32012R0508

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Règlement d’exécution - 508/2012 - EN - EUR-Lex

Document 32012R0508

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Règlement d’exécution (UE) n ° 508/2012 de la Commission du 20 juin 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO L 162 du 21.6.2012, p. 1–45 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

(HR)
⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)
édition spéciale croate: chapitre 13 tome 056 p. 253 - 297

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2021; abrog. implic. par 32021R2306

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2012/508/oj

HTML

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Official Journal

21.6.2012

Journal officiel de l'Union européenne

L 162/1

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 508/2012 DE LA COMMISSION

du 20 juin 2012

modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 33, paragraphe 2, son article 33, paragraphe 3, son article 38, point d), et son article 40,

considérant ce qui suit:

(1)

À la lumière de l’expérience acquise dans l’application du règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission (2), la publication des noms et adresses internet de l’autorité ou des autorités de contrôle ou de l’organisme ou des organismes de contrôle reconnus par l’autorité compétente pour l’exécution des contrôles dans le pays tiers est suffisante aux fins de ce règlement. Toutefois, il convient de continuer à exiger la publication du numéro de code de l’autorité ou des autorités ou de l’organisme ou des organismes de contrôle responsables dans le pays tiers de la délivrance des certificats aux fins de l’importation dans l’Union.

(2)

À la lumière de l’expérience acquise dans la mise en œuvre du système d’équivalence, il convient qu’un pays tiers qui est reconnu aux fins de l’équivalence soit inscrit sur la liste visée à l’article 7 du règlement (CE) no 1235/2008 pour une période probatoire de trois ans, dans un premier temps. Ensuite, si ce pays continue à satisfaire aux exigences des règlements (CE) no 834/2007 et (CE) no 1235/2008 et fournit à la Commission les garanties nécessaires, il y a lieu de proroger l’inscription sur cette liste.

(3)

Afin de ne pas perturber les échanges internationaux et de faciliter la transition entre les règles établies par le règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (3) et celles établies par le règlement (CE) no 834/2007, l’article 19 du règlement (CE) no 1235/2008 étend la possibilité, pour les États membres, de continuer à accorder des autorisations aux importateurs pour la mise sur le marché de l’Union, cas par cas, jusqu’à ce que les mesures nécessaires au fonctionnement du nouveau régime d’importation aient été mises en place. Cette possibilité doit être supprimée progressivement, au fur et à mesure de l’établissement de la liste des pays figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008.

(4)	Lorsque les règles applicables dans un pays tiers sont reconnues équivalentes à celles de l’Union, il n’est plus nécessaire pour les États membres d’accorder ces autorisations.

(5)	Toutefois, l’expérience acquise avec le système de l’équivalence a montré que, dans certains cas, il était approprié, pour des raisons techniques, de limiter les possibilités de reconnaissance d’un pays tiers pour certaines catégories de produits ou des produits originaires de ce pays tiers.

(6)

Par conséquent, il convient de préciser que les États membres ont la possibilité d’octroyer ces autorisations, jusqu’au 30 juin 2014 pour les produits importés d’un pays tiers figurant sur la liste de l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008, si les produits importés concernés sont des marchandises qui ne sont pas couvertes par les catégories et/ou l’origine prévues pour ce pays.

(7)	Certains États membres peuvent avoir accordé les autorisations visées à l’article 19, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 1235/2008 pour une durée illimitée avant le 1er juillet 2012. Il convient que ces autorisations d’importation expirent le 1er juillet 2014 au plus tard.

(8)

L’expérience a montré que des difficultés pouvaient se poser pour recenser les produits couverts par les catégories de produits dont la liste figure à l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008. À la lumière de l’expérience acquise et des informations reçues, il est nécessaire de préciser que certains produits ne sont pas inclus dans ces catégories de produits.

(9)

Pour le vin biologique exporté des États-Unis vers l’Union, les autorités des États-Unis ont accepté, à compter du 1er août 2012 et jusqu’au moment où un groupe de travail conjoint aura terminé l’examen de l’équivalence des règles applicables à la production de vin biologique, d’appliquer les règles concernant le vin biologique établies conformément au règlement (CE) no 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles (4), tel que modifié par le règlement d'exécution (CE) no 203/2012 (5), et d’en certifier le respect. En conséquence, il est nécessaire de préciser que le vin sera inclus, à compter du 1er août 2012, dans les catégories de produits qui concernent les États-Unis à l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008.

(10)	La présentation des catégories de produits des pays énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 devrait être harmonisée avec les catégories définies à l’annexe IV.

(11)

La durée de l’inscription de la Tunisie sur la liste figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 arrive à expiration le 30 juin 2012. Étant donné que la Tunisie n’a pas communiqué d’informations suffisantes relatives à son système de contrôle à la suite de la demande de la Commission, conformément à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1235/2008, il convient de prolonger l’inscription d’un an seulement.

(12)

Les autorités costariciennes, indiennes, japonaises et tunisiennes ont demandé à la Commission d’inscrire sur la liste de nouveaux organismes de contrôle et de délivrance des certificats et elles ont fourni à la Commission les garanties nécessaires prouvant que ces nouveaux organismes répondent aux conditions préalables établies à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1235/2008. Les autorités du Costa Rica ont informé la Commission que l’organisme de contrôle Mayacert n’était plus reconnu et ont demandé à la Commission de le retirer de la liste. L’autorité compétente des États-Unis a informé la Commission que l’organisme de contrôle «Louisiana Department of Agriculture» n’était plus accrédité et devrait être retiré de la liste.

(13)

L’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008, telle que modifiée par le règlement d’exécution (UE) No 1267/2011 (6), contient la liste des organismes et autorités de contrôle compétents pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats dans les pays tiers aux fins de l’équivalence. La Commission a poursuivi l’examen des demandes d’inscription reçues jusqu’au 31 octobre 2009, à la lumière des informations complémentaires reçues, et a évalué les demandes reçues jusqu’au 31 octobre 2010. Il convient que seuls les organismes de contrôle et les autorités de contrôle pour lesquels l’examen ultérieur de toutes les informations reçues a conduit à la conclusion qu’ils respectaient les exigences correspondantes soient inclus sur cette liste. Dans certains cas, les noms des organismes de contrôle figurant sur la liste de l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 ont été abrégés. Pour des raisons de clarté, il y a lieu de remplacer cette annexe.

(14)	Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1235/2008 en conséquence.

(15)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de réglementation chargé de la production biologique,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 1235/2008 est modifié comme suit:

À l’article 7, paragraphe 2, les points e) et f) sont remplacés par le texte suivant:

«e)	le nom et l’adresse internet de l’autorité ou des autorités de contrôle ou de l’organisme ou des organismes de contrôle reconnus par l’autorité compétente visée au point d) pour l’exécution des contrôles;

f)	les noms, adresses internet et numéros de code de l’autorité ou des autorités ou de l’organisme ou des organismes de contrôle responsables dans le pays tiers de la délivrance des certificats aux fins de l’importation dans l’Union;».

À l’article 8, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4. La Commission détermine si le dossier technique visé au paragraphe 2 et les informations visées au paragraphe 3 sont satisfaisants, à la suite de quoi elle peut décider de reconnaître le pays tiers et de l’inscrire sur la liste pour une période de trois ans. Si la Commission estime que les conditions établies par le règlement (CE) no 834/2007 et le présent règlement continuent d’être remplies, elle peut décider de proroger l’inscription du pays tiers après cette période de trois ans.

Les décisions visées au premier alinéa sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007.»

L’article 19 est modifié comme suit:

Le paragraphe 1 est modifié comme suit:

au premier alinéa, la phrase suivante est ajoutée:

«L’autorité compétente d’un État membre peut également accorder ces autorisations, dans les mêmes conditions, pour les produits importés d’un pays tiers figurant sur la liste visée à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007, si les produits importés concernés sont des marchandises qui ne sont pas couvertes par les catégories et/ou l’origine prévues pour ce pays.»

ii)	au troisième alinéa, la phrase suivante est ajoutée: «Les autorisations accordées avant le 1er juillet 2012 expirent le 1er juillet 2014 au plus tard.»

b)	Le paragraphe 6 est supprimé.

4)	L’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.

5)	L’annexe IV est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Toutefois, à l’article 1er, les points 3 a) ii) et 5 s’appliquent à compter du 1er juillet 2012.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 juin 2012.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

(1) JO L 189 du 20.7.2007, p. 1.

(2) JO L 334 du 12.12.2008, p. 25.

(3) JO L 198 du 22.7.1991, p. 1. Le règlement (CEE) no 2092/91 a été abrogé et remplacé par le règlement (CE) no 834/2007 à compter du 1er janvier 2009.

(4) JO L 250 du 18.9.2008, p. 1.

(5) JO L 71 du 9.3.2012, p. 42.

(6) JO L 324 du 7.12.2011, p. 9.

ANNEXE I

«ANNEXE III

LISTE DES PAYS TIERS ET CAHIER DES CHARGES SPECIFIQUE VISE A L’ARTICLE 7

ARGENTINE

1. Catégories de produits:

Catégorie de produits	Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV	Limitations
Produits végétaux non transformés (1)	A
Produits animaux vivants ou non transformés	B	À l’exclusion des animaux et produits animaux portant ou destinés à porter des indications faisant référence à la conversion
Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine (2)	D	À l’exclusion des produits animaux portant ou destinés à porter des indications faisant référence à la conversion
Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture	F

2. Origine: produits des catégories A, B et F et ingrédients obtenus selon le mode de production biologique entrant dans la composition des produits de la catégorie D qui ont été produits en Argentine.

3. Norme de production: Ley 25 127 sobre “Producción ecológica, biológica y orgánica”.

4. Autorité compétente: Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria SENASA (www.senasa.gov.ar).

5. Organismes de contrôle:

Numéro de code	Nom	Adresse internet
AR-BIO-001	Food Safety SA	www.foodsafety.com.ar
AR-BIO-002	Instituto Argentino para la Certificación y Promoción de Productos Agropecuarios Orgánicos SA (Argencert)	www.argencert.com
AR-BIO-003	Letis SA	www.letis.com.ar
AR-BIO-004	Organización Internacional Agropecuaria (OIA)	www.oia.com.ar

6. Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu’au point 5.

