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Document 32011R1267

Règlement d’exécution (UE) n ° 1267/2011 de la Commission du 6 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers

JO L 324 du 7.12.2011, p. 9–22 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2021; abrog. implic. par 32021R2306

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2011/1267/oj

7.12.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 324/9

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1267/2011 DE LA COMMISSION

du 6 décembre 2011

modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 33, paragraphe 3, et son article 38, point d),

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission (2), la Commission doit établir une liste des organismes et autorités de contrôle compétents pour effectuer les contrôles et délivrer les certificats dans les pays tiers aux fins de l’équivalence et publier cette liste à l’annexe IV dudit règlement.

(2)

La Commission a examiné les demandes d’inscription dans cette liste qui lui sont parvenues à la date du 31 octobre 2009 et n’a tenu compte que des demandes complètes. Les organismes et autorités de contrôle concernés ont été invités à fournir des informations complémentaires dans un délai de deux mois afin de permettre à la Commission de vérifier s’ils respectaient les dispositions de l’article 11 du règlement (CE) no 1235/2008. Seuls les organismes et autorités de contrôle pour lesquels l’examen subséquent de toutes les informations reçues a permis de conclure qu’ils respectaient ces dispositions doivent être inscrits dans la liste de l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008.

(3)

Compte tenu du nombre élevé de demandes introduites par les organismes et autorités de contrôle pour lesquelles des informations supplémentaires ont été requises, l’évaluation des demandes et l’établissement de la première liste ont pris plus de temps que prévu. L’expérience a montré qu’il est préférable de permettre aux États membres de continuer à accorder des autorisations d’importation, dont la durée de validité maximale devrait toutefois être limitée, et d’allonger la période pendant laquelle ils peuvent continuer d’octroyer de telles autorisations.

(4)

Des difficultés d’appréciation des conditions dans lesquelles un organisme ou une autorité de contrôle peuvent être retirés de la liste conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1235/2008 peuvent se poser au moment de l’évaluation des demandes. Il est nécessaire, afin d’éviter d’autres difficultés, de préciser ces conditions. Les clarifications ne doivent cependant pas imposer de nouvelles obligations aux organismes ou autorités de contrôle.

(5)

L’expérience a montré que des difficultés peuvent survenir dans l’interprétation des conséquences d’irrégularités ou d’infractions qui ont une incidence sur le caractère biologique d’un produit. Afin d’éviter d’autres difficultés et de préciser le lien entre le règlement (CE) no 1235/2008, modifié par le présent règlement et les autres dispositions en vigueur en ce qui concerne les importations de produits biologiques en provenance de pays tiers, il est dès lors nécessaire de rappeler les tâches incombant à l’organisme ou l’autorité de contrôle des États membres en ce qui concerne les produits non conformes importés conformément à l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007. Une telle clarification ne doit cependant pas imposer de nouvelles obligations aux organismes ou autorités de contrôle et aux États membres.

(6)

Afin de permettre une transition harmonieuse du système des autorisations nationales vers la liste des organismes et autorités de contrôle compétents pour exécuter des contrôles et délivrer des certificats dans les pays tiers aux fins de l’équivalence, le présent règlement s’applique à compter du 1er juillet 2012.

(7)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1235/2008 en conséquence.

(8)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de réglementation chargé de la production biologique,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 1235/2008 est modifié comme suit:

1)

L’article 12, paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant:

«2.   Conformément à la procédure visée à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007, un organisme ou une autorité de contrôle ou une référence à une catégorie spécifique de produit ou à un pays tiers spécifique en rapport avec cet organisme ou cette autorité de contrôle peuvent être retirés de la liste mentionnée à l’article 10 du présent règlement:

a)

s’ils ne transmettent pas à la Commission le rapport annuel visé au paragraphe 1, point b), pour le 31 mars au plus tard;

b)

s’ils ne communiquent pas dans les délais à la Commission les changements afférents à leur dossier technique;

c)

s’ils ne communiquent pas d’informations à la Commission lors de l’examen d’un cas d’irrégularité;

d)

s’ils ne prennent pas de mesures correctives adéquates en réponse aux irrégularités et infractions observées;

e)

s’ils refusent de se soumettre à un examen sur place à la suite d’une demande formulée par la Commission ou lorsqu’un examen sur place produit un résultat négatif résultant du mauvais fonctionnement systématique des mesures de contrôle;

f)

dans toute situation où il existe un risque que le consommateur soit induit en erreur sur la véritable nature des produits certifiés par l’organisme ou l’autorité de contrôle.

