hauptstraße Ecke Schruplund In gerader Linie in südlicher Richtung bis zur Kreuzung B199/Fresenhagen In gerader Linie Richtung Süden bis zur Kreuzung Boberheide/Nedderheide In gerader Linie bis zur Dorfstraße Ecke Feldweg (Schardebüll), Höhe Dorfstraße 57 In gerader Linie in südlicher Richtung bis zur Kreuzung Dörpstraat/Schöpfwerk (Ost-Bargum) In gerader Linie in südwestlicher Richtung bis zur Kreuzung Mönkebüller Straße/Tannenweg (Langenhorn) In gerader Linie zur Kreuzung Mönkebüller Straße/Kiefernweg Der Mönkebüller Straße folgend bis zur Ecke Mommsenstraße In gerader Linie folgend bis zur Kreuzung B5/Holmweg Dem Holmweg folgend bis zur Ecke Nahdeheide, weiter auf Nahdeheide in Richtung Süden bis zur Straße Ole Karkenweg, weiter auf Ole Karkenweg bis zur Kreuzung Ihleweg In gerader Linie Richtung Westen bis zur Kreuzung Horne/Addebüller Weg, weiter dem Addebülüller Weg folgend bis zur Gemeindegrenze Bordelum, der nördlichen Gemeindegrenze bis zur Gemeinde Ockholm folgend |
21.10.2022 |
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Kreis Nordfriesland Beginnend von Kreuzung B5 Krouerswäi In gerader Linie nach Osten auf den Senfmühlenweg, dann der Straße Senfmühlenweg nach Süden folgend dann in östlicher Richtung bis zur Dorfstraße Kreuzung Freifennen-Graben dann in südöstlicher Richtung in gerader Linie zum Kreuzungspunkt des Kornkoogs-Graben/Küfennegraben in gerader Linie folgend bis zur Kreuzung Näie Wäi/Stadionstr. In südlicher Richtung in gerader Linie bis zur Kreuzung B5/Blengerweg In südlicher Richtung bis zur Kreuzung Klinkerstraße (K88)/Hunnebüller Weg weiter in gerader Linie bis zum Trollebüller Weg/Hasenhallig in westlicher Richtung in gerader Linie bis zur Lecker Au/Mündung des Osterdeichshalligsielzug in nordwestlicher Richtung in gerader Linie bis zur Kreuzung Herrenkoogstraße/Norderland der Straße Nordland gen Westen folgend bis zum Kreuzungspunkt mit dem Osterdeichalligsielzug in nordwestlicher Richtung bis zur Gabelung Spalönj auf der Straße Spalönj in westlicher Richtung folgend bis zur Straße Moordeich in gerader Linie Richtung Norden bis zur Kreuzung Deezbülldeich/Moorhäuser in Richtung Norden in gerader Linie bis zur Kreuzung Schützenring/Kastanienweg Richtung Nordosten in gerader Linie folgend bis zur Kreuzung Roggenweg/Weizenweg Den Roggenweg bis zur Bäderstraße Kreisverkehr |
13.10.2022-21.10.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00064 |
Kreis Nordfriesland Gesamtes Gebiet der Insel Sylt |
9.11.2022 |
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Kreis Nordfriesland 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8,370326 54,886141, Betroffen ist ein Teil der Gemeinde Sylt |
1.11.2022-9.11.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00062 |
Kreis Rendsburg-Eckernförde Gesamtfläche der Gemeinden Bargstall, Beldorf, Bendorf, Beringstedt, Brinjahe, Elsdorf-Westermühlen, Embühren, Gokels, Hamweddel, Hanerau-Hademarschen, Hörsten, Nienborstel, Nübbel, Osterstedt, Schülp/RD, Seefeld, Sophienhamm, Steenfeld, Thaden und Todenbüttel sowie die Teile der Gemeinden Breiholz, Haale, Hamdorf, Lütjenwestedt, Oldenbüttel und Prinzenmoor, die nicht in der Schutzzone liegen. |
10.11.2022 |
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Kreis Rendsburg-Eckernförde 3 km Radius um Primär-Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 9,473735 / 54,181813 Gemeinde Tackesdorf und betroffene Teile der Gemeinden Breiholz, Haale, Hamdorf, Lütjenwestedt, Oldenbüttel, Prinzenmoor |
2.11.2022- 10.11.2022 |
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Kreis Steinburg Folgende Flurstücke der Gemeinde Puls: Gemarkung Puls, Gemarkungsnummer 2099, Flur 1, die Flurstücke 502, 503, 504, 68/2, 61/21, 19/1, 26, 24/2, 24/4, 24/5 Gemarkung Puls, Gemarkungsnummer 2012, Flur 15, Flurstück 64 Gemarkung Beringstedt, Gemarkungsnummer 2012, Flur 13, die Flurstücke 15, 16, 20 |
2.11.2022- 10.11.2022 |
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État membre: Espagne
