(1)

Le règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission (2) établit des dispositions qui complètent le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres et d’œufs à couver dans l’Union.

(2)

L’article 67 du règlement délégué (UE) 2020/688 établit les exigences applicables aux mouvements d’oiseaux captifs destinés à des expositions et l’article 71 du même règlement délégué indique que les opérateurs ne déplacent des oiseaux captifs vers un autre État membre que s’ils sont accompagnés d’un certificat zoosanitaire délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine. L’article 81, paragraphe 2, dudit règlement délégué précise le contenu du certificat zoosanitaire pour ces oiseaux captifs.

(3)

Lorsqu’une exposition d’oiseaux captifs a lieu dans un État membre, tout participant situé dans un autre État membre doit obtenir un certificat zoosanitaire pour participer à cette exposition, conformément à l’article 71 du règlement délégué (UE) 2020/688. Lorsque plusieurs participants se trouvent dans le même État membre, l’autorité compétente de cet État membre peut juger inapproprié d’allouer des ressources pour la délivrance du certificat zoosanitaire dans chaque établissement d’origine.

(4)

Afin de remédier à ce problème et, dans le même temps, de fournir des garanties zoosanitaires suffisantes, il convient de permettre aux autorités compétentes de délivrer des certificats dans des établissements où des oiseaux captifs sont temporairement regroupés et détenus avant d’être expédiés vers une exposition dans un autre État membre. L’article 67 du règlement (UE) 2020/688 doit donc être modifié en conséquence.

(5)

Dans l’Union, des événements rassemblant de pigeons acrobates ont lieu régulièrement. Des pigeons pouvant provenir de plusieurs États membres sont regroupés et transportés dans des cages par leurs détenteurs entre les établissements d’origine dans lesquels ils sont normalement détenus et le lieu de l’événement. Les oiseaux y sont libérés pour des démonstrations de vol avant de retourner dans leurs cages et d’être ramenés dans leur établissement d’origine. Ces événements peuvent donc être assimilés à des expositions équivalentes à celles organisées pour les oiseaux de proie. Il convient donc de modifier l’article 67 afin d’étendre les exigences applicables aux expositions de chasse au vol avec des oiseaux de proie à tous les types d’exposition équivalents et de préciser les conditions applicables aux mouvements à destination et en provenance de ces événements.

(6)

En outre, l’article 71 du règlement délégué (UE) 2020/688 prévoit que les opérateurs ne déplacent des oiseaux captifs à destination d’un autre État membre que si les oiseaux sont accompagnés d’un certificat zoosanitaire délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine. Cet article prévoit également certaines dérogations à cette obligation. Eu égard aux modifications apportées à l’article 67, il est nécessaire de tenir compte de ces modifications dans les dérogations prévues à l’article 71, paragraphes 2 et 3. Il convient donc de modifier l’article 71, en conséquence.

(7)

L’article 81, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 précise le contenu du certificat zoosanitaire pour les oiseaux captifs. Étant donné que le présent règlement instaure la possibilité, à l’article 67, de déplacer les oiseaux captifs regroupés dans un seul établissement enregistré situé dans l’État membre d’origine, il convient de préciser les exigences à respecter dans ce cas particulier. Il convient donc de modifier l’article 81, paragraphe 2, en conséquence.

(8)

L’article 91 du règlement délégué (UE) 2020/688 précise la responsabilité de l’autorité compétente en matière de certification zoosanitaire et prévoit des dispositions spécifiques concernant les oiseaux captifs à son paragraphe 1, point e). Il convient de compléter ces dispositions afin de prévoir que les contrôles d’identité, les contrôles physiques et les contrôles documentaires doivent être effectués lorsque des oiseaux captifs destinés à une exposition dans un autre État membre sont temporairement regroupés et détenus dans un établissement à des fins de certification. Il y a donc lieu de modifier l’article 91 en conséquence.

(9)

Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2020/688,