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Document 32014R0355

Règlement d'exécution (UE) n ° 355/2014 de la Commission du 8 avril 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n ° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO L 106 du 9.4.2014, p. 15–40 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2021; abrog. implic. par 32021R2306

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2014/355/oj

9.4.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 106/15

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 355/2014 DE LA COMMISSION

du 8 avril 2014

modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 33, paragraphe 3, et son article 38, point d),

considérant ce qui suit:

(1)

L'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission (2) dresse la liste des organismes et autorités de contrôle compétents pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats dans les pays tiers aux fins de l'équivalence. À la lumière des nouvelles informations que la Commission a reçues des organismes et autorités de contrôle énumérés à ladite annexe, il convient d'apporter certaines modifications à la liste.

(2)

La Commission a examiné les demandes d'inscription sur la liste figurant à l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008, reçues le 31 octobre 2012 et le 31 octobre 2013. Il convient d'inscrire sur cette liste les organismes et autorités de contrôle pour lesquels l'examen ultérieur de toutes les informations reçues a permis de conclure qu'ils respectaient les dispositions applicables.

(3)

En application de l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1235/2008, la liste des organismes et autorités de contrôle reconnus contient, pour chaque organisme ou autorité de contrôle, toutes les informations nécessaires en vue de vérifier si les produits commercialisés sur le marché de l'Union ont été contrôlés par un organisme ou une autorité de contrôle reconnus conformément à l'article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007. Conformément à l'article 12, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1235/2008, l'«Institut für Marktökologie (IMO)» a notifié à la Commission la modification de son nom qui devient «IMO Swiss AG», avec effet à partir du 1er janvier 2013. Il convient d'intégrer cette modification à l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008.

(4)

Conformément aux dispositions du règlement d'exécution (UE) no 586/2013 de la Commission (3), la date limite pour la transmission des rapports annuels pour 2012 par les organismes et autorités de contrôle était le 30 avril 2013. Le «Center of Organic Agriculture in Egypt» n'a pas transmis son rapport annuel dans le délai imparti. La Commission lui a accordé un délai supplémentaire pour la transmission de son rapport annuel, mais ce rapport ne lui est pas parvenu non plus pour le 4 novembre 2013. Compte tenu de ces éléments, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1235/2008, il convient de supprimer le «Center of Organic Agriculture in Egypt» de la liste figurant à l'annexe IV dudit règlement.

(5)

Il convient dès lors de modifier l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 en conséquence.

(6)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de réglementation chargé de la production biologique,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 avril 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

(1)  JO L 189 du 20.7.2007, p. 1.

(2)  Règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 334 du 12.12.2008, p. 25).

(3)  Règlement d'exécution (UE) no 586/2013 de la Commission du 20 juin 2013 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers, et dérogeant au règlement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne la date de transmission du rapport annuel (JO L 169 du 21.6.2013, p. 51).

ANNEXE

L'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 est modifiée comme suit:

1)

Dans la rubrique relative à «Abcert AG», le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Azerbaïdjan

AZ-BIO-137

x

—

—

x

—

—

Biélorussie

BY-BIO-137

x

—

—

x

—

—

Géorgie

GE-BIO-137

x

—

—

x

—

—

Iran

IR-BIO-137

x

—

—

x

—

—

Kazakhstan

KZ-BIO-137

x

—

—

—

—

—

Moldavie

MD-BIO-154

x

—

—

—

—

—

Russie

RU-BIO-137

x

x

—

x

—

—

Ukraine

UA-BIO-137

x

—

—

x

—

—»

2)

La rubrique relative à «Afrisco Certified Organic, CC» est modifiée comme suit:

a)

le point 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

Adresse: 39A Idol Road, Lynnwood Glen, Pretoria 0081, AFRIQUE DU SUD»;

b)

le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Angola

AO-BIO-155

x

—

—

—

—

—

Botswana

BW-BIO-155

x

—

—

—

—

—

Lesotho

LS-BIO-155

x

 

—

—

—

—

Malawi

MW-BIO-155

x

 

—

—

—

—

Mozambique

MZ-BIO-155

x

—

—

x

—

—

Namibie

NA-BIO-155

x

—

—

—

—

—

Afrique du Sud

ZA-BIO-155

x

—

—

x

—

—

Swaziland

SZ-BIO-155

x

 