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Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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ES-HPAI(P)-2022-00036 |
Those parts in the province of Guadalajara of the comarca of Guadalajara beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -3,1622795 , lat 40,7275418 |
26.10.2022 |
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Those parts in the province of Guadalajara of the comarca of Guadalajara contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -3,1622795 , lat 40,7275418 |
18.10.2022-26.10.2022 |
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ES-HPAI(P)-2022-00037 |
Those parts in the province of Guadalajara of the comarca of Guadalajara beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -3,1695321 , lat 40,7068421 |
30.10.2022 |
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Those parts in the province of Guadalajara of the comarca of Guadalajara contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -3,1695321 , lat 40,7068421 |
22.10.2022-30.10.2022 |
État membre: France
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Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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Département: Côtes-d’Armor (22) |
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FR-HPAI(P)-2022-01371 |
COETLOGON GOMENE ILLIFAUT MERDRIGNAC PLUMIEUX |
11.10.2022 |
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FR-HPAI(P)-2022-01373 |
LA CHAPELLE-BLANCHE GUENROC GUITTE PLOUASNE SAINT-MADEN TREFUMEL |
13.10.2022 |
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FR-HPAI(P)-2022-01376 |
LOSCOUËT-SUR-MEU PLUMAUGAT SAINT-JOUAN-DE-L’ISLE TREMOREL |
13.10.2022 |
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Département: Gironde (33) |
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FR-HPAI(NON-P)-2022-00308 |
BAYON-SUR-GIRONDE BERSON BLAYE BOURG CARS CEZAC CIVRAC-DE-BLAYE COMPS CUBNEZAIS GAURIAC GENERAC PEUJARD PLASSAC PRIGNAC-ET-MARCAMPS PUGNAC SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE SAINT-CIERS-DE-CANESSE SAINT-GERVAIS SAINT-GIRONS-D’AIGUEVIVES SAINT-LAURENT-D’ARCE SAINT-PAUL SAINT-SAVIN SAINT-SEURIN-DE-BOURG SAINT-VIVIEN-DE-BLAYE TAURIAC VILLENEUVE |
27.10.2022 |
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LANSAC MOMBRIER SAINT-TROJAN SAMONAC TEUILLAC |
19.10.2022-27.10.2022 |
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Département: Ille-et-Vilaine (35) |
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FR-HPAI(P)-2022-01373 |
LA BAUSSAINE BECHEREL BEDEE CARDROC LA CHAPELLE-CHAUSSEE LONGAULNAY MINIAC-SOUS-BECHEREL MONTAUBAN-DE-BRETAGNE LA NOUAYE ROMILLE |
13.10.2022 |
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LA CHAPELLE-DU-LOU IRODOUËR LANDUJAN MEDREAC SAINT-PERN |
13.10.2022 |
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FR-HPAI(P)-2022-01376 FR-HPAI(P)-2022-01377 |
QUEDILLAC en totalité GAEL en totalité MUEL en totalité BOISGERVILLY en totalité BLERUAIS en totalité SAINT MAUGAN en totalité SAINT UNIAC en totalité IFFENDIC partie de la commune située à l’Est du triangle formé par les routes nationales 12 et 164 MONTAUBAN DE BRETAGNE partie de la commune située à l’Est du triangle formé par les routes nationales 12 et 164 |
13.10.2022 |
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ST ONEN LA CHAPELLE en totalité LE CROUAIS en totalité ST MEEM LE GRAND en totalité MEDREAC en totalité MONTAUBAN DE BRETAGNE partie de la commune située à l'Ouest du triangle formé par les routes nationales 12 et 164 |
8.10.2022-13.10.2022 |
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Département: Indre-et-Loire (37) |
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FR-HPAI(P)-2022-01379 |
"BEAUMONT-VILLAGE Partie située à l’ouest de la D11" "CÉRÉ-LA-RONDE Partie qui n'est pas en zone de protection" ÉPEIGNÉ-LES-BOIS "GENILLÉ Partie située à l'est de la D764 et au nord de la D89" LE LIÈGE "ORBIGNY Partie qui n'est pas en zone de protection" |