Si un organisme ou une autorité de contrôle ne prend pas de mesures correctrices appropriées et en temps voulu, à la suite d’une demande de la Commission effectuée dans un délai que celle-ci détermine en fonction de la gravité du problème et qui ne peut généralement pas être inférieur à trente jours, l’organisme ou l’autorité de contrôle en cause peut être retiré(e) de la liste, conformément à la procédure visée à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007. Cette décision de retrait est publiée au Journal officiel de l’Union européenne. La Commission publie la liste modifiée dans les meilleurs délais par tout moyen technique approprié, y compris internet.»

2)

L’article 15 est remplacé par le texte suivant:

«Article 15

Produits non conformes

1.   Sans préjudice de toute mesure ou action mise en œuvre en vertu de l’article 30 du règlement (CE) no 834/2007 et/ou du règlement (CE) no 889/2008, la mise en libre pratique dans l’Union de produits ne remplissant pas les exigences du règlement (CE) no 834/2007 est subordonnée à la suppression de toute référence à la production biologique dans l’étiquetage, les publicités et les documents d’accompagnement.

2.   Sans préjudice de toute mesure ou action mise en œuvre en vertu de l’article 30 du règlement (CE) no 834/2007, en cas de suspicion d’infraction et d’irrégularités en ce qui concerne la conformité des produits importés conformément à l’article 33, paragraphe 3, du règlement précité avec les dispositions dudit règlement, l’importateur prend toutes les mesures nécessaires conformément à l’article 91, paragraphe 1, du règlement (CE) no 889/2008.

L’importateur et l’autorité ou l’organisme de contrôle qui a délivré le certificat d’inspection visé à l’article 13 du présent règlement en informent immédiatement les organismes et autorités de contrôle et les autorités compétentes des États membres concernés et des pays tiers associés à la production biologique des produits en question et, le cas échéant, la Commission. L’autorité ou l’organisme de contrôle peut exiger que le produit ne soit pas mis sur le marché avec des indications se référant au mode de production biologique jusqu’à ce qu’il/elle ait pu s’assurer, grâce aux informations reçues de l’opérateur ou d’autres sources, que le doute a été dissipé.

3.   Sans préjudice de toute mesure ou action mise en œuvre en vertu de l’article 30 du règlement (CE) no 834/2007, lorsqu’un organisme ou une autorité de contrôle d’un État membre ou d’un pays tiers ont des raisons fondées de soupçonner une infraction ou une irrégularité en ce qui concerne la conformité des produits importés conformément à l’article 33, paragraphe 3, du règlement précité avec les dispositions dudit règlement, ils prennent toutes les mesures nécessaires conformément à l’article 91, paragraphe 2, du règlement (CE) no 889/2008 et informent immédiatement les organismes et autorités de contrôle et les autorités compétentes des États membres concernés et des pays tiers associés à la production biologique des produits en question et la Commission.»

3)

L’article 19 est modifié comme suit:

a)

Au paragraphe 1, le troisième alinéa, est remplacé par le texte suivant:

«Les autorisations expirent au plus tard douze mois après leur octroi à l’exception de celles qui ont déjà été accordées pour une période plus longue avant le 1er juillet 2012.»

b)

Le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   À compter du 1er juillet 2013, les États membres n’accordent plus les autorisations visées au paragraphe 1 du présent article sauf:

—

si les produits importés concernés sont des marchandises pour lesquelles la production biologique dans le pays tiers a été contrôlée par un organisme ou une autorité de contrôle ne figurant pas sur la liste établie conformément à l’article 10, ou

—

si les produits importés concernés sont des marchandises pour lesquelles la production biologique dans le pays tiers a été contrôlée par un organisme ou une autorité de contrôle figurant sur la liste établie conformément à l’article 10, mais que les marchandises ne relèvent d’aucune des catégories de produits énumérées à l’annexe IV correspondant à l’organisme ou l’autorité de contrôle de ce pays tiers.»

c)

Au paragraphe 5, le «1er janvier 2013» est remplacé par le «1er juillet 2014».