 

x

 

 

Zambie

ZM-BIO-155

x

—

—

—

—

—»

Zimbabwe

ZW-BIO-155

x

 

 

 

 

 

3)

Dans la rubrique relative à «Agreco R.F. Göderz GmbH», le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Azerbaïdjan

AZ-BIO-151

x

—

—

x

—

—

Cameroun

CM-BIO-151

x

—

—

x

—

—

Ghana

GH-BIO-151

x

—

—

x

—

—

Moldavie

MD-BIO-151

x

—

—

x

—

—

Maroc

MA-BIO-151

x

—

—

x

—

—

Ukraine

UA-BIO-151

x

—

—

x

—

—»

4)

La rubrique relative à «Australian Certified Organic», est modifiée comme suit:

a)

le point 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

Adresse: boîte postale 810 — 18 Eton St, Nundah, QLD 4012, AUSTRALIE»;

b)

le point 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

Adresse internet: http://www.aco.net.au»;

c)

le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Australie

AU-BIO-107

—

x

—

x

—

x

Birmanie/Myanmar

MM-BIO-107

x

—

—

x

—

—

Chine

CN-BIO-107

x

—

—

x

—

—

Îles Cook

CK-BIO-107

x

—

—

—

—

—

Fidji

FJ-BIO-107

x

—

—

x

—

—

Îles Falkland

FK-BIO-107

—

x

—

—

—

—

Hong Kong

HK-BIO-107

x

—

—

x

—

—

Indonésie

ID-BIO-107

x

—

—

x

—

—

Corée du Sud

KR-BIO-107

—

—

—

x

—

—

Madagascar

MG-BIO-107

x

—

—

x

—

—

Malaisie

MY-BIO-107

x

—

—

x

—

—

Papouasie – Nouvelle-Guinée

PG-BIO-107

x

—

—

x

—

—

Singapour

SG-BIO-107

x

—

—

x

—

—

Taïwan

TW-BIO-107

x

—

—

x

—

—

Thaïlande

TH-BIO-107

x

—

—

x

—

—

Tonga

TO-BIO-107

x

—

—

x

—

—

Vanuatu

VU-BIO-107

x

—

—

x

—

—»

5)

La rubrique relative à «BCS Öko-Garantie GmbH» est modifiée comme suit:

a)

le point 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

Adresse: Marientorgraben 3-5, 90402 Nürnberg, ALLEMAGNE»;

b)

le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Albanie

AL-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Algérie

DZ-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Angola

AO-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Arménie

AM-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Azerbaïdjan

AZ-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Biélorussie

BY-BIO-141

x

—

—

x

x

—

Bolivie

BO-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Botswana

BW-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Brésil

BR-BIO-141

x

x

—

x

x

—

Birmanie/Myanmar

MM-BIO-141

x

—

x

x

—

—

Cambodge

KH-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Tchad

TD-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Chili

CL-BIO-141

x

x

x

x

—

x

Chine

CN-BIO-141

x

x

x

x

x

x

Colombie

CO-BIO-141

x

x

—

x

—

—

Costa Rica

CR-BIO-141

—

—

x

—

—

—

Côte d'Ivoire

CI-BIO-141

x

—

—

x

x

—

Cuba

CU-BIO-141

x

x

—

x

—

—

République dominicaine

DO-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Équateur

EC-BIO-141

x

x

x

x

x

—

Égypte

EG-BIO-141

x

—

—

x

—

—

El Salvador

SV-BIO-141

x

x

—

x

x

—

Éthiopie

ET-BIO-141

x

x

—

x

x

—

Géorgie

GE-BIO-141

x

—

—

x

x

—

Ghana

GH-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Guatemala

GT-BIO-141

x

—

—

x

x

—

Haïti

HT-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Honduras

HN-BIO-141

x

—

—

x

x

—

Hong Kong

HK-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Inde

IN-BIO-141

—

—

—

x

—

—

Indonésie

ID-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Iran

IR-BIO-141

x

x

—

x

—

—

Japon

JP-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Kenya

KE-BIO-141

—

—

—

x

—

—

Kosovo (1)

XK-BIO-141

x

—

—

x

x

—

Kirghizstan

KG-BIO-141

x

—

—

x

x

—

Laos

LA-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Lesotho

LS-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Ancienne République yougoslave de Macédoine