18.10.2022 |
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"CÉRÉ-LA-RONDE Partie située à l'est de la D281 et de la D81" "ORBIGNY Partie située au nord de la D81 et de la D89" |
9.10.2022-18.10.2022 |
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Département: Loir-et-Cher (41) |
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FR-HPAI(P)-2022-01379 |
"ANGÉ Partie qui n'est pas en zone de protection" BOURRE "CHÂTEAUVIEUX Ouest de la D675 et ouest de la D4" FAVEROLLES-SUR-CHER "MAREUIL-SUR-CHER Partie qui n'est pas en zone de protection" MONTHOU-SUR-CHER MONTRICHARD "POUILLÉ Partie qui n’est pas en zone de protection" "SAINT-AIGNAN Sud de la route partant de la D90 vers D675" SAINT-GEORGES-SUR-CHER SAINT-JULIEN-DE-CHÉDON "SAINT-ROMAIN-SUR-CHER Sud-ouest de la D976" THÉSÉE |
18.10.2022 |
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ANGÉ MAREUIL-SUR-CHER POUILLÉ |
9.10.2022-18.10.2022 |
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Département: Loire-Atlantique (44) |
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FR-HPAI(P)-2022-01382 |
SAINT-ÉTIENNE-DE-MER-MORTE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU VILLENEUVE-EN-RETZ SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS LA LIMOUZINIÈRE "LA MARNE Sud de la D117 et Est de la D73" "MACHECOUL-SAINT-MÊME Sud de la D13 et Est de la D73" "SAINT-MARS-DE-COUTAIS Nord de la D61" "SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS Est de la D73 et Nord de la D61" SAINTE-PAZANNE "PORT ST PÈRE Toute la commune excepté le Nord de la D751" PAULX |
20.10.2022 |
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"MACHECOUL-SAINT-MÊME Nord de la D13 et Ouest de la D73" "LA MARNE Nord de la D117 et Ouest de laD73" "SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS Nord de la D13 et Ouest de la D73" "SAINT-MARS-DE-COUTAIS Sud de la D61" |
12.10.2022-20.10.2022 |
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FR-HPAI(P)-2022-01381 |
"VALLONS DE L’ERDRE Commune déléguée de VRITZ" |
21.10.2022 |
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FR-HPAI(P)-2022-01383 |
LOIREAUXENCE Nord de l'autoroute A11 et Est de la D10 |
22.10.2022 |
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Département: Maine-et-Loire (49) |
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FR-HPAI(P)-2022-01381 FR-HPAI(P)-2022-01385 |
ANGRIE ARMAILLE BOUILLE-MENARD BOURG-L’EVEQUE CHALLAIN-LA-POTHERIE CHAZE-SUR-ARGOS LOIRE "OMBREE D'ANJOU Commune déléguée CHAZE-HENRY" "OMBREE D'ANJOU Commune déléguée GRUGE-L’HOPITAL" "OMBREE D'ANJOU Commune déléguée LA CHAPELLE-HULLIN" "OMBREE D'ANJOU Commune déléguée NOELLET" "OMBREE D'ANJOU Commune déléguée SAINT-MICHEL-ET-CHANVEAUX" "OMBREE D'ANJOU Commune déléguée VERGONNES" "SEGRE-EN-ANJOU BLEU Commune déléguée CHATELAIS" "SEGRE-EN-ANJOU BLEU Commune déléguée NOYANT-LA-GRAVOYERE" "SEGRE-EN-ANJOU BLEU Commune déléguée NYOISEAU" "SEGRE-EN-ANJOU BLEU Commune déléguée SAINT-GEMMES-D’ANDIGNE" |
27.10.2022 |
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"OMBRÉE D'ANJOU Commune déléguée COMBREE" "OMBRÉE D'ANJOU Commune déléguée LE TREMBLAY" "SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU Commune déléguée LE BOURG-D’IRE" |
19.10.2022-27.10.2022 |
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FR-HPAI(P)-2022-01383 |
CANDE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE "ERDRE-EN-ANJOU Commune déléguée LA POUEZE" "ERDRE-EN-ANJOU Commune déléguée VERN-D’ANJOU" INGRANDES - LE FRESNE SUR LOIRE SAINT-SIGISMOND SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE SAINT-GERMAIN-DES-PRES SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE "SAINT-LEGER-DE-LINIERES Commune déléguée SAINT-LEGER-DES-BOIS" SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX "VAL D'ERDRE-AUXENCE Commune déléguée de LA CORNUAILLE" "VAL D'ERDRE-AUXENCE Commune déléguée de LE LOUROUX-BECONNAIS" |
22.10.2022 |