4)

L’annexe IV est remplacée par le texte qui figure à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 1er juillet 2012.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2011.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

(1)  JO L 189 du 20.7.2007, p. 1.

(2)  JO L 334 du 12.12.2008, p. 25.

ANNEXE

«ANNEXE IV

LISTE DES ORGANISMES DE CONTROLE ET DES AUTORITES DE CONTROLE DESIGNES AUX FINS DE L’EQUIVALENCE ET CAHIER DES CHARGES SPECIFIQUE VISE A L’ARTICLE 10

Aux fins de la présente annexe, les catégories de produits sont désignées par les codes suivants:

A

:

produits végétaux non transformés

B

:

produits animaux vivants ou non transformés

C

:

produits de l’aquaculture

D

:

produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine (1)

E

:

produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale (1)

F

:

semences et matériel de reproduction

Le site internet visé à l’article 10, paragraphe 2, point e), sur lequel sont indiqués les opérateurs soumis au système de contrôle, un point de contact où des informations peuvent être facilement obtenues sur la situation de ces opérateurs en matière de certification, les catégories de produits concernées, ainsi que les opérateurs et produits faisant l’objet d’une suspension ou d’un retrait de certification, se trouve à l’adresse internet mentionnée au point 2 pour chaque organisme ou autorité de contrôle, sauf stipulation contraire.

“Organska Kontrola”

1.

Adresse: Hamdije Čemerlića 2/10, 71000 Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine

2.

Adresse internet: http://www.organskakontrola.ba

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

BA

BA-BIO-101

x

—

—

x

—

—

4.

Exceptions: produits en conversion

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015

“CCPB Srl”

1.

Adresse: Via Jacopo Barozzi N.8, 40126 Bologne, Italie

2.

Adresse internet: http://www.ccpb.it

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

HR

HR-BIO-102

—

—

—

x

—

—

4.

Exceptions: produits en conversion

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015

“Organic Food Development Center”

1.

Adresse: 8 Jiang-Wang-Miao St., Nanjing 210042, Chine

2.

Adresse internet: http://www.ofdc.org.cn

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

CN

CN-BIO-103

x

—

—

x

—

—

4.

Exceptions: produits en conversion

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015

“Certificadora Mexicana de productos y procesos ecológicos S.C.”

1.

Adresse: Calle 16 de septiembre No 204, Ejido Guadalupe Victoria, Oaxaca, Mexico, C.P. 68026

2.

Adresse internet: http://www.certimexsc.com

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

MX

MX-BIO-104

x

—

—

x

—

—

4.

Exceptions: produits en conversion

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015

“California Certified Organic Farmers”

1.

Adresse: 2155 Delaware Avenue, Suite 150, Santa Cruz, CA 95060, États-Unis

2.

Adresse internet: http://www.ccof.org

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

MX

MX-BIO-105

x

—

—

x

—

x

US

US-BIO-105

x

x

—

x

x

x

4.

Exceptions: produits en conversion

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015

“Organic Certifiers”

1.

Adresse: 6500 Casitas Pass Road, Ventura, CA 93001, États-Unis

2.

Adresse internet: http://www.organiccertifiers.com

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

KR

KR-BIO-106

x

—

—

x

—

—

MX

MX-BIO-106

x

—

—

—

—

—

PH

PH-BIO-106

x

—

—

x

—

—

US

US-BIO-106

x

—

—

x

—

—

4.

Exceptions: produits en conversion

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015

“Australian Certified Organic”

1.

 PO Box 530 - 766 Gympie Rd, Chermside QLD 4032, Australie

2.

