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Document 32014R0208R(03)

Rectificatif au règlement (UE) n ° 208/2014 du Conseil du 5 mars 2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine ( JO L 66 du 6.3.2014 )

OJ L 294, 10.10.2014, p. 62–62 (FR, MT, PT)
OJ L 294, 10.10.2014, p. 55–55 (DE)
OJ L 294, 10.10.2014, p. 63–63 (IT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/208/corrigendum/2014-10-10/oj

10.10.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 294/62


Rectificatif au règlement (UE) no 208/2014 du Conseil du 5 mars 2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 66 du 6 mars 2014 )

Page 1, considérant 7:

au lieu de:

«(7)

Compte tenu de la gravité de la situation politique en Ukraine et afin d'assurer la conformité avec le processus de modification et de révision de l'annexe de la décision 2014/119/PESC, il convient que le Conseil fasse usage de la faculté de modifier la liste figurant à l'annexe I du présent règlement.»

lire:

«(7)

Compte tenu de la gravité de la situation politique en Ukraine et afin d'assurer la conformité avec le processus de modification et de révision de l'annexe de la décision 2014/119/PESC, il convient que la compétence pour modifier la liste figurant à l'annexe I du présent règlement soit exercée par le Conseil.»


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