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BÉCON-LES-GRANITS "VAL D'ERDRE-AUXENCE Sud de la RD963 et Est de la RD51" "VAL D'ERDRE-AUXENCE Commune déléguée de VILLEMOISAN" SAINT-AUGUSTIN-DES-BOIS |
14.10.2022-22.10.2022 |
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Département: Meuse (55) |
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FR-HPAI(P)-2022-01375 |
APREMONT-LA-FORET entière BANNONCOURT entière BAUDREMONT entière BONCOURT-SUR-MEUSE entière CHONVILLE-MALAUMONT entière COURCELLES-EN-BARROIS entière DOMPCEVRIN entière FRESNES-AU-MONT entière GIMECOURT entière GRIMAUCOURT-PRES-SAMPIGNY entière LAHAYMEIX entière LAMORVILLE entière LEROUVILLE entière LIGNIERES-SUR-AIRE entière MAIZEY entière MECRIN entière MENIL-AUX-BOIS entière LES PAROCHES entière PONT-SUR-MEUSE entière ROUVROIS-SUR-MEUSE entière RUPT-DEVANT-SAINT-MIHIEL entière SAINT-JULIEN-SOUS-LES-COTES entière SAINT-MIHIEL Nord D907 - Av 40e division. SAMPIGNY entière VADONVILLE entière VALBOIS entière VILLOTTE-SUR-AIRE entière |
12.10.2022 |
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BISLEE entière CHAUVONCOURT entière HAN-SUR-MEUSE entière KOEUR-LA-GRANDE entière KOEUR-LA-PETITE entière SAINT-MIHIEL sud D907 - Av 40e division. |
12.10.2022 |
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Département: Morbihan (56) |
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FR-HPAI(P)-2022-01371 |
BRIGNAC Commune entière EVRIGUET Commune entière GUILLIERS Commune entière LA TRINITE-PORHOET Commune entière LES FORGES Partie de la commune à l’est de la D 117 MAURON Partie de la commune à l’ouest de la D 304 jusqu’à la D 766 et à l’ouest de la D766 SAINT-BRIEUC-DE-MAURON Commune entière SAINT-MALO-DES-TROIS-FONTAINES Commune entière MENEAC Commune entière MOHON Commune entière |
11.10.2022 |
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FR-HPAI(P)-2022-01386 |
CARENTOIR Partie de la commune au sud de la D118 et à l’ouest de la D773 LES FOUGERÊTS Commune entière LA GACILLY Commune entière MALANSAC Commune entière MALESTROIT Commune entière MISSIRIAC Commune entière PEILLAC Partie de la commune au sud de la D764 et à l’est de la D777 PLEUCADEUC Commune entière PLUHERLIN Commune entière ROCHEFORT-EN-TERRE Commune entière RUFFIAC Commune entière SAINT-CONGARD Partie de la commune à l’ouest de la D764 jusqu'à Le Port d'Oust SAINT-GRAVÉ Partie de la commune au sud de la D764 SAINT-JACUT-LES-PINS commune entière SAINT-LAURENT-SUR-OUST Commune entière SAINT-NICOLAS-DU-TERTRE Commune entière SAINT-VINCENT-SUR-OUST Commune entière TRÉAL Commune entière |
3.11.2022 |
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PEILLAC Partie de la commune au nord de la D764 et à l’ouest de la D777 SAINT CONGARD Partie de la commune à l'est de la D764 jusquà Le Port D'Oust SAINT GRAVE Partie de la commune au nord de la D764 SAINT MARTIN SUR OUST Commune entière |
26.10.2022-3.11.2022 |
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Département:Oise (60) |
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FR-HPAI(NON-P)-2022-00309 |
RHUIS RARAY RULLY BRASSEUSE LACHELLE JAUX SAINT-VAAST-DE-LONGMONT LONGUEIL SAINTE-MARIE LE MEUX BLINCOURT LES AGEUX MOYVILLERS MONCEAUX BETHISY ST PIERRE SAINT JEAN AUX BOIS CHOISY LA VICTOIRE PONT-SAINTE-MAXENCE ESTREES-SAINT-DENIS HOUDANCOURT GRANDFRESNOY COMPIEGNE BETHISY-ST-MARTIN VILLENEUVE-SUR-VERBERIE ROCQUEMONT SAINT SAVEUR VILLERS-SAINT-FRAMBOURG LACROIX-ST-OUEN ARSY SACY-LE-GRAND ARMANCOURT CHEVRIERE JONQUIERES NERY RIVECOURT REMY VERBERIE LE FAYEL SACY-LE-PETIT ROBERVAL ORROUY CANLY PONTPOINT VENETTE SAINTINES BAZICOURT SAINT-MARTIN-LONGUEAU |
1.11.2022 |
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LONGUEIL ST MARIE LE MEUX VERBERIE RIVECOURT LE FAYEL LACROIX SAINT6OUEN CHEVIERES |
24.10.2022-1.11.2022 |
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Département: Pas-de-Calais (62) |
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FR-HPAI(NON-P)-2022-00318 |