7. Durée de l’inscription: non précisée.

AUSTRALIE

1. Catégories de produits:

Catégorie de produits	Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV	Limitations
Produits végétaux non transformés (3)	A
Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine (4)	D	composés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale
Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture	F

2. Origine: produits des catégories A et F et ingrédients obtenus selon le mode de production biologique entrant dans la composition des produits de la catégorie D qui ont été produits en Australie.

3. Norme de production: National standard for organic and bio-dynamic produce.

4. Autorité compétente: Australian Quarantine and Inspection Service (www.aqis.gov.au).

5. Organismes de contrôle:

Numéro de code	Nom	Adresse internet
AU-BIO-001	Australian Certified Organic Pty. Ltd	www.australianorganic.com.au
AU-BIO-002	Australian Quarantine and Inspection Service (AQIS)	www.aqis.gov.au
AU-BIO-003	Bio-dynamic Research Institute (BDRI)	www.demeter.org.au
AU-BIO-004	NASAA Certified Organic (NCO)	www.nasaa.com.au
AU-BIO-005	Organic Food Chain Pty Ltd (OFC)	www.organicfoodchain.com.au
AU-BIO-006	AUS-QUAL Pty Ltd	www.ausqual.com.au

6. Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu’au point 5.

7. Durée de l’inscription: non précisée.

CANADA

1. Catégories de produits:

Catégorie de produits	Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV	Limitations
Produits végétaux non transformés	A
Produits animaux vivants ou non transformés	B
Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine (5)	D
Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale	E
Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture	F

2. Origine: produits des catégories A, B et F et ingrédients obtenus selon le mode de production biologique entrant dans la composition des produits des catégories D et E qui ont été produits au Canada.

3. Norme de production: Organic Products Regulation.

4. Autorité compétente: Canadian Food Inspection Agency (CFIA) (www.inspection.gc.ca).

5. Organismes de contrôle:

Numéro de code	Nom	Adresse internet
CA-ORG-001	Atlantic Certified Organic Cooperative Limited (ACO)	www.atlanticcertifiedorganic.ca
CA-ORG-002	British Columbia Association for Regenerative Agriculture (BCARA)	www.centifiedorganic.bc.ca
CA-ORG-003	CCOF Certification Services	www.ccof.org
CA-ORG-004	Centre for Systems Integration (CSI)	www.csi-ics.com
CA-ORG-005	Consorzio per il Controllo dei Prodotti Biologici Società a responsabilità limitata (CCPB SRL)	www.ccpb.it
CA-ORG-006	Ecocert Canada	www.ecocertcanada.com
CA-ORG-007	Fraser Valley Organic Producers Association (FVOPA)	www.fvopa.ca
CA-ORG-008	Global Organic Alliance	www.goa-online.org
CA-ORG-009	International Certification Services Incorporated (ICS)	www.ics-intl.com
CA-ORG-010	LETIS SA	www.letis.com.ar
CA-ORG-011	Oregon Tilth Incorporated (OTCO)	http://tilth.org
CA-ORG-012	Organic Certifiers	www.organiccertifiers.com
CA-ORG-013	Organic Crop Improvement Association (OCIA)	www.ocia.org
CA-ORG-014	Organic Producers Association of Manitoba Cooperative Incorporated (OPAM)	www.opam-mb.com
CA-ORG-015	Pacific Agricultural Certification Society (PACS)	www.pacscertifiedorganic.ca
CA-ORG-016	Pro-Cert Organic Systems Ltd (Pro-Cert)	www.ocpro.ca
CA-ORG-017	Quality Assurance International Incorporated (QAI)	www.qai-inc.com
CA-ORG-018	Quality Certification Services (QCS)	www.qcsinfo.org
CA-ORG-019	Organisme de certification Québec Vrai (OCQV)	www.quebecvrai.org
CA-ORG-020	SAI Global Certification Services Limited	www.saiglobal.com

6. Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu’au point 5.

7. Durée de l’inscription: jusqu’au 30 juin 2014.

COSTA RICA

1. Catégories de produits:

Catégorie de produits	Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV	Limitations
Produits végétaux non transformés (6)	A
Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine (7)	D	Produits végétaux transformés uniquement
Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture	F

3. Norme de production: Reglamento sobre la agricultura orgánica

4. Autorité compétente: Servicio Fitosanitario del Estado, Ministerio de Agricultura y Ganadería (www.protecnet.go.cr/SFE/Organica.htm).

5. Organismes de contrôle:

Numéro de code	Nom	Adresse internet
CR-BIO-001	Servicio Fitosanitario del Estado, Ministerio de Agricultura y Ganadería	www.protecnet.go.cr/SFE/Organica.htm
CR-BIO-002	BCS Oko-Garantie	www.bcs-oeko.com
CR-BIO-003	Eco-LOGICA	www.eco-logica.com
CR-BIO-004	Control Union Certifications	www.cuperu.com
CR-BIO-006	Primus Labs. Esta	www.primuslabs.com

6. Organismes chargés de délivrer les certificats: Ministerio de Agricultura y Ganadería

7. Durée de l’inscription: non précisée.

INDE

1. Catégories de produits:

Catégorie de produits	Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV	Limitations
Produits végétaux non transformés (8)	A
Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine (9)	D	Composés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale
Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture	F

2. Origine: produits des catégories A et F et ingrédients obtenus selon le mode de production biologique entrant dans la composition des produits de la catégorie D qui ont été produits en Inde.

3. Norme de production: National Programme for Organic Production.

4. Autorité compétente: Agricultural and Processed Food Export Development Authority APEDA(www.apeda.com/organic).

5. Organismes de contrôle:

Numéro de code	Nom	Adresse internet
IN-ORG-001	Aditi Organic Certifications Pvt. Ltd	www.aditicert.net
IN-ORG-002	APOF Organic Certification Agency (AOCA)	www.aoca.in
IN-ORG-003	Bureau Veritas Certification India Pvt. Ltd	www.bureauveritas.co.in
IN-ORG-004	Control Union Certifications	www.controlunion.com
IN-ORG-005	ECOCERT India Private Limited	www.ecocert.in
IN-ORG-006	Food Cert India Pvt. Ltd	www.foodcert.in
IN-ORG-007	IMO Control Private Limited	www.imo.ch
IN-ORG-008	Indian Organic Certification Agency (Indocert)	www.indocert.org
IN-ORG-009	ISCOP (Indian Society for Certification of Organic products)	www.iscoporganiccertification.com
IN-ORG-010	Lacon Quality Certification Pvt. Ltd	www.laconindia.com
IN-ORG-011	Natural Organic Certification Agro Pvt. Ltd (NOCA Pvt. Ltd)	www.nocaindia.com
IN-ORG-012	OneCert Asia Agri Certification private Limited	www.onecertasia.in
IN-ORG-013	SGS India Pvt. Ltd	www.in.sgs.com
IN-ORG-014	Uttarakhand State Organic Certification Agency	www.organicuttarakhand.org/certification.html
IN-ORG-015	Vedic Organic certification Agency	www.vediccertification.com
IN-ORG-016	Rajasthan Organic Certification Agency (ROCA)	www.rajasthankrishi.gov.in/Departments/SeedCert/index_eng.asp
IN-ORG-017	Chhattisgarh Certification Society (CGCERT)	www.cgcert.com
IN-ORG-018	Tamil Nadu Organic Certification Department (TNOCD)	www.tnocd.net
IN-ORG-019	TUV India Pvt. Ltd	www.tuvindia.co.in/0_mngmt_sys_cert/orgcert.htm
IN-ORG-020	Intertek India Pvt. Ltd	www.intertek.com
IN-ORG-021	Madhya Pradesh State Organic Certification Agency (MPSOCA)	md.mpsoca@gmail.com
IN-ORG-022	Biocert India Pvt. Ltd, Indore	www.biocertindia.com

6. Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu’au point 5.

7. Durée de l’inscription: non précisée.

ISRAËL

1. Catégories de produits:

Catégorie de produits	Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV	Limitations
Produits végétaux non transformés (10)	A
Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine (11)	D	composés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale
Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture	F

soit en provenance de l’Union,

soit en provenance d’un pays tiers dans le cadre d’un régime dont l’équivalence a été reconnue conformément aux dispositions de l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007.

3. Norme de production: National Standard for organically grown plants and their products.

4. Autorité compétente: Plant Protection and Inspection Services (PPIS) (www.ppis.moag.gov.il).

5. Organismes de contrôle:

Numéro de code	Nom	Adresse internet
IL-ORG-001	Secal Israel Inspection and certification	www.skal.co.il
IL-ORG-002	Agrior Ltd-Organic Inspection & Certification	www.agrior.co.il
IL-ORG-003	IQC Institute of Quality & Control	www.iqc.co.il
IL-ORG-004	Plant Protection and Inspection Services (PPIS)	www.ppis.moag.gov.il
IL-ORG-005	LAB-PATH Ltd	www.lab-path.co.il

6. Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu’au point 5.

7. Durée de l’inscription: non précisée.

JAPON

1. Catégories de produits:

Catégorie de produits	Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV	Limitations
Produits végétaux non transformés (12)	A
Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine (13)	D	composés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale
Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture	F

2. Origine: produits des catégories A et F et ingrédients obtenus selon le mode de production biologique entrant dans la composition des produits de la catégorie D qui ont été produits au Japon.

3. Normes de production: Japanese Agricultural Standard for Organic Plants (Notification No 1605 of the MAFF of October 27, 2005), Japanese Agricultural Standard for Organic Processed Foods (Notification No 1606 of MAFF of October 27, 2005).

4. Autorités compétentes: Labelling and Standards Division, Food Safety and Consumer Affairs Bureau, Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries www.maff.go.jp/j/jas/index.html et Food and Agricultural Materials Inspection Center (FAMIC) (www.famic.go.jp).

