édition spéciale croate: chapitre 18 tome 014 p. 194 - 195
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Document 32012D0809
Council Implementing Decision 2012/809/CFSP of 20 December 2012 implementing Decision 2011/486/CFSP concerning restrictive measures directed against certain individuals, groups, undertakings and entities in view of the situation in Afghanistan
Décision d’exécution 2012/809/PESC du Conseil du 20 décembre 2012 mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
Décision d’exécution 2012/809/PESC du Conseil du 20 décembre 2012 mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
JO L 352 du 21.12.2012, p. 47–48
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
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Official Journal
|
21.12.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 352/47 |
DÉCISION D’EXÉCUTION 2012/809/PESC DU CONSEIL
du 20 décembre 2012
mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2011/486/PESC du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan (1), et notamment son article 5 et son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 1er août 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/486/PESC. |
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(2) |
Le 20 novembre 2012, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies, mis en place par le paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité, a modifié la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l’objet de mesures restrictives. |
|
(3) |
Il convient dès lors de modifier l’annexe de la décision 2011/486/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision 2011/486/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2012.
Par le Conseil
Le président
E. FLOURENTZOU
(1) JO L 199 du 2.8.2011, p. 57.
ANNEXE
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I. |
Les mentions ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/486/PESC. |
A. Personnes physiques associées aux Taliban
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1. |
Mohammed Qasim Sadozai Khudai Rahmin (alias Muhammad Qasim) Titre: hadji. Date de naissance: entre 1975 et 1976. Lieu de naissance: village de Minar, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan. Nationalité: afghane. No national d’identification: a) carte d’identité nationale afghane (tazkira) no 57388 délivrée dans le district de Lashkar Gah, province de Helmand, Afghanistan, b) permis de résidence no 665, Ayno Maina, province de Kandahar, Afghanistan. Adresse: a) Wesh, district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan, b) Safaar Bazaar, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan, c) Room number 33, 5th Floor Sarafi Market, ville de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) propriétaire de Rahat Ltd. Impliqué dans la fourniture d’armes aux Taliban, y compris des engins explosifs improvisés. b) Le nom de son père est Haji Mullah Wali. Un autre nom de son père est Haji Sadozai. Le nom de son grand-père est Khudai Rahim. Date de désignation par les Nations unies: 21.11.2012. |
B. Entités et autres groupes et entreprises associés aux Taliban
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1. |
Rahat Ltd. [alias a) Rahat Trading Company, b) Haji Muhammad Qasim Sarafi, c) New Chagai Trading] Adresse: a) succursale 1: Room number 33, 5th Floor, Sarafi Market, ville de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan, b) succursale 2: Shop number 4, Azizi Bank, Haji Muhammad Isa Market, Wesh, Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan, c) succursale 3: Safaar Bazaar, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan, d) succursale 4: Lashkar Gah, province de Helmand, Afghanistan, e) succursale 5: district de Gereshk, province de Helmand, Afghanistan, f) succursale 6: district de Zaranj, province de Nimroz, Afghanistan, g) succursale 7: i) Dr Barno Road, Quetta, Pakistan; ii) Haji Mohammed Plaza, Tol Aram Road, near Jamaluddin Afghani Road, Quetta, Pakistan; iii) Kandahari Bazaar, Quetta, Pakistan, h) succursale 8: Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan, i) succursale 9: Chaghi Bazaar, Chaghi, province du Baloutchistan, Pakistan, j) succursale 10: Zahedan, province de Zabol, Iran. Renseignements complémentaires: a) Rahat Ltd a été utilisée par des dirigeants talibans pour virer des fonds provenant de donateurs extérieurs et du trafic de drogue afin de financer les activités des Taliban, en 2011 et 2012. b) Propriétaire: Mohammed Qasim Sadozai Khudai Rahim. c) Également associé: Mohammad Naim Barich Khudaidad. Date de désignation par les Nations unies: 21.11.2012. |