BERCK COLLINE BEAUMONT CONCHILL LE TEMPLE GROFFLIERS LEPINE NEMPONT SAINT FIRMIN RANG DU FLIERS TOIGNY NOYELLE VERTON WABEN |
31.10.2022 |
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Département:Sarthe (72) |
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FR-HPAI(P)-2022-01384 |
Arthezé Avoise Le Bailleul Bousse Cérans Foulletourte Clermont Créans Crosmières Dureil Fercé sur Sarthe La Flèche Fontaine Saint Martin Ligron Noyen sur Sarthe Parcé sur Sarthe Pirmil Saint Jean de la Motte Tasse Villaines sous Malicorne |
23.10.2022 |
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Courcelles la forêt Malicorne sur Sarthe Mezeray |
15.10.2022-23.10.2022 |
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Département:Seine-Maritime (76) |
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FR-HPAI(P)-2022-01380 |
BAROMESNIL CANEHAN CRIEL-SUR-MER (y compris le domaine public maritime au droit de la commune) CUVERVILLE-SUR-YÈRES FLOCQUES (y compris le domaine public maritime au droit de la commune) GUERVILLE INCHEVILLE LONGROY MELLEVILLE LE MESNIL-RÉAUME MILLEBOSC MONCHY-SUR-EU SAINT-MARTIN-LE-GAILLARD SEPT-MEULES TOUFFREVILLE-SUR-EU LE TRÉPORT (y compris le domaine public maritime au droit de la commune) VILLY-SUR-YÈRES |
19.10.2022 |
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ÉTALONDES EU PONTS-ET-MARAIS SAINT-PIERRE-EN-VAL SAINT-RÉMY-BOSCROCOURT |
11.10.2022-19.10.2022 |
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Département: Seine-et-Marne (77) |
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FR-HPAI(NON-P)-2022-00304 |
BAILLY-ROMAINVILLIERS BUSSY-SAINT-GEORGES BUSSY-SAINT-MARTIN CHALIFERT CHANTELOUP-EN-BRIE LES CHAPELLES-BOURBON CHATRES CHESSY CHEVRY-COSSIGNY COLLEGIEN CONCHEN-SUR-GONDOIRE COUPVRAY COUTEVROULT CRECY-LA-CHAPELLE CREVECOEUR-EN-BRIE CROISSY-BEAUBOURG DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX FAVIERES FERRIERES-EN-BRIE FONTENAY-TRESIGNY GOUVERNES GRETZ-ARMAINVILLIERS GUERARD GUERMANTES LA HOUSSAYE-EN-BRIE JOSSIGNY LAGNY-SUR-MARNE LIVERDY-EN-BRIE MAGNY-LE-HONGRE MARLES-EN-BRIE MONTEVRAIN MONTRY MORTCERF NEUFMOUTIERS-EN-BRIE OZOIR-LA-FERRIERE PONTCARRE PRESLES-EN-BRIE ROISSY-EN-BRIE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN SERRIS TIGEAUX TOURNAN-EN-BRIE VILLENEUVE-LE-COMTE VILLENEUVE-SAINT-DENIS VILLIERS-SUR-MORIN VOULANGIS |
26.10.2022 |
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FAVIERES JOSSIGNY NEUFMOUTIERS EN BRIE VILLENEUVE LE COMTE VUILLENEUVE EN BRIE |
18.10.2022-26.10.2022 |
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Département: Somme (80) |
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FR-HPAI(NON-P)-2022-00229 FR-HPAI(P)-2022-01378 FR-HPAI(NON-P)-2022-00320 |
ABBEVILLE AGENVILLERS BERNAY-EN-PONTHIEU BOISMONT BUIGNY-SAINT-MACLOU CAHON CAMBRON CANCHY CAOURS CRECY-EN-PONTHIEU DOMVAST DRUCAT FONTAINE-SUR-MAYE FOREST-MONTIERS FROYELLES GRAND-LAVIERS MACHIEL MACHY MILLENCOURT-EN-PONTHIEU NEUFMOULIN NEUILLY-L'HOPITAL NOYELLES-SUR-MER PONTHOILE PORT-LE-GRAND SAIGNEVILLE |
5.11.2022 |
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FOREST-L'ABBAYE HAUTVILLERS-OUVILLE LAMOTTE-BULEUX LE TITRE NOUVION SAILLY-FLIBEAUCOURT |
27.10.2022- 5.11.2022 |
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FR-HPAI(P)-2022-01380 |
ALLENAY AULT BEAUCHAMPS BÉTHENCOURT-SUR-MER BOURSEVILLE BUIGNY-LÈS-GAMACHES DARGNIES EMBREVILLE FRESSENNEVILLE FRIAUCOURT FRIVILLE-ESCARBOTIN GAMACHES MÉNESLIES MERS-LES-BAINS SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU-BAILLY TULLY WOINCOURT YZENGREMER |
18.10.2022 |
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BOUVAINCOURT-SUR-BRESLE OUST-MAREST |
10.10.2022-18.10.2022 |
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FR-HPAI(NON-P)-2022-00318 |
LE CROTOY NAMPONT RUE SAINT-QUENTIN-EN-TOURMONT y compris le domaine public maritime au droit de ces communes VERCOURT VILLERS-SUR-AUTHIE |
31.10.2022 |
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QUEND FORT-MAHON-PLAGE |
23.10.2022-31.10.2022 |