Adresse internet: http://www.australianorganic.com.au

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

CK

CK-BIO-107

x

—

—

—

—

—

FJ

FJ-BIO-107

x

—

—

x

—

—

FK

FK-BIO-107

—

x

—

—

—

—

HK

HK-BIO-107

x

—

—

x

—

—

KR

KR-BIO-107

—

—

—

x

—

—

MG

MG-BIO-107

x

—

—

x

—

—

PG

PG-BIO-107

x

—

—

x

—

—

TH

TH-BIO-107

x

—

—

x

—

—

4.

Exceptions: produits en conversion

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015

“Organic Standard”

1.

Adresse: 51-B, Bohdana Khmelnytskoho str., Kyiv, 01030, Ukraine

2.

Adresse internet: http://www.organicstandard.com.ua

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

UA

UA-BIO-108

x

x

—

x

—

—

4.

Exceptions: produits en conversion

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015

“Ekolojik Tarim Kontrol Organizasyonu”

1.

Adresse: 160 Sok. 13/7 Bornova, 35040 Izmir, Turquie

2.

Adresse internet: http://www.etko.org

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

AZ

AZ-BIO-109

x

—

—

x

—

—

GE

GE-BIO-109

x

—

—

—

—

—

KZ

KZ-BIO-109

x

—

—

x

—

—

RU

RU-BIO-109

x

—

—

x

—

—

RS

RS-BIO-109

x

—

—

x

—

—

TR

TR-BIO-109

x

x

—

x

—

—

UA

UA-BIO-109

x

—

—

x

—

—

4.

Exceptions: produits en conversion

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015

“Organización Internacional Agropecuaria”

1.

Adresse: Av. Santa Fe 830 - (B1641ABN) – Acassuso, Buenos Aires - Argentine

2.

Adresse internet: http://www.oia.com.ar

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

UY

UY-BIO-110

—

x

—

—

—

—

BR

BR-BIO-110

—

x

—

—

—

—

4.

Exceptions: produits en conversion

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015

“International Certification Services, Inc.”

1.

Adresse: 301 5th Ave SE Medina, ND 58467, États-Unis

2.

Adresse internet: http://www.ics-intl.com

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

MX

MX-BIO-111

—

—

—

x

—

—

PF

PF-BIO-111

—

—

—

x

—

—

US

US-BIO-111

x

—

—

x

—

—

4.

Exceptions: produits en conversion

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015

“Ecoglobe”

1.

Adresse: 1, A. Khachaturyan Str., apt. 66, 0033 Erevan, Arménie

2.

Adresse internet: http://www.ecoglobe.am

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

AM

AM-BIO-112

x

—

—

x

—

—

RU

RU-BIO-112

x

—

—

x

—

—

4.

Exceptions: produits en conversion

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015

“Quality Assurance International”

1.

Adresse: 9191 Town Centre Road, Suite 200, San Diego, CA 92122, États-Unis

2.

Adresse internet: http://www.qai-inc.com

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

MX

MX-BIO-113

x

—

—

x

—

—

PY

PY-BIO-113

x

—

—

x

—

—

US

US-BIO-113

x

—

—

x

—

—

4.

Exceptions: produits en conversion

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015

“LibanCert”

1.

Adresse: Chiah-Boulevard Kamil Chamoun – Centre Baaklini – 4e étage, Beyrouth, Liban

2.

Adresse internet: http://www.libancert.org

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

JO

JO-BIO-114

x

—

—

x

—

—

LB

LB-BIO-114

x

—

—

x

—

—

SY

SY-BIO-114

x

—

—

—

—

—

4.

Exceptions: produits en conversion

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015

“Istituto Certificazione Etica e Ambientale”

1.

Adresse: Via Nazario Sauro 2, 40121 Bologne, Italie

2.