5. Organismes de contrôle:

Numéro de code	Nom	Adresse internet
JP-BIO-001	Hyogo prefectural Organic Agriculture Society (HOAS)	www.hyoyuken.org
JP-BIO-002	AFAS Certification Center Co., Ltd	www.afasseq.com
JP-BIO-003	NPO Kagoshima Organic Agriculture Association	www.koaa.or.jp
JP-BIO-004	Center of Japan Organic Farmers Group	www.yu-ki.or.jp
JP-BIO-005	Japan Organic & Natural Foods Association	http://jona-japan.org/organic
JP-BIO-006	Ecocert Japan Limited.	http://ecocert.qai.jp
JP-BIO-007	Japan Certification Services, Inc.	www.pure-foods.co.jp
JP-BIO-008	OCIA Japan	www.ocia-jp.com
JP-BIO-009	Overseas Merchandise Inspection Co., Ltd	www.omicnet.com/index.html.en
JP-BIO-010	Organic Farming Promotion Association	www3.ocn.ne.jp/~yusuikyo
JP-BIO-011	ASAC Stands for Axis’ System for Auditing and Certification and Association for Sustainable Agricultural Certification	www.axis-asac.net
JP-BIO-012	Environmentally Friendly Rice Network	www.epfnetwork.org/okome
JP-BIO-013	Ooita Prefecture Organic Agricultural Research Center	www.d-b.ne.jp/oitayuki
JP-BIO-014	AINOU	www.ainou.or.jp/ainohtm/disclosure/nintei-kouhyou.htm
JP-BIO-015	SGS Japan Incorporation	www.jp.sgs.com/ja/home_jp_v2.htm
JP-BIO-016	Ehime Organic Agricultural Association	www12.ocn.ne.jp/~aiyuken/ninntei20110201.html
JP-BIO-017	Center for Eco-design Certification Co. Ltd	http://www.eco-de.co.jp/list.html
JP-BIO-018	Organic Certification Association	www.yuukinin.jimdo.com
JP-BIO-019	Japan Eco-system Farming Association	www.npo-jefa.com
JP-BIO-020	Hiroshima Environment and Health Association	www.kanhokyo.or.jp/jigyo/jigyo_05A.html
JP-BIO-021	Assistant Center of Certification and Inspection for Sustainability	www.accis.jp
JP-BIO-022	Organic Certification Organization Co. Ltd	www.oco45.net
JP-BIO-023	Minkan Inasaku Kenkyujo Ninsyo Center	http://inasaku.or.tv/center/
JP-BIO-024	Aya town miyazaki, Japan	http://www.town.aya.miyazaki.jp/ayatown/organicfarming/index.html
JP-BIO-025	Tokushima Organic Certified Association	http://www.tokukaigi.or.jp/yuuki/
JP-BIO-026	Association of Certified Organic Hokkaido	http://www.acohorg.org/

6. Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu’au point 5.

7. Durée de l’inscription: jusqu’au 30 juin 2013.

SUISSE

1. Catégories de produits:

Catégorie de produits	Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV	Limitations
Produits végétaux non transformés (14)	A	À l’exception des produits obtenus au cours de la période de conversion
Produits animaux vivants et non transformés	B	À l’exception des produits obtenus au cours de la période de conversion
Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine (15)	D	À l’exception des produits contenant un ingrédient d’origine agricole produit durant la période de conversion
Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale	E	À l’exception des produits contenant un ingrédient d’origine agricole produit durant la période de conversion
Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture	F

2. Origine: produits des catégories A et F et ingrédients obtenus selon le mode de production biologique entrant dans la composition des produits des catégories D et E qui ont été produits en Suisse ou y ont été importés:

soit en provenance de l’Union,

soit en provenance d’un pays tiers dont la Suisse a reconnu que les produits avaient été obtenus et contrôlés dans ce pays tiers selon des règles équivalentes à celles prévues par la législation suisse.

3. Norme de production: ordonnance sur l’agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques.

4. Autorité compétente: Office fédéral de l’agriculture – OFAG (http://www.blw.admin.ch/themen/00013/00085/00092/index.html?lang=fr).

5. Organismes de contrôle:

Numéro de code	Nom	Adresse internet
CH-BIO-004	Institut für Marktökologie (IMO)	www.imo.ch
CH-BIO-006	bio.inspecta AG	www.bio-inspecta.ch
CH-BIO-038	ProCert Safety AG	www.procert.ch
CH-BIO-086	Bio Test Agro (BTA)	www.bio-test-agro.ch

6. Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu’au point 5.

7. Durée de l’inscription: non précisée.

TUNISIE

1. Catégories de produits:

Catégorie de produits	Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV	Limitations
Produits végétaux non transformés (16)	A
Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine (17)	D	composés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale
Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture	F

3. Normes de production: loi no 99-30 du 5 avril 1999 relative à l’agriculture biologique; arrêté du ministre de l’agriculture du 28 février 2001 portant approbation du cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique.

4. Autorité compétente: direction générale de l’agriculture biologique (ministère de l’agriculture et de l’environnement) (www.agriportail.tn).

5. Organismes de contrôle:

Numéro de code	Nom	Adresse internet
TN-BIO-001	Ecocert SA en Tunisie	www.ecocert.com
TN-BIO-002	Istituto Mediterraneo di Certificazione IMC	www.imcert.it
TN-BIO-003	BCS	www.bcs-oeko.com
TN-BIO-004	Lacon	www.lacon-institute.com
TN-BIO-005	Instituto per la certificazione etica e ambientale (ICEA)	www.icea.info
TN-BIO-006	Institut national de la normalisation et de la propriété intellectuelle (INNORPI)	www.innorpi.tn
TN-BIO-007	Suolo e Salute	www.suoloesalute.it

6. Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu’au point 5.

7. Durée de l’inscription: jusqu’au 30 juin 2013.

ÉTATS-UNIS

1. Catégories de produits:

Catégorie de produits	Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV	Limitations
Produits végétaux non transformés	A	Dans le cas des pommes et poires, les importations sont subordonnées à la présentation d’une attestation spécifique émanant de l’organisme ou de l’autorité de contrôle concerné certifiant qu’aucun traitement antibiotique contre le feu bactérien (par exemple, la tétracycline et la streptomycine) n’a été utilisé au cours du processus de production.
Produits animaux vivants ou non transformés	B
Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine (18)	D	Dans le cas des pommes et poires transformées, les importations sont subordonnées à la présentation d’une attestation spécifique émanant de l’organisme ou de l’autorité de contrôle concerné certifiant qu’aucun traitement antibiotique contre le feu bactérien (par exemple, la tétracycline et la streptomycine) n’a été utilisé au cours du processus de production.
Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale	E
Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture	F

2. Origine: produits des catégories A, B et F et les ingrédients obtenus selon le mode de production biologique entrant dans la composition des produits des catégories D et E qui ont été produits aux États-Unis ou y ont été importés conformément à la législation américaine.

3. Normes de production: Organic Foods Production Act of 1990 (7 U.S.C. 6501 et seq.), National Organic Program (7 CFR 205).

4. Autorité compétente: United States Department of Agriculture (USDA), Agricultural Marketing Service (AMS) (www.usda.gov).

5. Organismes de contrôle:

Numéro de code	Nom	Adresse internet
US-ORG-001	A Bee Organic	www.abeeorganic.com
US-ORG-002	Agricultural Services Certified Organic	www.ascorganic.com/
US-ORG-003	Baystate Organic Certifiers	www.baystateorganic.org
US-ORG-004	BCS – Oko Garantie GmbH	www.bcs-oeko.com/en_index.html
US-ORG-005	BioAgriCert	www.bioagricert.org/English/index.php
US-ORG-006	CCOF Certification Services	www.ccof.org
US-ORG-007	Colorado Department of Agriculture	www.colorado.gov
US-ORG-008	Control Union Certifications	www.skalint.com
US-ORG-009	Department of Plant Industry	www.clemson.edu/public/regulatory/plant_industry/organic_certification
US-ORG-010	Ecocert SA	www.ecocert.com
US-ORG-011	Georgia Crop Improvement Association, Inc.	www.certifiedseed.org
US-ORG-012	Global Culture	www.globalculture.us
US-ORG-013	Global Organic Alliance, Inc.	www.goa-online.org
US-ORG-014	Global Organic Certification Services	www.globalorganicservices.com
US-ORG-015	Idaho State Department of Agriculture	www.agri.idaho.gov/Categories/PlantsInsects/Organic/indexOrganicHome.php
US-ORG-016	Indiana Certified Organic LLC	www.indianacertifiedorganic.com
US-ORG-017	International Certification Services, Inc.	www.ics-intl.com
US-ORG-018	Iowa Department of Agriculture and Land Stewardship	www.agriculture.state.ia.us
US-ORG-019	Kentucky Department of Agriculture	www.kyagr.com/marketing/plantmktg/organic/index.htm
US-ORG-020	LACON GmbH	www.lacon-institut.com
US-ORG-022	Marin County	www.co.marin.ca.us/depts/ag/main/moca.cfm
US-ORG-023	Maryland Department of Agriculture	www.mda.state.md.us/md_products/certified_md_organic_farms/index.php
US-ORG-024	Mayacert SA	www.mayacert.com
US-ORG-025	Midwest Organic Services Association, Inc.	www.mosaorganic.org
US-ORG-026	Minnesota Crop Improvement Association	www.mncia.org
US-ORG-027	MOFGA Certification Services, LLC	www.mofga.org/
US-ORG-028	Montana Department of Agriculture	www.agr.mt.gov.organic/Program.asp
US-ORG-029	Monterey County Certified Organic	www.ag.co.monterey.ca.us/pages/organics
US-ORG-030	Natural Food Certifiers	www.nfccertification.com
US-ORG-031	Nature’s International Certification Services	www.naturesinternational.com/
US-ORG-032	Nevada State Department of Agriculture	http://www.agri.state.nv.us
US-ORG-033	New Hampshire Department of Agriculture, Division of Regulatory Services,	http://agriculture.nh.gov/divisions/markets/organic_certification.htm
US-ORG-034	New Jersey Department of Agriculture	www.state.nj.us/agriculture/
US-ORG-035	New Mexico Department of Agriculture, Organic Program	http://nmdaweb.nmsu.edu/organics-program/Organic%20Program.html
US-ORG-036	NOFA – New York Certified Organic, LLC	http://www.nofany.org
US-ORG-037	Ohio Écological Food and Farm Association	www.oeffa.org
US-ORG-038	OIA North America, LLC	www.oianorth.com
US-ORG-039	Oklahoma Department of Agriculture	www.oda.state.ok.us
US-ORG-040	OneCert	www.onecert.com
US-ORG-041	Oregon Department of Agriculture	www.oregon.gov/ODA/CID
US-ORG-042	Oregon Tilth Certified Organic	www.tilth.org
US-ORG-043	Organic Certifiers, Inc.	http://www.organiccertifiers.com
US-ORG-044	Organic Crop Improvement Association	www.ocia.org
US-ORG-045	Organic National & International Certifiers (ON&IC)	http://www.on-ic.com
US-ORG-046	Organizacion Internacional Agropecuraria	www.oia.com.ar
US-ORG-047	Pennsylvania Certified Organic	www.paorganic.org
US-ORG-048	Primuslabs.com	www.primuslabs.com
US-ORG-049	Pro-Cert Organic Systems, Ltd	www.pro-cert.org
US-ORG-050	Quality Assurance International	www.qai-inc.com
US-ORG-051	Quality Certification Services	www.QCSinfo.org
US-ORG-052	Rhode Island Department of Environmental Management	www.dem.ri.gov/programs/bnatres/agricult/orgcert.htm
US-ORG-053	Scientific Certification Systems	www.SCScertified.com
US-ORG-054	Stellar Certification Services, Inc.	http://demeter-usa.org/
US-ORG-055	Texas Department of Agriculture	www.agr.state.tx.us
US-ORG-056	Utah Department of Agriculture	http://ag.utah.gov/divisions/plant/organic/index.html
US-ORG-057	Vermont Organic Farmers, LLC	http://www.nofavt.org
US-ORG-058	Washington State Department of Agriculture	http://agr.wa.gov/FoodAnimal?Organic/default.htm
US-ORG-059	Yolo County Department of Agriculture	www.yolocounty.org/Index.aspx?page=501

6. Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu’au point 5.

7. Durée de l’inscription: jusqu’au 30 juin 2015.

NOUVELLE-ZÉLANDE

1. Catégories de produits:

Catégorie de produits	Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV	Limitations
Produits végétaux non transformés (19)	A
Produits animaux vivants ou non transformés	B	À l’exclusion des animaux et produits animaux portant ou destinés à porter des indications faisant référence à la conversion
Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine (20)	D	À l’exclusion des produits animaux portant ou destinés à porter des indications faisant référence à la conversion
Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture	F

soit en provenance de l’Union,

soit en provenance d’un pays tiers dont les règles de production et le régime de contrôle ont été reconnus équivalents au programme d’assurance de la qualité des produits alimentaires et de l’agriculture biologique (Food Official Organic Assurance Programme) du MAF sur la base des garanties et des informations fournies par les autorités compétentes du pays concerné, conformément aux dispositions établies par le MAF et à condition que seuls des ingrédients issus de l’agriculture biologique, destinés à des produits élaborés en Nouvelle-Zélande entrant dans la catégorie D, avec un maximum de 5 % des produits d’origine agricole, soient importés.

3. Norme de production: MAF Official Organic Assurance Programme Technical Rules for Organic Production.

4. Autorité compétente: Ministry of Agriculture and Forestry (MAF) (http://www.foodsafety.gov.nz/industry/sectors/organics/).

5. Organismes de contrôle:

Numéro de code	Nom	Adresse internet
NZ-BIO-001	Ministry of Agriculture and Forestry (MAF)	http://www.foodsafety.govt.nz/industry/sectors/organics/
NZ-BIO-002	AsureQuality Limited	www.organiccertification.co.nz
NZ-BIO-003	BioGro New Zealand	www.biogro.co.nz

6. Organismes chargés de délivrer les certificats: Ministère de l’agriculture et des forêts (MAF).

7. Durée de l’inscription: non précisée.»

(1) Algues marines non incluses.

(2) Vins et levures non inclus.

(3) Algues marines non incluses.

(4) Vins et levures non inclus.

(5) Vins non inclus.

(6) Algues marines non incluses.

(7) Vin et levures non inclus.

(8) Algues marines non incluses.

(9) Vins et levures non inclus.

(10) Algues marines non incluses.

(11) Vins et levures non inclus.

(12) Algues marines non incluses.

(13) Vins non inclus.

(14) Algues marines non incluses.

(15) Vins et levures non inclus.

(16) Algues marines non incluses.

(17) Vins et levures non inclus.

(18) Vins inclus à compter du 1er août 2012.

(19) Algues marines non incluses.

(20) Vins et levures non inclus.

ANNEXE II

«ANNEXE IV

LISTE DES ORGANISMES DE CONTROLE ET DES AUTORITES DE CONTROLE DESIGNES AUX FINS DE L’EQUIVALENCE ET CAHIER DES CHARGES SPECIFIQUE VISE A L’ARTICLE 10

Aux fins de la présente annexe, les catégories de produits sont désignées par les codes suivants:

A: produits végétaux non transformés

B: produits animaux vivants ou non transformés

C: produits de l’aquaculture et algues marines

D: produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine (1)

E: produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale (1)

F: Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture

Le site internet visé à l’article 10, paragraphe 2, point e), sur lequel sont indiqués les opérateurs soumis au système de contrôle, un point de contact où des informations peuvent être facilement obtenues sur la situation de ces opérateurs en matière de certification, les catégories de produits concernées, ainsi que les opérateurs et produits faisant l’objet d’une suspension ou d’un retrait de certification, se trouve à l’adresse internet mentionnée au point 2 pour chaque organisme ou autorité de contrôle, sauf stipulation contraire.

“Abcert AG”

1.	Adresse: Martinstraße 42-44, 73728 Esslingen am Neckar, Allemagne

2.	Adresse internet: http://www.abcert.de

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Azerbaïdjan	AZ-BIO-137	x	—	—	x	—	—
Biélorussie	BY-BIO-137	x	—	—	—	—	—
Iran	IR-BIO-137	x	—	—	x	—	—
Russie	RU-BIO-137	x	—	—	—	—	—
Ukraine	UA-BIO-137	x	—	—	x	—	—

4.	Exceptions: produits en conversion, vins

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Agreco R.F. Göderz GmbH”

1.	Adresse: Mündener Straße 19, 37218 Witzenhausen

2.	Adresse internet: http://agrecogmbh.de

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Azerbaïdjan	AZ-BIO-151	—	—	—	x	—	—
Cameroun	CM-BIO-151	x	—	—	x	—	—
Moldavie	MD-BIO-151	x	—	—	x	—	—
Ghana	GH-BIO-151	—	—	—	x	—	—

4.	Exceptions: produits en conversion, vins

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Albinspekt”

1.	Adresse: Rruga Ded Gjon Luli, Pall. 5, Shk.1, Ap.8, 1000 Tirana, Albanie

2.	Adresse internet: http://www.albinspekt.com

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Albanie	AL-BIO-139	x	—	—	x	—	—
Kosovo (2)	XK-BIO-139	x	—	—	x	—	—

4.	Exceptions: produits en conversion, vins

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Argencert SA”

1.	Adresse: Bernardo de Irigoyen 972 4 piso “B”, C1072AAT Buenos Aires, Argentine

2.	Adresse internet: http://www.argencert.co.ar

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Chili	CL-BIO-138	x	—	—	—	—	—
Paraguay	PY-BIO-138	x	—	—	—	—	—
Uruguay	UY-BIO-138	x	—	—	x	—	—

4.	Exceptions: produits en conversion, vins

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Australian Certified Organic”

1.	Adresse: PO Box 530 – 766 Gympie Rd, Chermside QLD 4032, Australie

2.	Adresse internet: http://www.australianorganic.com.au

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Australie	AU-BIO-107	—	x	—	—	—	—
Îles Cook	CK-BIO-107	x	—	—	—	—	—
Fidji	FJ-BIO-107	x	—	—	x	—	—
Îles Falkland	FK-BIO-107	—	x	—	—	—	—
Hong Kong	HK-BIO-107	x	—	—	x	—	—
Corée du Sud	KR-BIO-107	—	—	—	x	—	—
Madagascar	MG-BIO-107	x	—	—	x	—	—
Papouasie – Nouvelle-Guinée	PG-BIO-107	x	—	—	x	—	—
Singapour	SG-BIO-107	x	—	—	x	—	—
Thaïlande	TH-BIO-107	x	—	—	x	—	—

4.	Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l’annexe III

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Austria Bio Garantie GmbH”

1.	Adresse: Ardaggerstr. 17/1, 3300 Amstetten, Autriche

2.	Adresse internet: http://www.abg.at

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Bosnie-Herzégovine	BA-BIO-131	x	—	—	—	—	—
Croatie	HR-BIO-131	x	—	—	—	—	—
Cuba	CU-BIO-131	x	—	—	—	—	—
Iran	IR-BIO-131	x	—	—	—	—	—
Jordanie	JO-BIO-131	x	—	—	—	—	—
Kazakhstan	KZ-BIO-131	x	—	—	—	—	—
Kosovo (3)	XK-BIO-131	x	—	—	—	—	—
ancienne République yougoslave de Macédoine	MK-BIO-131	x	—	—	—	—	—
Mexique	MX-BIO-131	x	—	—	—	—	—
Moldavie	MD-BIO-131	x	—	—	—	—	—
Monténégro	ME-BIO-131	x	—	—	—	—	—
Russie	RU-BIO-131	x	—	—	—	—	—
Serbie	RS-BIO-131	x	—	—	—	—	—
Turquie	TR-BIO-131	x	—	—	—	—	—
Ukraine	UA-BIO-131	x	—	—	—	—	—
Ouzbékistan	ZU-BIO-131	x	—	—	—	—	—

