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Règlement (CE) n o 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32009R0767
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
13/07/2009
Nombre de pages:
28

Directive 1999/61/CE de la Commission, du 18 juin 1999, modifiant les annexes des directives 79/373/CEE et 96/25/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Statut juridique du documentPlus en vigueur

Numéro CELEX:
31999L0061
Forme:
Directive
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
18/06/1999
Nombre de pages:
2
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Requête: DN = "32009R0767" OR DN = "31999L0061", Langue de recherche: Français