MK-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Malawi

MW-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Malaisie

MY-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Mexique

MX-BIO-141

x

x

—

x

x

—

Moldavie

MD-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Monténégro

ME-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Mozambique

MZ-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Namibie

NA-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Nicaragua

NI-BIO-141

x

x

—

x

x

—

Oman

OM-BIO-141

x

—

—

x

x

—

Panama

PA-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Paraguay

PY-BIO-141

x

x

—

x

x

—

Pérou

PE-BIO-141

x

—

—

x

x

—

Philippines

PH-BIO-141

x

—

x

x

—

—

Russie

RU-BIO-141

x

—

—

x

x

—

Arabie saoudite

SA-BIO-141

x

x

—

x

x

—

Sénégal

SN-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Serbie

RS-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Afrique du Sud

ZA-BIO-141

x

x

—

x

x

—

Corée du Sud

KR-BIO-141

x

—

x

x

x

—

Sri Lanka

LK-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Soudan

SD-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Swaziland

SZ-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Polynésie française

PF-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Taïwan

TW-BIO-141

x

—

x

x

—

—

Tanzanie

TZ-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Thaïlande

TH-BIO-141

x

—

x

x

x

—

Turquie

TR-BIO-141

x

x

—

x

x

—

Ouganda

UG-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Ukraine

UA-BIO-141

x

—

—

x

x

—

Émirats arabes unis

AE-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Uruguay

UY-BIO-141

x

x

—

x

x

—

Venezuela

VE-BIO-141

x

—

—

x

—

—

Viêt Nam

VN-BIO-141

x

—

x

x

—

—

c)

le point 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.

Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III».

6)

Dans la rubrique relative à «Balkan Biocert Skopje», le point 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

Adresse: 2/9, Frederik Sopen Str., 1000 Skopje, ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE».

7)

Dans la rubrique relative à «Bioagricert S.r.l.»,

a)

le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Brésil

BR-BIO-132

x

 

 

x

 

 

Birmanie/Myanmar

MM-BIO-132

x

—

—

x

—

—

Cambodge

KH-BIO-132

x

—

—

x

—

—

Chine

CN-BIO-132

x

—

—

x

—

—

Équateur

EC-BIO-132

x

—

—

x

—

—

Polynésie française

PF-BIO-132

x

—

—

x

—

—

Inde

IN-BIO-132

x

—

—

x

—

—

Laos

LA-BIO-132

x

—

—

x

—

—

Népal

NP-BIO-132

x

—

—

x

—

—

Mexique

MX-BIO-132

x

x

—

x

—

—

Maroc

MA-BIO-132

x

—

—

x

—

—

Saint-Marin

SM-BIO-132

—

—

—

x

—

—

Serbie

RS-BIO-132

x

x

—

—

—

—

Corée du Sud

KR-BIO-132

x

—

—

x

—

—

Thaïlande

TH-BIO-132

x

x

—

x

—

—

Togo

TG-BIO-132

x

—

—

x

—

—

Turquie

TR-BIO-132

x

—

—

x

—

—

Ukraine

UA-BIO-132-

x

—

—

x

—

—»

b)

le point 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.

Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l'annexe III»

8)

Dans la rubrique relative à «BioGro New Zealand Limited», le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Fidji

FJ-BIO-130

x

—

—

x

—

—

Malaisie

MY-BIO-130

—

—

—

x

—

—

Niue

NU-BIO-130

x

—

—

x

—

—

Samoa

WS-BIO-130

x

—

—

x

—

—

Vanuatu

VU-BIO-130

x

—

—

x

—

—»

9)

Dans la rubrique relative à «Bio.inspecta AG», le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Arménie

AM-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Albanie

AL-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Azerbaïdjan

AZ-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Burkina

BJ-BIO-161

x

—

—

—

—

—

Cuba

BR-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Bénin

BF-BIO-161

x

—

—

—

—

—

Brésil

CU-BIO-161

x

—

—

x

—

—

République dominicaine

DO-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Éthiopie

ET-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Géorgie

GE-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Ghana

GH-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Indonésie

ID-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Iran

IR-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Kazakhstan

KZ-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Kenya

KE-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Kosovo (2)

