EUR-Lex L'accès au droit de l'Union européenne
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Document 32020D2110
Commission Implementing Decision (EU) 2020/2110 of 16 December 2020 amending Part C of Annex I to Decision 2009/177/EC as regards the disease-free status of the United Kingdom in respect of Northern Ireland for certain aquatic animal diseases (notified under document C(2020) 9303) (Text with EEA relevance)
Décision d’exécution (UE) 2020/2110 de la Commission du 16 décembre 2020 modifiant l’annexe I, partie C, de la décision 2009/177/CE pour ce qui est du statut «indemne de la maladie» du Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord à l’égard de certaines maladies des animaux aquatiques [notifiée sous le numéro C(2020) 9303] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Décision d’exécution (UE) 2020/2110 de la Commission du 16 décembre 2020 modifiant l’annexe I, partie C, de la décision 2009/177/CE pour ce qui est du statut «indemne de la maladie» du Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord à l’égard de certaines maladies des animaux aquatiques [notifiée sous le numéro C(2020) 9303] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2020/9303
JO L 427 du 17.12.2020, p. 10–13
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Plus en vigueur, Date de fin de validité: 20/04/2021; abrog. implic. par 32021R0620
|
17.12.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 427/10 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/2110 DE LA COMMISSION
du 16 décembre 2020
modifiant l’annexe I, partie C, de la décision 2009/177/CE pour ce qui est du statut «indemne de la maladie» du Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord à l’égard de certaines maladies des animaux aquatiques
[notifiée sous le numéro C(2020) 9303]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (1), et notamment son article 49, paragraphe 1, son article 50, paragraphe 2, point a), son article 50, paragraphe 3, son article 51, paragraphe 2, et son article 61, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La décision 2009/177/CE de la Commission (2) applique la directive 2006/88/CE en ce qui concerne les programmes de surveillance et d’éradication et le statut «indemne de la maladie» des États membres, des zones et des compartiments. Les deuxième et quatrième colonnes du tableau figurant à l’annexe I, partie C, de ladite décision énumèrent les États membres qui ont été déclarés indemnes de la maladie conformément à l’article 49, paragraphe 1, de la directive 2006/88/CE, ainsi que les zones et compartiments qui ont été déclarés indemnes de la maladie conformément à l’article 50, paragraphe 3, de ladite directive. La maladie à laquelle s’applique ce statut «indemne» est indiquée dans la première colonne du même tableau. |
|
(2) |
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après l’«accord de retrait»), et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, la directive 2006/88/CE et les actes de la Commission fondés sur celle-ci s’appliquent au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord après la fin de la période de transition prévue par l’accord de retrait. Pour cette raison, il convient que les références faites au Royaume-Uni dans l’annexe I, partie C, de la décision 2009/177/CE soient remplacées par des références au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. |
|
(3) |
Il y a donc lieu de modifier l’annexe I de la décision 2009/177/CE en conséquence. |
|
(4) |
Étant donné que la période de transition prévue dans l’accord de retrait prend fin le 31 décembre 2020, il convient que la présente décision s’applique à partir du 1er janvier 2021. |
|
(5) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’annexe I de la décision 2009/177/CE, la partie C est remplacée par le texte figurant dans l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision s’applique à partir du 1er janvier 2021.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2020.
Par la Commission
Stella KYRIAKIDES
Membre de la Commission
(1) JO L 328 du 24.11.2006, p. 14.
(2) Décision 2009/177/CE de la Commission du 31 octobre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les programmes de surveillance et d’éradication et le statut «indemne de la maladie» des États membres, des zones et des compartiments (JO L 63 du 7.3.2009, p. 15).