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Département: Vendée (85) |
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FR-HPAI(P)-2022-01387 |
BOURNEZEAU au nord de la D948 et de la D949B ESSARTS EN BOCAGE FOUGERE LA CHAIZE-LE-VICOMTE LA FERRIERE LA MERLATIERE SAINTE-CECILE SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS SAINT-MARTIN-DES-NOYERS à l’est de la D7 |
5.11.2022 |
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SAINT-MARTIN-DES-NOYERS à l’ouest de la D7 |
28.10.2022-5.11.2022 |
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État membre: Italie
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Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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IT-HPAI(P)-2022-00024 |
The area of the parts of Veneto Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00025) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.646565, E12.33426 |
26.10.2022 |
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The area of the parts of Veneto Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00025) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.646565, E12.33426 |
18.10.2022-26.10.2022 |
État membre: Pays-Bas
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Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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Province Overijssel |
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DE-HPAI(P)-2022-00050 |
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12.10.2022 |
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Those parts of the province Overijssel in the Netherlands contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 7.090579 lat 52.733247 |
4.10.2022-12.10.2022 |
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Municipality Langedijk, province Noordholland |
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NL-HPAI(NON-P)-2022-00636 |
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14.10.2022 |
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Those parts of the municipality Langedijk contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 4,822 lat 52,701. |
6.10.2022-14.10.2022 |
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Municipality Hellendoorn, province Overijssel |
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NL-HPAI(NON-P)-2022-00637 |
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16.10.2022 |
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Those parts of the municipality Hellendoorn contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5,674 lat 52,658 |
8.10.2022-16.10.2022 |
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Municipality Twenterand, province Overijssel |
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NL-HPAI(NON-P)-2022-00638 |
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16.10.2022 |
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Those parts of the municipality Twenterand contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,623 lat 52,413 |
8.10.2022-16.10.2022 |
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Municipality Twenterand, province Overijssel |
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NL-HPAI(NON-P)-2022-00639 |
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16.10.2022 |
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Those parts of the municipality Twenterand contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,597 lat 52,404 |
8.10.2022-16.10.2022 |
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Municipality De Friese Meren, province Friesland |
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NL-HPAI(P)-2022-00064 |
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17.10.2022 |
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Those parts of the municipality Friese Meren contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5,674 lat 52,928 |
9.10.2022-17.10.2022 |
