Règlement (CEE) n° 2819/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et des tissus de coton, tissés sur métiers à main, des positions EX 50.09 et EX 55.09 du tarif douanier commun (année 1972)

Règlement (CEE) n° 2819/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et des tissus de coton, tissés sur métiers à main, des positions EX 50.09 et EX 55.09 du tarif douanier commun (année 1972)

OJ L 285, 29.12.1971, p. 1–12 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1972

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1971/2819/oj