ANNEXE
«PARTIE C
États membres (*1) , zones et compartiments déclarés indemnes de la maladie
|
Maladie |
État membre |
Code ISO |
Délimitation géographique de la zone indemne de la maladie (État membre, zones ou compartiments) |
||||||||||||||||||
|
Septicémie hémorragique virale (SHV) |
Danemark |
DK |
Ensemble du territoire continental |
||||||||||||||||||
|
Irlande |
IE |
Ensemble du territoire |
|||||||||||||||||||
|
Chypre |
CY |
Toutes les zones continentales situées sur son territoire |
|||||||||||||||||||
|
Finlande |
FI |
Toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire, à l’exception de la province de Åland |
|||||||||||||||||||
|
Suède |
SE |
Ensemble du territoire |
|||||||||||||||||||
|
Royaume-Uni (Irlande du Nord) |
UK(NI) |
Irlande du Nord |
|||||||||||||||||||
|
Nécrose hémato-poïétique infectieuse (NHI) |
Danemark |
DK |
Ensemble du territoire |
||||||||||||||||||
|
Irlande |
IE |
Ensemble du territoire |
|||||||||||||||||||
|
Chypre |
CY |
Toutes les zones continentales situées sur son territoire |
|||||||||||||||||||
|
Finlande |
FI |
Ensemble du territoire, à l’exception du compartiment côtier de Ii, Kuivaniemi, et des bassins versants suivants: 14.72 Virmasvesi, 14.73 Nilakka, 4.74 zone de Saarijärvi et 4.41 zone de Pielinen |
|||||||||||||||||||
|
Suède |
SE |
Ensemble du territoire |
|||||||||||||||||||
|
Royaume-Uni (Irlande du Nord) |
UK(NI) |
Irlande du Nord |
|||||||||||||||||||
|
Herpèsvirose de la carpe koï |
Irlande |
IE |
Ensemble du territoire |
||||||||||||||||||
|
Royaume-Uni (Irlande du Nord) |
UK(NI) |
Irlande du Nord |
|||||||||||||||||||
|
Anémie infectieuse du saumon (AIS) |
Belgique |
BE |
Ensemble du territoire |
||||||||||||||||||
|
Bulgarie |
BG |
Ensemble du territoire |
|||||||||||||||||||
|
République tchèque |
CZ |
Ensemble du territoire |
|||||||||||||||||||
|
Danemark |
DK |
Ensemble du territoire |
|||||||||||||||||||
|
Allemagne |
DE |
Ensemble du territoire |
|||||||||||||||||||
|
Estonie |
EE |
Ensemble du territoire |
|||||||||||||||||||
|
Irlande |
IE |
Ensemble du territoire |
|||||||||||||||||||
|
Grèce |
EL |
Ensemble du territoire |
|||||||||||||||||||
|
Espagne |
ES |
Ensemble du territoire |
|||||||||||||||||||
|
France |
FR |
Ensemble du territoire |
|||||||||||||||||||
|
Italie |
IT |
Ensemble du territoire |
|||||||||||||||||||
|
Chypre |
CY |
Ensemble du territoire |
|||||||||||||||||||
|
Lettonie |
LV |
Ensemble du territoire |
|||||||||||||||||||
|
Lituanie |
LT |
Ensemble du territoire |
|||||||||||||||||||
|
Luxembourg |
LU |
Ensemble du territoire |
|||||||||||||||||||
|
Hongrie |
HU |
Ensemble du territoire |
|||||||||||||||||||
|
Malte |
MT |
Ensemble du territoire |
|||||||||||||||||||
|
Pays-Bas |
NL |
Ensemble du territoire |
|||||||||||||||||||
|
Autriche |
AT |
Ensemble du territoire |
|||||||||||||||||||
|
Pologne |
PL |
Ensemble du territoire |
|||||||||||||||||||
|
Portugal |
PT |
Ensemble du territoire |
|||||||||||||||||||
|
Roumanie |
RO |
Ensemble du territoire |
|||||||||||||||||||
|
Slovénie |
SI |
Ensemble du territoire |
|||||||||||||||||||
|
Slovaquie |
SK |
Ensemble du territoire |
|||||||||||||||||||
|
Finlande |
FI |
Ensemble du territoire |
|||||||||||||||||||
|
Suède |
SE |
Ensemble du territoire |
|||||||||||||||||||
|
Royaume-Uni (Irlande du Nord) |
UK/NI |
Irlande du Nord |
|||||||||||||||||||
|
Infection à Marteilia refringens |
Irlande |
IE |
Ensemble du territoire |
||||||||||||||||||
|
Royaume-Uni (Irlande du Nord) |
UK/NI |
L’ensemble des côtes de l’Irlande du Nord, à l’exception de Belfast Lough et de Dundrum Bay |
|||||||||||||||||||
|
Infection à Bonamia ostreae |
Irlande |
IE |
L’ensemble des côtes irlandaises, à l’exception des zones suivantes:
|
||||||||||||||||||
|
Royaume-Uni (Irlande du Nord) |
UK(NI) |
L’ensemble des côtes de l’Irlande du Nord, à l’exception de Lough Foyle et de Strangford Lough |
|||||||||||||||||||
|
Maladie des points blancs» |
|
|
|
(*1) () Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.