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Municipality Hardenberg, province Overijssel |
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NL-HPAI(P)-2022-00065 |
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18.10.2022 |
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Those parts of the municipality Hardenberg contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,577 lat 52,658 |
9.10.2022-18.10.2022 |
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Municipality Westerkwartier, province Groningen |
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NL-HPAI(P)-2022-00066 |
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19.10.2022 |
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Those parts of the municipality Westerkwartier contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,337 lat 52,251 |
11.10.2022-19.10.2022 |
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Municipality Weert, province Limburg |
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BE-HPAI(NON-P)-2022-00124 |
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23.10.2022 |
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Those parts of the municipalities Weert contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on 51,196632 – 5,581387 of the municipality Bocholt Belgium |
15.10.2022-23.10.2022 |
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BE-HPAI(P)-2022-00003 |
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23.10.2022 |
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Municipality Tubbergen, province Overijssel |
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NL-HPAI(NON-P)-2022-00640 |
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22.10.2022 |
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Those parts of the municipality Tubbbergen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.76 lat 52.41. |
14.10.2022-22.10.2022 |
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Municipality Emmen, province Drenthe |
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NL-HPAI(P)-2022-00067 |
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28.10.2022 |
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Those parts of the municipality Emmen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 7.01 lat 52, 78 |
20.10.2022-28.10.2022 |
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Municipality Veendam , province Groningen |
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NL-HPAI(P)-2022-00068 |
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30.10.2022 |
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Those parts of the municipality Veendam contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.89, lat 53,06 |
22.10.2022-30.10.2022 |
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Municipality Zuidwolde Het Hoogeland, province Groningen |
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NL-HPAI(P)-2022-00069 |
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30.10.2022 |
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Those parts of the municipality Zuidwolde, Het Hoogeland contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,6, lat 53,27 |
22.10.2022-30.10.2022 |
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Municipality Voorst, province Gelderland |
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NL-HPAI(P)-2022-00070 |
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2.11.2022 |
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Those parts of the municipality Voorst contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.08 lat 52,15. |
25.10.2022-2.11.2022 |
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BE-HPAI(P)-2022-00005 |
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30.10.2022 |
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BE-HPAI(P)-2022-00006 |
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2.11.2022 |
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Municipality Hoogezand province Groningen |