XK-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Kirghizstan

KZ-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Liban

LB-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Moldavie

MD-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Philippines

PH-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Russie

RU-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Sénégal

SN-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Afrique du Sud

ZA-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Corée du Sud

KR-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Tanzanie

TZ-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Tadjikistan

TJ-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Turquie

TR-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Ukraine

UA-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Ouzbékistan

UZ-BIO-161

x

—

—

x

—

—

Viêt Nam

VN-BIO-161

x

—

—

x

—

—

10)

Dans la rubrique relative à «CCPB Srl», le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Chine

CN-BIO-102

x

—

—

x

—

—

Croatie

HR-BIO-102

—

—

—

x

—

—

Égypte

EG-BIO-102

x

—

—

x

—

—

Iraq

IQ-BIO-102

x

—

—

—

—

—

Liban

LB-BIO-102

x

—

—

x

—

—

Maroc

MA-BIO-102

x

—

—

x

—

—

Philippines

PH-BIO-102

x

—

—

x

—

—

Saint-Marin

SM-BIO-102

x

—

—

x

—

—

Syrie

SY-BIO-102

x

—

—

—

—

—

Turquie

TR-BIO-102

x

—

—

x

—

—»

11)

La rubrique relative au «Center of Organic Agriculture in Egypt» est supprimée.

12)

Dans la rubrique relative à «CERES Certification of Environmental Standards GmbH», le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Albanie

AL-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Azerbaïdjan

AZ-BIO-140

x

—

—

x

—

—

Bénin

BJ-BIO-140

x

—

—

x

—

—

Bolivie

BO-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Burkina

BF-BIO-140

x

—

—

x

—

—

Bhoutan

BT-BIO-140

x

—

—

x

—

—

Chili

CL-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Chine

CN-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Colombie

CO-BIO-140

x

x

—

x

—

—

République dominicaine

DO-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Équateur

EC-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Égypte

EG-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Éthiopie

ET-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Ghana

GH-BIO-140

x

 

 

 

 

 

Grenade

GD-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Indonésie

ID-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Iran

IR-BIO-140

x

—

—

x

—

—

Jamaïque

JM-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Kazakhstan

KZ-BIO-140

x

—

—

x

—

—

Kenya

KE-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Kirghizstan

KG-BIO-140

x

—

—

x

—

—

Ancienne République yougoslave de Macédoine

MK-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Mali

ML-BIO-140

x

—

—

x

—

—

Mexique

MX-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Moldavie

MD-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Maroc

MA-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Papouasie – Nouvelle-Guinée

PG-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Paraguay

PY-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Pérou

PE-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Philippines

PH-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Russie

RU-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Rwanda

RW-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Arabie saoudite

SA-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Sénégal

SN-BIO-140

x

—

—

x

—

—

Serbie

RS-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Singapour

SG-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Afrique du Sud

ZA-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Sainte-Lucie

LC-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Taïwan

TW-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Tanzanie

TZ-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Thaïlande

TH-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Turquie

TR-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Togo

TG-BIO-140

x

—

—

x

—

—

Ouganda

UG-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Ukraine

UA-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Ouzbékistan

UZ-BIO-140

x

x

—

x

—

—

Viêt Nam

VN-BIO-140

x

x

—

x

—

—»

13)

Dans la rubrique relative à «Certisys», le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Bénin

BJ-BIO-128

x

—

—

x

—

—

Burkina

BF-BIO-128

x

—

—

x

—

—

Côte d'Ivoire

CI-BIO-128

x

—

—

x

—

—

Ghana

GH-BIO-128

x

—

—

x

—

—

Mali

ML-BIO-128

x

—

—

x

—

—

Sénégal

SN-BIO-128

x

—

—

x

—

—

Viêt Nam

VN-BIO-128

x

—

—

x

—

—

Togo

TG-BIO-128

x

—

—

x

—

—»

14)

Après la rubrique relative à «Certisys», la rubrique suivante relative à «Company of Organic Agriculture in Palestine» est insérée:

«“Company of Organic Agriculture in Palestine”

1.

Adresse: Bâtiment Alsafa, premier étage Al-Masaeif, Ramallah, PALESTINE

2.

Adresse internet: http://coap.org.ps

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Territoire palestinien occupé

PS-BIO-163

x

—

—

x

—

—

4.

Exceptions: produits en conversion, vins

5.

Durée de l'inscription sur la liste: jusqu'au 30 juin 2018.»

