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Document 32014R0208R(03)
Rectificatif au règlement (UE) n ° 208/2014 du Conseil du 5 mars 2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine ( JO L 66 du 6.3.2014 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 208/2014 du Conseil du 5 mars 2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine ( JO L 66 du 6.3.2014 )
OJ L 294, 10.10.2014, p. 62–62
(FR, MT, PT)
OJ L 294, 10.10.2014, p. 55–55
(DE)
OJ L 294, 10.10.2014, p. 63–63
(IT)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/208/corrigendum/2014-10-10/oj
10.10.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 294/62 |
Rectificatif au règlement (UE) no 208/2014 du Conseil du 5 mars 2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 66 du 6 mars 2014 )
Page 1, considérant 7:
au lieu de:
«(7) |
Compte tenu de la gravité de la situation politique en Ukraine et afin d'assurer la conformité avec le processus de modification et de révision de l'annexe de la décision 2014/119/PESC, il convient que le Conseil fasse usage de la faculté de modifier la liste figurant à l'annexe I du présent règlement.» |
lire:
«(7) |
Compte tenu de la gravité de la situation politique en Ukraine et afin d'assurer la conformité avec le processus de modification et de révision de l'annexe de la décision 2014/119/PESC, il convient que la compétence pour modifier la liste figurant à l'annexe I du présent règlement soit exercée par le Conseil.» |