5.11.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 289/6

(1)

L'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission (2), modifié en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) 2015/931 de la Commission (3), mentionne Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH en tant qu'organisme de contrôle reconnu pour la catégorie de produits D pour la Corée du Sud, bien que cette reconnaissance ait été retirée par le règlement d'exécution (UE) 2015/131 de la Commission (4) à la suite de l'inscription de la République de Corée à l'annexe III du règlement (CE) no 1235/2008. Étant donné que la République de Corée est inscrite sur la liste des pays tiers reconnus figurant à l'annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 pour la catégorie de produits D, notamment en ce qui concerne la transformation des ingrédients importés, Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH ne peut être reconnue pour la République de Corée pour cette catégorie de produits au titre de l'article 10, paragraphe 2, point b), dudit règlement. Il convient par conséquent que cette reconnaissance pour la catégorie de produits D soit supprimée de l'annexe IV. Dans un souci de cohérence avec les termes utilisés dans le règlement d'exécution (UE) 2015/131, il y a lieu de remplacer les termes «Corée du Sud» par les termes «République de Corée» dans les autres reconnaissances ayant trait à Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH.

(2)

La reconnaissance de Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH accordée précédemment pour les catégories de produits A, D et F en ce qui concerne la Guinée-Bissau par le règlement d'exécution (UE) no 1287/2014 (5) de la Commission ne figure pas dans le tableau de l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008, bien que la reconnaissance de cet organisme de contrôle pour ce pays n'ait pas été retirée. Il convient donc de réintroduire cette reconnaissance dans l'annexe IV.

(3)

Étant donné que l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008, modifiée par le règlement d'exécution (UE) 2015/931, comporte aussi certaines erreurs relatives aux numéros de code, il convient de rectifier ces erreurs également. Il importe ainsi de rectifier les numéros appliqués à la Bosnie-Herzégovine pour l'organisme de contrôle «Abcert AG», à la Côte d'Ivoire pour l'organisme de contrôle «Istituto Certificazione Etica e Ambientale» ainsi qu'au Kazakhstan et au Kirghizstan pour l'organisme de contrôle «Organic Standard». Dans le même temps, il est opportun de rectifier une erreur contenue dans le règlement d'exécution (UE) no 355/2014 de la Commission (6), relative au numéro de code attribué au Kirghizstan pour l'organisme de contrôle «Bio.inspecta AG».

(4)

Il y a donc lieu de rectifier l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 en conséquence.

(5)

Dans un souci de clarté et de sécurité juridique, il convient de procéder à ces rectifications sans délai. Le présent règlement devrait donc entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Toutefois, il y a lieu que, pour certaines rectifications apportées par le présent règlement en ce qui concerne les erreurs figurant dans le règlement d'exécution (UE) 2015/931, celles-ci s'appliquent rétroactivement à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

(6)

Les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de réglementation chargé de la production biologique,