15)

Dans la rubrique relative à «Control Union Certifications», le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Afghanistan

AF-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Albanie

AL-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Bermudes

BM-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Bhoutan

BT-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Brésil

BR-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Burkina

BF-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Birmanie/Myanmar

MM-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Cambodge

KH-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Chine

CN-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Colombie

CO-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Côte d'Ivoire

CI-BIO-149

x

—

—

x

—

—

République dominicaine

DO-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Équateur

EC-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Égypte

EG-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Éthiopie

ET-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Ghana

GH-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Guinée

GN-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Honduras

HN-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Hong Kong

HK-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Indonésie

ID-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Iran

IR-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Corée du Sud

KR-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Kirghizstan

KG-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Laos

LA-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Ancienne République yougoslave de Macédoine

MK-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Malaisie

MY-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Mali

ML-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Maurice

MU-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Mexique

MX-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Moldavie

MD-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Mozambique

MZ-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Népal

NP-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Nigeria

NG-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Pakistan

PK-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Territoire palestinien occupé

PS-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Panama

PA-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Paraguay

PY-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Pérou

PE-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Philippines

PH-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Rwanda

RW-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Serbie

RS-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Singapour

SG-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Afrique du Sud

ZA-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Sri Lanka

LK-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Syrie

SY-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Tanzanie

TZ-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Thaïlande

TH-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Timor-Oriental

TL-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Turquie

TR-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Ouganda

UG-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Ukraine

UA-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Émirats arabes unis

AE-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Uruguay

UY-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Ouzbékistan

UZ-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Viêt Nam

VN-BIO-149

x

—

—

x

—

—

Zambie

ZN-BIO-149

x

—

—

x

—

—»

16)

Dans la rubrique relative à «Ecoglobe», le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Arménie

AM-BIO-112

x

—

—

x

—

—

Biélorussie

BY-BIO-112

x

—

—

x

—

—

Iran

IR-BIO-112

x

—

—

x

—

—

Pakistan

PK-BIO-112

x

—

—

x

—

—

Russie

RU-BIO-112

x

—

—

x

—

—

Ukraine

UA-BIO-112

x

—

—

x

—

—»

17)

Après la rubrique relative à «Ecoglobe», la rubrique suivante relative à «Egyptian Center Of Organic Agriculture (ECOA)» est insérée:

«“Egyptian Center Of Organic Agriculture (ECOA)”

1.

Adresse: 29 rue Yathreb, Dokki 12311, Gouvernorat de Ciza, ÉGYPTE

2.

Adresse internet: http://www.ecoa.com.eg/

3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Égypte

EG-BIO-164

x

—

—

x

—

—

4.

Exceptions: produits en conversion, vins

5.

Durée de l'inscription sur la liste: jusqu'au 30 juin 2018.»

18)

Dans la rubrique relative à «Ekolojik Tarim Kontrol Organizasyonu», le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Azerbaïdjan

AZ-BIO-109

x

—

—

x

—

—

Côte d'Ivoire

CI-BIO-109

x

—

—

x

—

—

Éthiopie

ET-BIO-109

x

—

—

x

—

—

Géorgie

GE-BIO-109

x

—

—

x

—

—

Kazakhstan

KZ-BIO-109

x

—

—

x

—

—

Kirghizstan

KG-BIO-109

x

—

—

x

—

—

Russie

RU-BIO-109

x

—

—

x

—

—

Serbie

RS-BIO-109

x

—

—

x

—

—

Tadjikistan

TJ-BIO-109

x

—

—

x

—

—

Turquie

TR-BIO-109

x

x

—

x

—

—

Ukraine

UA-BIO-109

x

—

—

x

—

—

Ouzbékistan

UZ-BIO-109

x

—

—

x

—

—»

19)

Dans la rubrique relative à «Florida Certified Organic Growers and Consumers, Inc. (FOG), DBA as Quality Certification Services (QCS)», le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Bahamas