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NL-HPAI(P)-2022-00071 |
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3.11.2022 |
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Those parts of the municipality Hoogezand contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,76 lat 53,21. |
26.10.2022-3.11.2022 |
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Municipality Veendam , province Groningen |
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NL-HPAI(P)-2022-00072 |
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5.11.2022 |
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Those parts of the municipality Veendam contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,89, lat 53,06 |
28.10.2022- 5.11.2022 |
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Municipality Veendam , province Groningen |
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NL-HPAI(P)-2022-00073 |
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7.11.2022 |
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Those parts of the municipality Veendam contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,9, lat 53,07 |
30.10.2022-7.11.2022 |
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Municipality Waddinxveen, province Zuid Holland |
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NL-HPAI(P)-2022-00074 |
10KM Gebiedsbeschrijving Waddinxveen
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09.11.2022 |
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Those parts of the municipality Waddingxveen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 4,67 , lat 52,03 |
1.11.2022-9.11.2022 |
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Municipality Tiel province Gelderland |
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NL-HPAI(NON-P)-2022-00683 |
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07.11.2022 |
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Those parts of the municipality Tiel contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5,44, lat 51,89 |
30.10.2022-7.11.2022 |
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Municipality Dantumadeel province Friesland |
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NL-HPAI(NON-P)-2022-00684 |
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5.11.2022 |
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Those parts of the municipality Dantumadeel contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,03, lat 53,3 |
28.10.2022- 5.11.2022 |
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État membre: Pologne
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Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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PL-HPAI(P)-2022-00036 |
poza obszarem zapowietrzonym, znajdujących się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 52.125970 / 19.044864 |
22.10.2022 |
||||||
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Cześć gminy Grabów w województwie łódzkim w powiecie łęczyckim, zawierająca się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 52.125970 / 19.044864 |
14.10.2022-22.10.2022 |
État membre: Portugal
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Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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PT-HPAI(P)-2022-00009 |
The parts of Alenquer, Cadaval, Azambuja and Torres Vedras municipalities, from the district of Lisboa, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.147585N, 9.034070W |
2.11.2022 |
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The parts of Alenquer municipality, from the district of Lisboa, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.147585N, 9.034070W |
24.10.2022-2.11.2022 |
Partie C
Autres zones réglementées dans les États membres concernés (*1), visées aux articles 1er et 3 bis:
(*1) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.