Adresse internet: http://www.icea.info

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

AE

AE-BIO-115

x

—

—

x

—

—

AL

AL-BIO-115

x

—

—

x

—

—

LA

LA-BIO-115

—

—

—

x

—

—

LB

LB-BIO-115

—

—

—

x

—

—

MD

MD-BIO-115

x

—

—

x

—

—

MG

MG-BIO-115

x

—

—

x

—

—

MX

MX-BIO-115

x

—

—

x

—

—

MY

MY-BIO-115

—

—

—

x

—

—

SN

SN-BIO-115

x

—

—

—

—

—

SY

SY-BIO-115

x

—

—

x

—

—

TH

TH-BIO-115

—

—

—

x

—

—

TK

TK-BIO-115

x

—

—

x

—

—

UY

UY-BIO-115

x

—

—

x

—

—

VN

VN-BIO-115

—

—

—

x

—

—

4.

Exceptions: produits en conversion

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015

“Oregon Tilth”

1.

Adresse: 260 SW Madison Ave, Ste 106, Corvallis, OR 97333, États-Unis

2.

Adresse internet: http://tilth.org

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

US

US-BIO-116

x

—

—

x

—

x

4.

Exceptions: produits en conversion

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015

“Caucacert Ltd”

1.

Adresse: 2, Marshal Gelovani Street, 5th floor, Suite 410, Tbilisi 0159, Géorgie

2.

Adresse internet: http://www.caucascert.ge

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

GE

GE-BIO-117

x

—

—

—

—

—

4.

Exceptions: produits en conversion

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015

“Bio Latina Certificadora”

1.

Adresse: Av. Alfredo Benavides 330, Ofic. 203, Miraflores, Lima 18, Pérou

2.

Adresse internet: http://www.biolatina.com

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

PE

PE-BIO-118

x

—

—

—

—

—

BO

BO-BIO-118

x

—

—

—

—

—

NI

NI-BIO-118

x

—

—

—

—

—

HN

HN-BIO-118

x

—

—

—

—

—

CO

CO-BIO-118

x

—

—

—

—

—

GT

GT-BIO-118

x

—

—

—

—

—

PA

PA-BIO-118

x

—

—

—

—

—

MX

MX-BIO-118

x

—

—

—

—

—

VE

VE-BIO-118

x

—

—

—

—

—

SV

SV-BIO-118

x

—

—

—

—

—

4.

Exceptions: produits en conversion

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015

“The national association for sustainable agriculture, Australia”

1.

Adresse: Unit 7/3 Mount Barker Road, Stirling SA 5152, Australie

2.

Adresse internet: http://www.nasaa.com.au

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

ID

ID-BIO-119

—

—

—

x

—

—

LK

LK-BIO-119

—

—

—

x

—

—

NP

NP-BIO-119

—

—

—

x

—

—

PG

PG-BIO-119

—

—

—

x

—

—

SB

SB-BIO-119

—

—

—

x

—

—

TL

TL-BIO-119

—

—

—

x

—

—

WS

WS-BIO-119

—

—

—

x

—

—

4.

Exceptions: produits en conversion

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015

“Organic crop improvement association”

1.

Adresse: 1340 North Cotner Boulevard, Lincoln, NE 68505-1838, États-Unis

2.

Adresse internet: http://www.ocia.org

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

GT

GT-BIO-120

x

—

—

x

—

—

MX

MX-BIO-120

x

—

—

x

—

—

NI

NI-BIO-120

x

—

—

x

—

—

PE

PE-BIO-120

x

—

—

x

—

—

SV

SV-BIO-120

x

—

—

x

—

—

US

US-BIO-120

x

—

—

x

—

—

4.

Exceptions: produits en conversion

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015

“Organic agriculture certification Thailand”

1.

Adresse: 619/43 Kiatngamwong Building, Ngamwongwan Rd., Tambon Bangkhen, Muang District, Nonthaburi 11000, Thaïlande

2.

Adresse internet: http://www.actorganic-cert.or.th

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

ID

ID-BIO-121

x

—

—

x

—

—

LA

LA-BIO-121

x

—

—

x

—

—

TH

TH-BIO-121

x

—

—

x

—

—

VN

VN-BIO-121

x

—

—

x

—

—

4.

Exceptions: produits en conversion

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015

“Instituto Biodinamico Certificações”

1.