BS-BIO-144

x

—

—

x

—

—

Chine

CN-BIO-144

x

—

x

x

—

—

République dominicaine

DO-BIO-144

x

—

x

x

—

—

Équateur

EC-BIO-144

x

—

x

—

—

—

Guatemala

GT-BIO-144

x

—

—

x

—

—

Honduras

HN-BIO-144

x

—

x

x

—

—

Malaisie

MY-BIO-144

x

—

—

x

—

—

Mexique

MX-BIO-144

x

—

—

x

—

—

Nicaragua

NI-BIO-144

x

—

x

x

—

—

Pérou

PE-BIO-144

x

—

—

x

—

—

Philippines

PH-BIO-144

x

—

x

x

—

—

El Salvador

SV-BIO-144

x

—

x

x

—

—

Afrique du Sud

ZA-BIO-144

x

—

—

x

—

—

Taïwan

TW-BIO-144

x

—

x

x

—

—

Turquie

TR-BIO-144

x

—

—

x

—

—»

20)

Dans la rubrique relative à «IMO Control Private Limited»:

a)

le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Afghanistan

AF-BIO-147

x

—

—

x

—

—

Bangladesh

BD-BIO-147

x

—

—

x

—

—

Bhoutan

BT-BIO-147

x

—

—

x

—

—

Indonésie

ID-BIO-147

x

—

—

x

—

—

Inde

IN-BIO-147

-

—

—

x

—

—

Iran

IR-BIO-147

x

—

—

x

—

—

Malaisie

MY-BIO-147

x

—

—

x

—

—

Népal

NP-BIO-147

x

—

—

x

—

—

Pakistan

PK-BIO-147

x

—

—

x

—

—

Philippines

PH-BIO-147

x

—

—

x

—

—

Sri Lanka

LK-BIO-147

x

—

—

x

—

—

Thaïlande

TH-BIO-147

x

—

—

x

—

—

Viêt Nam

VN-BIO-147

x

—

—

x

—

—»

b)

le point 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.

Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l'annexe III»

21)

Dans la rubrique relative à «IMO-Control Sertifikasyon Tic. Ltd. Ști», le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Afghanistan

AF-BIO-158

x

—

—

x

—

—

Azerbaïdjan

AZ-BIO -158

x

—

—

x

—

—

Géorgie

GE-BIO-158

x

—

—

—

—

—

Kazakhstan

KZ-BIO-158

x

—

—

—

—

—

Kirghizstan

KG-BIO-158

x

—

—

x

—

—

Russie

RU-BIO-158

x

—

—

—

—

—

Tadjikistan

TJ-BIO-158

x

—

—

x

—

—

Turquie

TR-BIO-158

x

—

—

x

—

—

Turkménistan

TM-BIO-158

x

—

—

x

—

—

Ukraine

UA-BIO-158

x

—

—

x

—

—

Ouzbékistan

UZ-BIO-158

x

—

—

x

—

—»

22)

Dans la rubrique relative à «IMO Institut für Marktökologie GmbH», le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Arménie

AM-BIO-146

x

—

—

—

—

—

Azerbaïdjan

AZ-BIO-146

x

—

—

—

—

—»

23)

La rubrique relative à «Institute for Marketecology (IMO)» est modifiée comme suit:

a)

le nom «Institute for Marketecology (IMO)» est remplacé par «IMO Swiss AG»;

b)

le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Afghanistan

AF-BIO-143

x

x

—

x

—

—

Albanie

AL-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Arménie

AM-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Azerbaïdjan

AZ-BIO -143

x

—

—

x

—

—

Bangladesh

BD-BIO-143

x

—

x

x

—

—

Bolivie

BO-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Bosnie-Herzégovine

BA-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Brésil

BR-BIO-143

x

x

x

x

—

x

Burkina

BF-BIO-143

x

—

—

—

—

—

Cameroun

CM-BIO-143

x

—

—

—

—

—

Canada

CA-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Chili

CL-BIO-143

x

x

x

x

—

x

Chine

CN-BIO-143

x

x

—

x

—

x

Colombie

CO-BIO-143

x

—

—

x

—

—

République démocratique du Congo

CD-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Côte d'Ivoire

CI-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Croatie

HR-BIO-143

x

—

x

x

—

x

République dominicaine

DO-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Équateur

EC-BIO-143

x

—

x

—

—

—

El Salvador

SV-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Éthiopie

ET-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Géorgie

GE-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Ghana

GH-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Guatemala

GT-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Haïti

HT-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Inde

IN-BIO-143

—

—

x

x

—

—

Indonésie

ID-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Japon

JP-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Jordanie

JO-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Kazakhstan

KZ-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Kenya

KE-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Kirghizstan

KG-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Liechtenstein

LI-BIO-143

x

—

—

—

—

—

Mali

ML-BIO-143

x

—

—

—

—

—

Mexique

MX-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Maroc

MA-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Namibie

NA-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Népal

NP-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Nicaragua

NI-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Niger

NE-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Nigeria

NG-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Territoire palestinien occupé