4.	Exceptions: produits en conversion

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“BCS Öko-Garantie GmbH”

1.	Adresse: Cimbernstraße 21, 90402 Nuremberg, Allemagne

2.	Adresse internet: http://www.bcs-oeko.com

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Albanie	AL-BIO-141	x	—	—	x	—	—
Angola	AO-BIO-141	x	—	—	x	—	—
Biélorussie	BY-BIO-141	x	—	—	x	—	—
Bolivie	BO-BIO-141	x	—	—	x	—	—
Brésil	BR-BIO-141	x	x	—	x	—	—
Cambodge	KH-BIO-141	x	—	—	x	—	—
Tchad	TD-BIO-141	—	—	—	x	—	—
Chili	CL-BIO-141	x	x	—	x	—	x
Chine	CN-BIO-141	x	x	—	x	—	—
Colombie	CO-BIO-141	x	—	—	x	—	—
Côte d’Ivoire	CI-BIO-141	x	—	—	—	—	—
Croatie	HR-BIO-141	—	—	—	x	—	—
Cuba	CU-BIO-141	x	x	—	x	—	—
République dominicaine	DO-BIO-141	x	—	—	x	—	—
Équateur	EC-BIO-141	x	x	—	x	x	—
Égypte	EG-BIO-141	x	—	—	x	—	—
El Salvador	SV-BIO-141	x	x	—	x	—	—
Éthiopie	ET-BIO-141	x	x	—	—	—	—
Ghana	GH-BIO-141	x	—	—	—	—	—
Guatemala	GT-BIO-141	x	—	—	x	—	—
Honduras	HN-BIO-141	x	—	—	x	—	—
Hong Kong	HK-BIO-141	x	—	—	—	—	—
Iran	IR-BIO-141	x	x	—	x	—	—
Kenya	KE-BIO-141	x	—	—	—	—	—
Laos	LA-BIO-141	x	—	—	x	—	—
Lesotho	LS-BIO-141	x	—	—	x	—	—
Malawi	MW-BIO-141	x	—	—	x	—	—
Mexique	MX-BIO-141	x	x	—	x	—	—
Moldavie	MD-BIO-141	x	—	—	x	—	—
Mozambique	MZ-BIO-141	x	—	—	x	—	—
Nicaragua	NI-BIO-141	x	x	—	—	—	—
Panama	PA-BIO-141	x	—	—	x	—	—
Paraguay	PY-BIO-141	x	—	—	x	—	—
Pérou	PE-BIO-141	x	—	—	x	x	—
Philippines	PH-BIO-141	x	—	—	x	—	—
Russie	RU-BIO-141	x	—	—	x	—	—
Arabie saoudite	SA-BIO-141	x	x	—	x	x	—
Sénégal	SN-BIO-141	x	—	—	x	—	—
Serbie	RS-BIO-141	x	—	—	x	—	—
Afrique du Sud	ZA-BIO-141	x	x	—	x	—	—
Soudan	SD-BIO-141	x	—	—	x	—	—
Swaziland	SZ-BIO-141	x	—	—	x	—	—
Polynésie française	PF-BIO-141	x	—	—	x	—	—
Taïwan	TW-BIO-141	x	—	—	x	—	—
Thaïlande	TH-BIO-141	x	—	—	x	—	—
Turquie	TR-BIO-141	x	—	—	x	—	—
Ouganda	UG-BIO-141	x	—	—	x	—	—
Uruguay	UY-BIO-141	x	x	—	—	—	—

4.	Exceptions: produits en conversion, vins

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Bio Latina Certificadora”

1.	Adresse: Av. Alfredo Benavides 330, Ofic. 203, Miraflores, Lima 18, Pérou

2.	Adresse internet: http://www.biolatina.com

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Pérou	PE-BIO-118	x	—	—	x	—	—
Bolivie	BO-BIO-118	x	—	—	x	—	—
Nicaragua	NI-BIO-118	x	—	—	x	—	—
Honduras	HN-BIO-118	x	—	—	x	—	—
Colombie	CO-BIO-118	x	—	—	—	—	—
Guatemala	GT-BIO-118	x	—	—	x	—	—
Panama	PA-BIO-118	x	—	—		—	—
Mexique	MX-BIO-118	x	—	—	x	—	—
Venezuela	VE-BIO-118	x	—	—	—	—	—
El Salvador	SV-BIO-118	x	—		x	—	—

4.	Exceptions: produits en conversion, vins

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Bioagricert S.r.l.”

1.	Adresse: Via dei Macabraccia 8, Casalecchio di Reno, 40033 Bologne, Italie

2.	Adresse internet: http://bioagricert.org

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Chine	CN-BIO-132	x	—	—	x	—	—
Polynésie française	PF-BIO-132	x	—	—	x	—	—
Mexique	MX-BIO-132	x	—	—	x	—	—
Serbie	RS-BIO-132	x	—	—	—	—	—
Corée du Sud	KR-BIO-132	x	—	—	x	—	—
Thaïlande	TH-BIO-132	x	—	—	x	—	—
Ukraine	UA-BIO-132-	x	—	—	x	—	—

4.	Exceptions: produits en conversion, vins

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“BioGro New Zealand Limited”

1.	Adresse: PO Box 9693 Marion Square, Wellington 6141, Nouvelle-Zélande

2.	Adresse internet: http://www.biogro.co.nz

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Niue	NU-BIO-130	x	—	—	x	—	—
Samoa	WS-BIO-130	x	—	—	x	—	—
Vanuatu	VU-BIO-130	x	—	—	-x	—	—

4.	Exceptions: produits en conversion, vins

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Bolicert Ltd”

1.	Adresse: Street Colon 756, floor 2, office 2A, Edif. Valdivia Casilla 13030, La Paz, Bolivie

2.	Adresse internet: http://www.bolicert.org

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Bolivie	BO-BIO-126	x	—	—	x	—	—

4.	Exceptions: produits en conversion, vins

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Caucacert Ltd”

1.	Adresse: 2, Marshal Gelovani Street, 5e flour, Suite 410, Tbilissi 0159, Géorgie

2.	Adresse internet: http://www.caucascert.ge

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Géorgie	GE-BIO-117	x	—	—	-x	—	—

4.	Exceptions: produits en conversion, vins

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“CCOF Certification Services”

1.	Adresse: 2155 Delaware Avenue, Suite 150, Santa Cruz, CA 95060, États-Unis

2.	Adresse internet: http://www.ccof.org

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Canada	CA-BIO-105	x	—	—	x	—	—
Mexique	MX-BIO-105	x	—	—	x	—	x

4.	Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l’annexe III

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“CCPB Srl”

1.	Adresse: Via Jacopo Barozzi N.8, 40126 Bologne, Italie

2.	Adresse internet: http://www.ccpb.it

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Chine	CN-BIO-102	x	—	—	x	—	—
Croatie	HR-BIO-102	—	—	—	x	—	—

4.	Exceptions: produits en conversion, vins

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Center of Organic Agriculture in Egypt”

1.	Adresse: 14 Ibrahim Shawarby St. New Nozha, P.O. Box 1535 Alf Maskan 11777, Le Caire, Égypte

2.	Adresse internet: http://www.coae-eg.com

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Égypte	EG-BIO-125	x	—	—	x	—	x
Arabie saoudite	SA-BIO-125	x	—	—	—	—	—

4.	Exceptions: produits en conversion, vins

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“CERES Certification of Environmental Standards GmbH”

1.	Adresse: Vorderhaslach 1, 91230 Happurg, Allemagne

2.	Adresse internet: http://www.ceres-cert.com

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Albanie	AL-BIO-140	x	x	—	—	—	—
Bolivie	BO-BIO-140	x	x	—	x	—	—
Bhoutan	BT-BIO-140	x	—	—	x	—	—
Chili	CL-BIO-140	x	x	—	x	—	—
Chine	CN-BIO-140	x	x	—	x	—	—
Colombie	CO-BIO-140	x	x	—	x	—	—
République dominicaine	DO-BIO-140	x	x	—	x	—	—
Équateur	EC-BIO-140	x	x	—	x	—	—
Égypte	EG-BIO-140	x	x	—	x	—	—
Éthiopie	ET-BIO-140	x	x	—	x	—	—
Grenade	GD-BIO-140	x	x	—	x	—	—
Indonésie	ID-BIO-140	x	x	—	x	—	—
Jamaïque	JM-BIO-140	x	x	—	x	—	—
Kenya	KE-BIO-140	x	x	—	x	—	—
ancienne République yougoslave de Macédoine	MK-BIO-140	x	x	—	x	—	—
Mexique	MX-BIO-140	x	x	—	x	—	—
Moldavie	MD-BIO-140	x	x	—	x	—	—
Maroc	MA-BIO-140	x	x	—	x	—	—
Papouasie – Nouvelle-Guinée	PG-BIO-140	x	x	—	x	—	—
Paraguay	PY-BIO-140	x	x	—	x	—	—
Philippines	PH-BIO-140	x	x	—	x	—	—
Russie	RU-BIO-140	x	x	—	x	—	—
Rwanda	RW-BIO-140	x	x	—	x	—	—
Arabie saoudite	SA-BIO-140	x	x	—	x	—	—
Serbie	RS-BIO-140	x	x	—	x	—	—
Singapour	SG-BIO-140	x	x	—	x	—	—
Afrique du Sud	ZA-BIO-140	x	x	—	x	—	—
Sainte-Lucie	LC-BIO-140	x	x	—	x	—	—
Taïwan	TW-BIO-140	x	x	—	x	—	—
Tanzanie	TZ-BIO-140	x	x	—	x	—	—
Thaïlande	TH-BIO-140	x	x	—	x	—	—
Turquie	TR-BIO-140	x	x	—	x	—	—
Ouganda	UG-BIO-140	x	x	—	x	—	—
Ukraine	UA-BIO-140	x	x	—	x	—	—
Ouzbékistan	UZ-BIO-140	x	x	—	x	—	—
Viêt Nam	VN-BIO-140	x	x	—	x	—	—

4.	Exceptions: produits en conversion, vins

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Certificadora Mexicana de productos y procesos ecológicos S.C.”