Adresse: Rua Dr. Costa Leite, 1351, 18 602 110, Botucatu SP, Brésil

2.

Adresse internet: http://www.ibd.com.br

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

BR

BR-BIO-122

x

x

—

X

x

—

CN

CN-BIO-122

x

—

—

X

—

—

MX

MX-BIO-122

—

x

—

X

—

—

4.

Exceptions: produits en conversion

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015

“IMO Control Latinoamérica Ltda.”

1.

Adresse: Calle Pasoskanki 2134, Cochabamba, Bolivie

2.

Adresse internet: http://www.imo.ch

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

BO

BO-BIO-123

x

—

—

x

—

—

DO

DO-BIO-123

x

—

—

—

—

—

GT

GT-BIO-123

x

—

—

—

—

—

MX

MX-BIO-123

x

—

—

x

—

—

NI

NI-BIO-123

x

—

—

—

—

—

PE

PE-BIO-123

x

—

—

x

—

—

PY

PY-BIO-123

x

—

—

x

—

—

SV

SV-BIO-123

x

—

—

—

—

—

VE

VE-BIO-123

x

—

—

x

—

—

4.

Exceptions: produits en conversion

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015

“Uganda Organic Certification Ltd.”

1.

Adresse: Boîte postale 33743, Kampala, Ouganda

2.

Adresse internet: http://www.ugocert.org

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

UG

UG-BIO-124

x

—

—

x

—

—

4.

Exceptions: produits en conversion

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015

“Center of Organic Agriculture in Egypt”

1.

Adresse: 14 Ibrahim Shawarby St. New Nozha, P.O.Box 1535 Alf Maskan 11777, Le Caire, Égypte

2.

Adresse internet: http://www.coae-eg.com

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

EG

EG-BIO-125

X

—

—

x

—

x

SA

SA-BIO-125

X

—

—

—

—

—

4.

Exceptions: produits en conversion

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015

“Bolicert Ltd.”

1.

Adresse: Street Colon 756, floor 2, office 2A, Edif. Valdivia Casilla 13030, La Paz, Bolivie

2.

Adresse internet: http://www.bolicert.org

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

BO

BO-BIO-126

x

—

—

x

—

—

4.

Exceptions: produits en conversion

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015

“Washington State Department of Agriculture”

1.

Adresse: 1111 Washington Street, PO Box 42560 Olympia WA 98504-2560, États-Unis d’Amérique

2.

Adresse internet: http://www.agr.wa.gov

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

US

US-BIO-127

x

—

—

—

—

—

4.

Exceptions: produits en conversion

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015

“Certisys”

1.

Adresse: Rue Joseph Bouché 57/3, 5310 Bolinne, Belgique

2.

Adresse internet: http://www.certisys.eu

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

BF

BF-BIO-128

x

—

—

x

—

—

GH

GH-BIO-128

x

—

—

x

—

—

ML

ML-BIO-128

x

—

—

x

—

—

SN

SN-BIO-128

x

—

—

x

—

—

VN

VN-BIO-128

—

—

—

x

—

—

4.

Exceptions: produits en conversion

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015

“Doalnara Certified Organic Korea, LLC”

1.

Adresse: 192-3 Jangyang-ri, Socho-myeon, Wonju-si, Gangwon, Corée du Sud

2.

Adresse internet: http://dcok.systemdcok.or.kr

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

KR

KR-BIO-129

x

—

—

x

—

—

4.

Exceptions: produits en conversion

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015

“BioGro New Zealand Limited”

1.

Adresse: PO Box 9693 Marion Square, Wellington 6141, Nouvelle-Zélande

2.

Adresse internet: http://www.biogro.co.nz

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

VU

VU-BIO-130

x

—

—

—

—

—

4.

Exceptions: produits en conversion

5.

Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015»

(1)  Les ingrédients doivent être certifiés par un organisme ou une autorité de contrôle reconnus conformément à l’article 33, paragraphe 3, ou produits et certifiés relevant du domaine de compétence d’un pays tiers reconnu conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 ou produits et certifiés dans l’Union conformément au règlement (CE) no 834/2007.

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