PS-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Pakistan

PK-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Paraguay

PY-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Pérou

PE-BIO-143

x

—

x

x

—

—

Philippines

PH-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Russie

RU-BIO-143

x

—

—

x

—

x

Rwanda

RW-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Sierra Leone

SL-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Singapour

SG-BIO-143

—

—

—

x

 

 

Afrique du Sud

ZA-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Sri Lanka

LK-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Soudan

SD-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Suriname

SR-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Syrie

SY-BIO-143

x

—

—

—

—

—

Tadjikistan

TJ-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Taïwan

TW-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Tanzanie

TZ-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Thaïlande

TH-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Togo

TG-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Ouganda

UG-BIO-143

x

—

—

x

—

x

Ukraine

UA-BIO-143

x

x

—

x

—

x

Émirats arabes unis

AE-BIO-143

—

—

—

x

—

—

Ouzbékistan

UZ-BIO-143

x

—

—

x

—

x

Venezuela

VE-BIO-143

x

—

—

x

—

—

Viêt Nam

VN-BIO-143

x

—

x

x

—

—»

24)

Dans la rubrique relative à «Istituto Certificazione Etica e Ambientale», le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Albanie

AL-BIO-115

x

—

—

x

—

—

Arménie

AM-BIO-115

—

x

—

x

—

—

Équateur

EC-BIO-115

x

—

—

x

—

—

Éthiopie

ET-BIO-115

x

—

—

—

—

—

Iran

IR-BIO-115

x

—

—

x

—

—

Japon

JP-BIO-115

x

—

—

x

—

—

Kazakhstan

KZ-BIO-115

x

—

—

—

—

—

Liban

LB-BIO-115

—

—

—

x

—

—

Madagascar

MG-BIO-115

x

—

—

x

—

—

Malaisie

MY-BIO-115

—

—

—

x

—

—

Mexique

MX-BIO-115

x

x

—

x

—

—

Moldavie

MD-BIO-115

x

—

—

x

—

—

Russie

RU-BIO-115

x

x

—

x

—

—

Saint-Marin

SM-BIO-115

—

—

—

x

—

—

Sénégal

SN-BIO-115

x

—

—

x

—

—

Sri Lanka

LK-BIO-115

x

—

—

x

—

—

Syrie

SY-BIO-115

x

—

—

x

—

—

Thaïlande

TH-BIO-115

—

—

—

x

—

—

Turquie

TR-BIO-115

x

—

—

x

—

—

Ukraine

UA-BIO-115

x

—

—

x

—

—

Émirats arabes unis

AE-BIO-115

x

x

—

x

—

—

Uruguay

UY-BIO-115

x

—

—

x

—

—

Ouzbékistan

UZ-BIO-115

x

—

—

x

—

—

Viêt Nam

VN-BIO-115

—

—

—

x

—

—»

25)

Dans la rubrique relative à «Istituto Mediterraneo di Certificazione s.r.l.», le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Égypte

EG-BIO-136

x

x

—

x

—

—

Liban

LB-BIO-136

x

x

—

x

—

—

Maroc

MA-BIO-136

x

—

—

x

—

—

Philippines

PH-BIO-136

x

—

—

x

—

—

Syrie

SY-BIO-136

x

—

—

—

—

—

Tunisie

TN-BIO-136

—

x

—

—

—

—

Turquie

TR-BIO-136

x

x

—

x

—

—»

26)

La rubrique relative à «LACON GmbH», est modifiée comme suit:

a)

le point 1est remplacé par le texte suivant:

«1.