1.	Adresse: Calle 16 de septiembre No 204, Ejido Guadalupe Victoria, Oaxaca, Mexique, C.P. 68026

2.	Adresse internet: http://www.certimexsc.com

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Mexique	MX-BIO-104	x	x	—	X	—	—

4.	Exceptions: produits en conversion, vins

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Certisys”

1.	Adresse: Rue Joseph Bouché 57/3, 5310 Bolinne, Belgique

2.	Adresse internet: http://www.certisys.eu

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Burkina Faso	BF-BIO-128	x	—	—	x	—	—
Ghana	GH-BIO-128	x	—	—	x	—	—
Mali	ML-BIO-128	x	—	—	x	—	—
Sénégal	SN-BIO-128	x	—	—	x	—	—
Viêt Nam	VN-BIO-128	—	—	—	x	—	—

4.	Exceptions: produits en conversion, vins

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Control Union Certifications”

1.	Adresse: Meeuwenlaan 4-6, 8011 BZ, Zwolle, Pays-Bas

2.	Adresse internet: http://certification.controlunion.com

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Albanie	AL-BIO-149	x	—	—	x	—	—
Chine	CN-BIO-149	x	—	—	x	—	—
Colombie	CO-BIO-149	x	—	—	x	—	—
Côte d’Ivoire	CI-BIO-149	x	—	—	x	—	—
République dominicaine	DO-BIO-149	x	—	—	x	—	—
Équateur	EC-BIO-149	x	—	—	x	—	—
Éthiopie	ET-BIO-149	x	—	—	x	—	—
Ghana	GH-BIO-149	x	—	—	x	—	—
Indonésie	ID-BIO-149	x	—	—	x	—	—
Iran	IR-BIO-149	x	—	—	x	—	—
Corée du Sud	KR-BIO-149	x	—	—	x	—	—
Kirghizstan	KG-BIO-149	x	—	—	x	—	—
ancienne République yougoslave de Macédoine	MK-BIO-149	x	—	—	x	—	—
Malaisie	MY-BIO-149	x	—	—	x	—	—
Maurice	MU-BIO-149	x	—	—	x	—	—
Mexique	MX-BIO-149	x	—	—	x	—	—
Népal	NP-BIO-149	x	—	—	x	—	—
Pakistan	PK-BIO-149	x	—	—	x	—	—
Paraguay	PY-BIO-149	x	—	—	x	—	—
Pérou	PE-BIO-149	x	—	—	x	—	—
Philippines	PH-BIO-149	x	—	—	x	—	—
Singapour	SG-BIO-149	x	—	—	x	—	—
Afrique du Sud	ZA-BIO-149	x	—	—	x	—	—
Sri Lanka	LK-BIO-149	x	—	—	x	—	—
Tanzanie	TZ-BIO-149	x	—	—	x	—	—
Thaïlande	TH-BIO-149	x	—	—	x	—	—
Timor-Oriental	TL-BIO-149	x	—	—	x	—	—
Turquie	TR-BIO-149	x	—	—	x	—	—
Ukraine	UA-BIO-149	x	—	—	x	—	—
Émirats arabes unis	AE-BIO-149	x	—	—	x	—	—
Uruguay	UY-BIO-149	—	—	—	x	—	—
Viêt Nam	VN-BIO-149	x	—	—	x	—	—

4.	Exceptions: produits en conversion, vins

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Doalnara Certified Organic Korea, LLC”

1.	Adresse: 192-3 Jangyang-ri, Socho-myeon, Wonju-si, Gangwon, Corée du Sud

2.	Adresse internet: http://dcok.systemdcok.or.kr

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Corée du Sud	KR-BIO-129	x	—	—	x	—	—

4.	Exceptions: produits en conversion, vins

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Ecocert SA”

1.	Adresse: BP 47, 32600 L’Isle-Jourdain, France

2.	Adresse internet: http://www.ecocert.com

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Algérie	DZ-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Andorre	AD-BIO-154	x	—	—	—	—	—
Bénin	BJ-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Bosnie-Herzégovine	BA-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Brésil	BR-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Burkina Faso	BF-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Burundi	BI-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Cambodge	KH-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Cameroun	CM-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Canada	CA-BIO-154	—	—	—	x	—	—
Tchad	TD-BIO-154	x	—	—	—	—	—
Chine	CN-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Colombie	CO-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Comores	KM-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Côte d’Ivoire	CI-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Croatie	HR-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Cuba	CU-BIO-154	x	—	—	x	—	—
République dominicaine	DO-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Équateur	EC-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Fidji	FJ-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Ghana	GH-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Guatemala	GT-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Guinée	GN-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Guyana	GY-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Haïti	HT-BIO-154	x	—	—	—	—	—
Indonésie	ID-BIO-154	—	—	—	x	—	—
Iran	IR-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Kazakhstan	KZ-BIO-154	x	—	—	—	—	—
Kenya	KE-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Koweït	KW-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Kirghizstan	KK-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Laos	LA-BIO-154	x	—	—	x	—	—
ancienne République yougoslave de Macédoine	MK-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Madagascar	MG-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Malawi	MW-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Malaisie	MY-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Mali	ML-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Maurice	MU-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Mexique	MX-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Moldavie	MD-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Monaco	MC-BIO-154	—	—	—	x	—	—
Maroc	MA-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Mozambique	MZ-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Namibie	NA-BIO-154	x	—	—	—	—	—
Népal	NP-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Pakistan	PK-BIO-154	x	—	—	—	—	—
Paraguay	PY-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Pérou	PE-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Philippines	PH-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Russie	RU-BIO-154	x	—	—	—	—	—
Rwanda	RW-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Sao Tomé-et-Principe	ST-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Arabie saoudite	SA-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Sénégal	SN-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Serbie	RS-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Afrique du Sud	ZA-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Soudan	SD-BIO-154	x	—	—	—	—	—
Swaziland	SZ-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Syrie	SY-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Tanzanie	TZ-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Thaïlande	TH-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Togo	TG-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Turquie	TR-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Ouganda	UG-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Ukraine	UA-BIO-154	x	—	—	—	—	—
Émirats arabes unis	AE-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Vanuatu	VU-BIO-154	x	—	—	—	—	—
Viêt Nam	VN-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Zambie	ZM-BIO-154	x	—	—	x	—	—
Zimbabwe	ZW-BIO-154	x	—	—	x	—	—

4.	Exceptions: produits en conversion, vins

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Ecoglobe”

1.	Adresse: 1, A. Khachaturyan Str., apt. 66, 0033 Erevan, Arménie

2.	Adresse internet: http://www.ecoglobe.am

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Arménie	AM-BIO-112	x	—	—	x	—	—
Russie	RU-BIO-112	x	—	—	x	—	—

4.	Exceptions: produits en conversion, vins

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Ekolojik Tarim Kontrol Organizasyonu”

1.	Adresse: 160 Sok. 13/7 Bornova, 35040 Izmir, Turquie

2.	Adresse internet: http://www.etko.org

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Azerbaïdjan	AZ-BIO-109	x	—	—	x	—	—
Géorgie	GE-BIO-109	x	—	—	—	—	—
Kazakhstan	KZ-BIO-109	x	—	—	x	—	—
Russie	RU-BIO-109	x	—	—	x	—	—
Serbie	RS-BIO-109	x	—	—	x	—	—
Turquie	TR-BIO-109	x	x	—	x	—	—
Ukraine	UA-BIO-109	x	—	—	x	—	—

4.	Exceptions: produits en conversion, vins

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Florida Certified Organic Growers and Consumers, Inc. (FOG), DBA as Quality Certification Services (QCS)”

1.	Adresse: P.O. Box 12311, Gainesville FL, 32604 États-Unis

2.	Adresse internet: http://www.qcsinfo.org

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Équateur	EC-BIO-144	x	—	x	—	—	—
Guatemala	GT-BIO-144	x	—	—	x	—	—
Honduras	HN-BIO-144	—	—	x	—	—	—
Mexique	MX-BIO-144	x	—	—	—	—	—

4.	Exceptions: produits en conversion, vins

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“IBD Certifications Ltd”

1.	Adresse: Rua Dr. Costa Leite, 1351, 18602-110, Botucatu SP, Brésil

2.	Adresse internet: http://www.ibd.com.br

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Brésil	BR-BIO-122	x	x	—	x	x	—
Chine	CN-BIO-122	x	—	—	x	—	—
Mexique	MX-BIO-122	—	x	—	x	—	—

4.	Exceptions: produits en conversion, vins

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“IMO Control Latinoamérica Ltda.”

