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Document 32016R0910
Commission Implementing Regulation (EU) 2016/910 of 9 June 2016 amending Regulation (EC) No 1235/2008 laying down detailed rules for implementation of Council Regulation (EC) No 834/2007 as regards the arrangements for imports of organic products from third countries
Règlement d'exécution (UE) 2016/910 de la Commission du 9 juin 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
Règlement d'exécution (UE) 2016/910 de la Commission du 9 juin 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
C/2016/3474
JO L 153 du 10.6.2016, p. 23–24
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2021; abrog. implic. par 32021R2306
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10.6.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 153/23 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/910 DE LA COMMISSION
du 9 juin 2016
modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 33, paragraphe 3, et son article 38, point d),
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission (2) dresse la liste des organismes et autorités de contrôle compétents pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats dans les pays tiers aux fins de l'équivalence. |
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(2) |
La reconnaissance de plusieurs organismes de contrôle délivrée conformément à l'article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007 arrive à expiration le 30 juin 2016. Sur la base des résultats de la supervision continue exercée par la Commission, il convient de prolonger la reconnaissance des organismes de contrôle «AsureQuality Limited», «Balkan Biocert Skopje», «Bio.inspecta AG», «IMO-Control Sertifikasyon Tic. Ltd. Ști», «Organic Control System» et «TÜV Nord Integra» jusqu'au 30 juin 2018. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 en conséquence. |
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(4) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité chargé de la production biologique, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008, dans les rubriques concernant respectivement «AsureQuality Limited», «Balkan Biocert Skopje», «Bio.inspecta AG», «IMO-Control Sertifikasyon Tic. Ltd. Ști», «Organic Control System» et «TÜV Nord Integra», la date du «30 juin 2016» figurant au point 5 est remplacée par la date du «30 juin 2018».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 juin 2016.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 189 du 20.7.2007, p. 1.
(2) Règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 334 du 12.12.2008, p. 25).