Adresse: Moltkestrasse 4, 77654 Offenburg, ALLEMAGNE»;

b)

le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Azerbaïdjan

AZ-BIO-134

x

—

—

x

—

—

Bangladesh

BD-BIO-134

x

—

—

x

—

—

Brésil

BR-BIO-134

—

x

—

—

—

—

Burkina

BF-BIO-134

x

x

—

x

—

—

Ghana

GH-BIO-134

x

—

—

x

—

—

Inde

IN-BIO-134

—

x

—

x

—

—

Kazakhstan

KZ-BIO-134

x

—

—

—

—

—

Madagascar

MG-BIO-134

x

—

—

x

—

—

Mali

ML-BIO-134

x

—

—

—

—

—

Mexique

MX-BIO-134

x

x

—

—

—

—

Maroc

MA-BIO-134

x

—

—

x

—

—

Namibie

NA-BIO-134

x

—

—

x

—

—

Népal

NP-BIO-134

x

—

—

x

—

—

Russie

RU-BIO-134

x

—

—

—

—

—

Serbie

RS-BIO-134

x

—

—

x

—

—

Afrique du Sud

ZA-BIO-134

x

—

—

x

—

—

Tanzanie

TZ-BIO-134

x

—

—

x

—

—

Togo

TG-BIO-134

x

—

—

x

—

—

Turquie

TR-BIO-134

x

—

—

x

—

—

Ukraine

UA-BIO-134

x

—

—

—

—

—

Émirats arabes unis

AE-BIO-134

—

—

—

x

—

—»

27)

Dans la rubrique relative à «NASAA Certified Organic Pty Ltd», le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Indonésie

ID-BIO-119

x

—

—

x

—

—

Malaisie

MY-BIO-119

x

—

—

x

—

—

Népal

NP-BIO-119

x

—

—

x

—

—

Papouasie – Nouvelle-Guinée

PG-BIO-119

x

—

—

x

—

—

Samoa

WS-BIO-119

x

—

—

x

—

—

Singapour

SG-BIO-119

x

—

—

x

—

—

Îles Salomon

SB-BIO-119

x

—

—

x

—

—

Sri Lanka

LK-BIO-119

x

—

—

x

—

—

Timor-Oriental

TL-BIO-119

x

—

—

x

—

—

Tonga

TO-BIO-119

x

—

—

x

—

—»

28)

Dans la rubrique relative à «Onecert, Inc.»:

a)

le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Népal

NE-BIO-152

x

—

—

x

—

—

Samoa

WS-BIO-152

x

—

—

x

—

—

Inde

IN-BIO-152

—

—

—

x

—

—

Thaïlande

TH-BIO-152

x

 

 

x

 

 

Ouganda

UG-BIO-152

x

 

 

x

 

 

Émirats arabes unis

AE-BIO-152

—

—

—

x

—

—

Viêt Nam

VN-BIO-152

x

 

 

x»

 

 

b)

le point 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.

Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l'annexe III»

29)

Dans la rubrique relative à «Oregon Tilth», le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Bolivie

BO-BIO-116

x

—

—

—

—

—

Canada

CA-BIO-116

—

—

—

x

—

—

Chili

CL-BIO-116

x

—

—

x

—

—

Chine

CN-BIO-116

—

—

—

x

—

—

Honduras

HN-BIO-116

—

—

—

x

—

—

Mexique

MX-BIO-116

x

—

—

x

—

—

Panama

PN-BIO-116

x

—

—

x

—

—»

30)

Dans la rubrique relative à «Organización Internacional Agropecuaria», le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Argentine

AR-BIO-110

—

—

x

—

—

—

Brésil

BR-BIO-110

x

—

—

—

—

—

Mexique

MX-BIO-110

x

—

—

x

—

—

Panama

PA-BIO-110

x

—

—

x

—

—

Uruguay

UY-BIO-110

x

x

—

x

—

—»

31)

Dans la rubrique relative à «TÜV Nord Integra», le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés:

Pays tiers

Numéro de code

Catégorie de produits

 

 

A

B

C

D

E

F

Burkina

BF-BIO-160

x

—

—

x

—

—

Cameroun

CM-BIO-160

x

—

—

x

—

—

Égypte

EG-BIO-160

x

—

—

x

—

—

Côte d'Ivoire

CI-BIO-160

x

—

—

x

—

—

Jordanie

JO-BIO-160

x

—

—

x

—

—

Madagascar

MG-BIO-160

x

—

—

x

—

—

Mali

ML-BIO-160

x

—

—

x

—

—

Maroc

MA-BIO-160

x

—

—

x

—

—

Curaçao

CW-BIO-160

x

—

—

x

—

—

Sénégal

SN-BIO-160

x

—

—

x

—

—»

(1)  Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.»

(2)  Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.»

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