1.	Adresse: Calle Pasoskanki 2134, Cochabamba, Bolivie

2.	Adresse internet: http://www.imo.ch

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Bolivie	BO-BIO-123	x	—	—	x	—	—
Colombie	CO-BIO-123	x	—	—	—	—	—
République dominicaine	DO-BIO-123	x	—	—	—	—	—
Guatemala	GT-BIO-123	x	—	—	—	—	—
Mexique	MX-BIO-123	x	—	—	x	—	—
Nicaragua	NI-BIO-123	x	—	—	—	—	—
Pérou	PE-BIO-123	x	—	—	x	—	—
Paraguay	PY-BIO-123	x	—	—	x	—	—
El Salvador	SV-BIO-123	x	—	—	—	—	—
Venezuela	VE-BIO-123	x	—	—	x	—	—

4.	Exceptions: produits en conversion, vins

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“IMO Control Private Limited”

1.	Adresse: No.3627, 1st Floor, 7th Cross, 13th “G” Main, H.A.L. 2nd Stage, Bangalore 560 008, Inde

2.	Adresse internet: http://www.imo.ch

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Afghanistan	AF-BIO-147	x	—	—	x	—	—
Bangladesh	BD-BIO-147	x	—	—	x	—	—
Bhoutan	BT-BIO-147	x	—	—	x	—	—
Indonésie	ID-BIO-147	x	—	—	x	—	—
Iran	IR-BIO-147	x	—	—	x	—	—
Népal	NP-BIO-147	x	—	—	x	—	—
Pakistan	PK-BIO-147	x	—	—	x	—	—
Philippines	PH-BIO-147	x	—	—	x	—	—
Sri Lanka	LK-BIO-147	x	—	—	x	—	—
Thaïlande	TH-BIO-147	x	—	—	x	—	—
Viêt Nam	VN-BIO-147	x	—	—	x	—	—

4.	Exceptions: produits en conversion, vins

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“IMO Institut für Marktökologie GmbH”

1.	Adresse: Postfach 100 934, 78409 Constance, Allemagne

2.	Adresse internet: http://www.imo.ch

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Arménie	AM-BIO-146	x	—	—	—	—	—
Azerbaïdjan	AZ-BIO-146	x	—	—	—	—	—
Turquie	TR-BIO-146	x	—	—	x	x	—

4.	Exceptions: produits en conversion, vins

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Indocert”

1.	Adresse: Thottumugham post, Aluva, Ernakulam, Kerala, Inde

2.	Adresse internet: http://www.indocert.org

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Inde	IN-BIO-148	—	—	x	—	x	—

4.	Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l’annexe III

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Institute for Marketecology (IMO)”

1.	Adresse: Weststrasse 1, 8570 Weinfelden, Suisse

2.	Adresse internet: http://www.imo.ch

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Afghanistan	AF-BIO-143	x	x	—	x	—	—
Albanie	AL-BIO-143	x	—	—	x	—	—
Bangladesh	BD-BIO-143	x	—	x	x	—	—
Bolivie	BO-BIO-143	x	—	—	x	—	—
Bosnie-Herzégovine	BA-BIO-143	x	—	—	x	—	—
Brésil	BR-BIO-143	x	—	x	x	—	x
Burkina Faso	BF-BIO-143	x	—	—	—	—	—
Cameroun	CM-BIO-143	x	—	—	—	—	—
Canada	CA-BIO-143	x	—	—	x	—	—
Chili	CL-BIO-143	x	x	x	x	—	x
Chine	CN-BIO-143	x	x	—	x	—	x
Colombie	CO-BIO-143	x	—	—	x	—	—
République démocratique du Congo	CD-BIO-143	x	—	—	—	—	—
Côte d’Ivoire	CI-BIO-143	x	—	—	x	—	—
Croatia	HR-BIO-143	x	—	x	x	—	x
République dominicaine	DO-BIO-143	x	—	—	x	—	—
Équateur	EC-BIO-143	x	—	x	—	—	—
El Salvador	SV-BIO-143	x	—	—	x	—	—
Éthiopie	ET-BIO-143	x	—	—	x	—	—
Géorgie	GE-BIO-143	x	—	—	x	—	—
Ghana	GH-BIO-143	x	—	—	x	—	—
Guatemala	GT-BIO-143	x	—	—	x	—	—
Haïti	HT-BIO-143	x	—	—	x	—	—
Inde	IN-BIO-143	—	—	x	x	—	—
Indonésie	ID-BIO-143	x	—	—	x	—	—
Japon	JP-BIO-143	x	—	—	x	—	—
Jordanie	JO-BIO-143	x	—	—	x	—	—
Kazakhstan	KZ-BIO-143	x	—	—	x	—	—
Kenya	KE-BIO-143	x	—	—	x	—	—
Kirghizstan	KG-BIO-143	x	—	—	x	—	—
Liechtenstein	LI-BIO-143	x	—	—	—	—	—
Mali	ML-BIO-143	x	—	—	—	—	—
Mexique	MX-BIO-143	x	—	—	x	—	—
Maroc	MA-BIO-143	x	—	—	x	—	—
Namibie	NA-BIO-143	x	—	—	x	—	—
Népal	NP-BIO-143	x	—	—	x	—	—
Nicaragua	NI-BIO-143	x	—	—	x	—	—
Niger	NE-BIO-143	x	—	—	x	—	—
Nigeria	NG-BIO-143	x	—	—	x	—	—
Territoire palestinien occupé	PS-BIO-143	x	—	—	x	—	—
Paraguay	PY-BIO-143	x	—	—	x	—	—
Pérou	PE-BIO-143	x	—	x	x	—	—
Philippines	PH-BIO-143	x	—	—	x	—	—
Russie	RU-BIO-143	x	—	—	x	—	x
Sierra Leone	SL-BIO-143	x	—	—	x	—	—
Afrique du Sud	ZA-BIO-143	x	—	—	x	—	—
Sri Lanka	LK-BIO-143	x	—	—	x	—	—
Soudan	SD-BIO-143	x	—	—	x	—	—
Suriname	SR-BIO-143	x	—	—	—	—	—
Syrie	SY-BIO-143	x	—	—	—	—	—
Tadjikistan	TJ-BIO-143	x	—	—	x	—	—
Taïwan	TW-BIO-143	x	—	—	x	—	—
Tanzanie	TZ-BIO-143	x	—	—	x	—	—
Thaïlande	TH-BIO-143	—	—	—	x	—	—
Togo	TG-BIO-143	x	—	—	x	—	—
Ouganda	UG-BIO-143	x	—	—	x	—	x
Ukraine	UA-BIO-143	x	x	—	x	—	x
Ouzbékistan	UZ-BIO-143	x	—	—	x	—	x
Venezuela	VE-BIO-143	x	—	—	x	—	—
Viêt Nam	VN-BIO-143	x	—	x	x	—	—

4.	Exceptions: produits en conversion, crevettes, vins et produits couverts par l’annexe III

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“International Certification Services, Inc.”

1.	Adresse: 301 5th Ave SE Medina, ND 58467, États-Unis

2.	Adresse internet: http://www.ics-intl.com

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Canada	CA-BIO-111	x	—	—	x	—	—
Mexique	MX-BIO-111	—	—	—	x	—	—
Polynésie française	PF-BIO-111	—	—	—	x	—	—

4.	Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l’annexe III

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Istituto Certificazione Etica e Ambientale”

1.	Adresse: Via Nazario Sauro 2, 40121 Bologne, Italie

2.	Adresse internet: http://www.icea.info

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Albanie	AL-BIO-115	x	—	—	x	—	—
Équateur	EC-BIO-115	x	—	—	x	—	—
Japon	JP-BIO-115	x	—	—	x	—	—
Liban	LB-BIO-115	—	—	—	x	—	—
Madagascar	MG-BIO-115	x	—	—	x	—	—
Malaisie	MY-BIO-115	—	—	—	x	—	—
Mexique	MX-BIO-115	x	x	—	x	—	—
Moldavie	MD-BIO-115	x	—	—	x	—	—
Russie	RU-BIO-115	x	x	—	x	—	—
Saint-Marin	SM-BIO-115				x
Sénégal	SN-BIO-115	x	—	—	x	—	—
Sri Lanka	LK-BIO-115	x			x
Syrie	SY-BIO-115	x	—	—	x	—	—
Thaïlande	TH-BIO-115	—	—	—	x	—	—
Turquie	TR-BIO-115	x	—	—	x	—	—
Ukraine	UA-BIO-115	x			x
Émirats arabes unis	AE-BIO-115	x	x	—	x	—	—
Uruguay	UY-BIO-115	x	—	—	x	—	—
Viêt Nam	VN-BIO-115	—	—	—	x	—	—

4.	Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l’annexe III

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Istituto Mediterraneo di Certificazione s.r.l.”

1.	Adresse: Via C. Pisacane 32, 60019 Senigallia (AN), Italie

2.	Adresse internet: http://www.imcert.it

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Égypte	EG-BIO-136	x	x	—	x	—	—
Liban	LB-BIO-136		x	—	x	—	—
Maroc	MA-BIO-136	x	—	—	x	—	—
Syrie	SY-BIO-136	x	—	—	—	—	—
Tunisie	TN-BIO-136	—	x	—	—	—	—
Turquie	TR-BIO-136	x	x	—	x	—	—

4.	Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l’annexe III

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Japan Organic and Natural Foods Association”

1.	Adresse: Takegashi Bldg. 3rd Fl., 3-5-3 Kyobashi, Chuo-ku, Tokyo, Japon

2.	Adresse internet: http://jona-japan.org

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Chine	CN-BIO-145	x	—	—	x	—	—
Taïwan	TW-BIO-145	x	—	—	x	—	—
Japon	JP-BIO-145	x	—	—	x	—	—

4.	Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l’annexe III

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Lacon GmbH”

1.	Adresse: Brünnlesweg 19, 77654 Offenbourg, Allemagne

2.	Adresse internet: http://www.lacon-institut.com

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Azerbaïdjan	AZ-BIO-134	x	—	—	x	—	—
Bangladesh	BD-BIO-134	x	—	—	x	—	—
Burkina Faso	BF-BIO-134	x	—	—	x	—	—
Croatie	HR-BIO-134	x	x	—	x	—	—
Ghana	GH-BIO-134	x	—	—	—	—	—
Inde	IN-BIO-134	—	x	—	—	—	—
Kazakhstan	KZ-BIO-134	x	—	—	—	—	—
Madagascar	MG-BIO-134	x	—	—	—	—	—
Mali	ML-BIO-134	x	—	—	—	—	—
Mexique	MX-BIO-134	x	x	—	—	—	—
Maroc	MA-BIO-134	x	—	—	x	—	—
Namibie	NA-BIO-134	x	—	—	x	—	—
Népal	NP-BIO-134	x	—	—	x	—	—
Russie	RU-BIO-134	x	—	—	—	—	—
Afrique du Sud	ZA-BIO-134	x	—	—	x	—	—
Togo	TG-BIO-134	x	—	—	—	—	—
Turquie	TR-BIO-134	x	—	—	x	—	—
Ukraine	UA-BIO-134	x	—	—	—	—	—

