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Document 32015D1332
Council Implementing Decision (CFSP) 2015/1332 of 31 July 2015 implementing Decision 2011/486/CFSP concerning restrictive measures directed against certain individuals, groups, undertakings and entities in view of the situation in Afghanistan
Décision d'exécution (PESC) 2015/1332 du Conseil du 31 juillet 2015 mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
Décision d'exécution (PESC) 2015/1332 du Conseil du 31 juillet 2015 mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
JO L 206 du 1.8.2015, p. 31–33
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
1.8.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 206/31 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2015/1332 DU CONSEIL
du 31 juillet 2015
mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2011/486/PESC du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan (1), et notamment son article 5 et son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 1er août 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/486/PESC. |
(2) |
Le 23 septembre 2014 et le 27 mars 2015, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies mis en place en vertu du paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives. |
(3) |
Il y a donc lieu de modifier l'annexe de la décision 2011/486/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2011/486/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2015.
Par le Conseil
Le président
J. ASSELBORN
(1) JO L 199 du 2.8.2011, p. 57.
ANNEXE
I. |
Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste qui figure à l'annexe de la décision 2011/486/PESC:
A. Personnes physiques associées aux Taliban
B. Entités et autres groupes et entreprises associés aux Taliban
|
II. |
La mention suivante est supprimée de la liste qui figure à l'annexe de la décision 2011/486/PESC:
A. Personnes physiques associées aux Taliban
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