4.	Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l’annexe III

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Letis SA”

1.	Adresse: Urquiza 1564, S2000ANR, Rosario, Santa Fe, Argentine

2.	Adresse internet: http://www.letis.org

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Argentine	AR-BIO-135	—	—	x	—	—	—
Canada	CA-BIO-135	—	—	—	x	—	—
Paraguay	PY-BIO-135	x	—	—	x	—	—
Pérou	PE-BIO-135	x	—	x	—	—	—
Uruguay	UY-BIO-135	x	—	—	—	—	—

4.	Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l’annexe III

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“LibanCert”

1.	Adresse: Boulevard Kamil Chamoun – Baaklini Center – 4th floor, Chiah, Beyrouth, Liban

2.	Adresse internet: http://www.libancert.org

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Iraq	IQ-BIO-114	x	—	—	x	—	—
Jordanie	JO-BIO-114	x	—	—	x	—	—
Liban	LB-BIO-114	x	—	—	x	—	—
Syrie	SY-BIO-114	x	—	—	—	—	—

4.	Exceptions: produits en conversion, vins

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“NASAA Certified Organic Pty Ltd”

1.	Adresse: Unit 7/3 Mount Barker Road, Stirling SA 5152, Australie

2.	Adresse internet: http://www.nasaa.com.au

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Indonésie	ID-BIO-119	x	—	—	x	—	—
Sri Lanka	LK-BIO-119	x	—	—	x	—	—
Népal	NP-BIO-119	x	—	—	x	—	—
Papouasie – Nouvelle-Guinée	PG-BIO-119	x	—	—	x	—	—
Îles Salomon	SB-BIO-119	x	—	—	x	—	—
Timor-Oriental	TL-BIO-119	x	—	—	x	—	—
Samoa	WS-BIO-119	x	—	—	x	—	—

4.	Exceptions: produits en conversion, vins

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“ÖkoP Zertifizierungs GmbH”

1.	Adresse: Schlesische Straße 17d, 94315 Straubing, Allemagne

2.	Adresse internet: http://www.oekop.de

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Serbie	RS-BIO-133	x	—	—	x	—	—

4.	Exceptions: produits en conversion, vins

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Onecert, Inc.”

1.	Adresse: 427 North 33rd Street, Lincoln, NE 68503-3217 États-Unis

2.	Adresse internet: http://www.onecert.com

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Népal	NE-BIO-152	x	—	—	x	—	—
Samoa	WS-BIO-152	x	—	—	x	—	—

4.	Exceptions: produits en conversion, vins

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Oregon Tilth”

1.	Adresse: 260 SW Madison Ave, Ste 106, Corvallis, OR 97333, États-Unis

2.	Adresse internet: http://tilth.org

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Canada	CA-BIO-116	—	—	—	x	—	—
Chili	CL-BIO-116	x	—	—	x	—	—
Chine	CN-BIO-116	—	—	—	x	—	—
Mexique	MX-BIO-116	x	—	—	x	—	—

4.	Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l’annexe III

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Organic agriculture certification Thailand”

1.	Adresse: 619/43 Kiatngamwong Building, Ngamwongwan Rd., Tambon Bangkhen, Muang District, Nonthaburi 11000, Thaïlande

2.	Adresse internet: http://www.actorganic-cert.or.th

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Indonésie	ID-BIO-121	x	—	—	x	—	—
Laos	LA-BIO-121	x	—	—	x	—	—
Thaïlande	TH-BIO-121	x	—	—	x	—	—
Viêt Nam	VN-BIO-121	x	—	—	x	—	—

4.	Exceptions: produits en conversion, vins

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Organic Certifiers”

1.	Adresse: 6500 Casitas Pass Road, Ventura, CA 93001, États-Unis

2.	Adresse internet: http://www.organiccertifiers.com

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Corée du Sud	KR-BIO-106	x	—	—	x	—	—
Mexique	MX-BIO-106	x	—	—	—	—	—
Philippines	PH-BIO-106	x	—	—	x	—	—

4.	Exceptions: produits en conversion, vins

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Organic crop improvement association”

1.	Adresse: 1340 North Cotner Boulevard, Lincoln, NE 68505-1838, États-Unis

2.	Adresse internet: http://www.ocia.org

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Canada	CA-BIO-120	x	—	—	x	—	—
Guatemala	GT-BIO-120	x	—	—	x	—	—
Japon	JP-BIO-120	x	—	—	x	—	—
Mexique	MX-BIO-120	x	—	—	x	—	—
Nicaragua	NI-BIO-120	x	—	—	x	—	—
Pérou	PE-BIO-120	x	—	—	x	—	—
El Salvador	SV-BIO-120	x	—	—	x	—	—

4.	Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l’annexe III

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Organic Food Development Center”

1.	Adresse: 8 Jiang-Wang-Miao St., Nanjing 210042, Chine

2.	Adresse internet: http://www.ofdc.org.cn

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Chine	CN-BIO-103	x	—	—	x	—	—

4.	Exceptions: produits en conversion, vins

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Organic Standard”

1.	Adresse: 51-B, Bohdana Khmelnytskoho str., Kiev, 010330, Ukraine

2.	Adresse internet: http://www.organicstandard.com.ua

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Biélorussie	BY-BIO-108	x	x	—	—	—	—
Ukraine	UA-BIO-108	x	x	—	x	—	—

4.	Exceptions: produits en conversion, vins

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Organización Internacional Agropecuaria”

1.	Adresse: Av. Santa Fe 830 – (B1641ABN) – Acassuso, Buenos Aires – Argentine

2.	Adresse internet: http://www.oia.com.ar

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Brésil	BR-BIO-110	x	—	—	—	—	—
Uruguay	UY-BIO-110	x	x	—	x	—	—

4.	Exceptions: produits en conversion, vins

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Organska Kontrola”

1.	Adresse: Hamdije Čemerlića 2/10, 71000 Sarajevo, Bosnie-Herzégovine

2.	Adresse internet: http://www.organskakontrola.ba

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Monténégro	ME-BIO-101	x	—	—	x	—	—
Serbie	RS-BIO-101	x	—	—	x	—	—
Bosnie-Herzégovine	BA-BIO-101	x	—	—	x	—	—

4.	Exceptions: produits en conversion, vins

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“QC&I GmbH”

1.	Adresse: Tiergartenstraße 32, 54595 Prüm, Allemagne

2.	Adresse internet: http://www.qci.de

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Azerbaïdjan	AZ-BIO-153	x	—	—	x	—	—
Belize	BZ-BIO-153	x	—	—	x	—	—
Maroc	MA-BIO-153	x	—	x	x	—	—
Sri Lanka	LK-BIO-153	x	—	—	x	—	—
Thaïlande	TH-BIO-153	x	—	—	x	—	—
Ukraine	UA-BIO-153	x	—	—	x	—	—

4.	Exceptions: produits en conversion, vins

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Quality Assurance International”

1.	Adresse: 9191 Town Centre Road, Suite 200, San Diego, CA 92122, États-Unis

2.	Adresse internet: http://www.qai-inc.com

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Canada	CA-BIO-113	x	—	—	x	—	—
Mexique	MX-BIO-113	x	—	—	x	—	—
Paraguay	PY-BIO-113	x	—	—	x	—	—

4.	Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l’annexe III

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Soil Association Certification Limited”

1.	Adresse: South Plaza, Marlborough Street, Bristol, BS1 3NX, Royaume-Uni

2.	Adresse internet: http://www.soilassociation.org/certification

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Belize	BZ-BIO-142	x	—	—	x	—	—
Cameroun	CM-BIO-142	—	—	—	x	—	—
Colombie	CO-BIO-142	—	—	—	x	—	—
Égypte	EG-BIO-142	x	—	—	x	—	—
Ghana	GH-BIO-142	x	—	—	x	—	—
Iran	IR-BIO-142	x	—	—	x	—	—
Kenya	KE-BIO-142	x	—	—	x	—	—
Afrique du Sud	ZA-BIO-142	x	—	—	x	—	—
Thaïlande	TH-BIO-142	x	—	—	x	—	—
Ouganda	UG-BIO-142	x	—	—	x	—	—
Venezuela	VE-BIO-142	x	—	—	—	—	—

4.	Exceptions: produits en conversion, vins

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Suolo e Salute srl”

1.	Adresse: Via Paolo Borsellino 12, 61032 Fano (PU) Italie

2.	Adresse internet: http://www.suoloesalute.it

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Kazakhstan	KZ-BIO-150	x	—	—	—	—	—
Moldavie	MD-BIO-150	x	—	—	—	—	—
Saint-Marin	SM-BIO-150	x	—	—	—	—	—
Sénégal	SN-BIO-150	x	—	—	—	—	—
Serbie	RS-BIO-150	x	—	—	—	—	—
Ukraine	UA-BIO-150	x	—	—	—	—	—

4.	Exceptions: produits en conversion

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.

“Uganda Organic Certification Ltd”

1.	Adresse: P.O. Box 33743, Kampala, Ouganda

2.	Adresse internet: http://www.ugocert.org

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées:

Pays tiers	Numéro de code	Catégorie de produits
		A	B	C	D	E	F
Ouganda	UG-BIO-124	x	—	—	x	—	—

4.	Exceptions: produits en conversion, vins

5.	Durée de l’inscription sur la liste: jusqu’au 30 juin 2015.»

(1) Les ingrédients doivent être certifiés par un organisme ou une autorité de contrôle reconnus conformément à l’article 33, paragraphe 3, ou produits et certifiés relevant du domaine de compétence d’un pays tiers reconnu conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 ou produits et certifiés dans l’Union conformément au règlement (CE) no 834/2007.

(2) 21 Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.

(3) Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.

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