15.12.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 333/29

(1)

L'annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission (2) établit la liste des pays tiers dont les systèmes de production et les mesures de contrôle de la production biologique de produits agricoles sont reconnus comme équivalents à ceux définis dans le règlement (CE) no 834/2007.

(2)

Selon les informations fournies par le Costa Rica, le nom des organismes de contrôle «Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH», «Control Union Certifications» et «Primus lab» a été modifié, respectivement, en «Kiwa BCS Costa Rica Limitada», «Control Union Perú» et «PrimusLabs.com CR S.A.». Le Costa Rica a également informé la Commission que le «Servicio Fitosanitario del Estado, Ministerio de Agricultura y Ganadería» n'est plus un organisme de contrôle et que les autres organismes de contrôle sont les organismes de certification, et non le ministère de l'agriculture.

(3)

Le Japon a quant à lui informé la Commission que son autorité compétente a ajouté deux organismes de contrôle, à savoir les «Japan Food Research Laboratories» et la «Leafearth Company», sur la liste des organismes de contrôle reconnus par le Japon et que le nom du «Bureau Veritas Japan, Inc.» et de la «Hyogo prefectural Organic Agriculture Society (HOAS)» a changé, de même que l'adresse internet de l'«Organic Certification Association».

(4)

Selon les informations fournies par la Nouvelle-Zélande, l'adresse internet de l'autorité compétente a changé.

(5)

La République de Corée a informé la Commission que son autorité compétente a ajouté l'organisme de contrôle «Industry-Academic Cooperation Foundation, SCNU» sur la liste des organismes de contrôle reconnus par la République de Corée.

(6)

L'inscription de la République de Corée sur la liste figurant à l'annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 arrive à expiration le 31 janvier 2018. Étant donné que la République de Corée continue de remplir les conditions établies à l'article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007, il est souhaitable de prolonger son inscription sur la liste pour une durée indéterminée.

(7)

L'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 dresse la liste des autorités et organismes de contrôle compétents pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats dans les pays tiers aux fins de l'équivalence.

(8)

La reconnaissance des organismes de contrôle énumérés à l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008, octroyée conformément à l'article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007, arrive à expiration le 30 juin 2018. Sur la base des résultats de la supervision continue exercée par la Commission, il convient de prolonger la reconnaissance de ces organismes de contrôle jusqu'au 30 juin 2021.

(9)

«Albinspekt» a notifié un changement d'adresse à la Commission.

(10)

La Commission a reçu et examiné une demande d'inscription de «BAȘAK Ekolojik Ürünler Kontrol ve Sertifikasyon Hizmetleri Tic. Ltd.» sur la liste de l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié de reconnaître «BAȘAK Ekolojik Ürünler Kontrol ve Sertifikasyon Hizmetleri Tic. Ltd.» pour les catégories de produits A et D en ce qui concerne la Turquie.

(11)

La Commission a reçu et examiné une demande d'inscription de «BIOCert Indonesia» sur la liste de l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié de reconnaître «BIOCert Indonesia» pour les catégories de produits A et D en ce qui concerne l'Indonésie.

(12)

La Commission a reçu et examiné une demande de «bio.inspecta AG» visant à modifier son cahier des charges. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A et D à l'Afghanistan, à la Chine et au Népal.

(13)

L'inscription de «Bolicert Ltd» dans la liste figurant à l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 a été suspendue par le règlement d'exécution (UE) 2017/1473 de la Commission (3). Afin de lever la suspension temporaire, la Commission a invité «Bolicert Ltd» à fournir un certificat d'accréditation valable délivré par l'IOAS (l'organisme d'accréditation de «Bolicert Ltd») et à prendre en temps utile des mesures correctives adéquates conformément aux exigences du règlement (CE) no 834/2007. L'IOAS a informé la Commission qu'il a décidé de lever la suspension, étant donné qu'il a reçu des informations satisfaisantes concernant les mesures correctives prises par «Bolicert Ltd». L'examen de ces informations a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié d'inscrire à nouveau «Bolicert Ltd» à l'annexe IV dans les mêmes conditions qu'avant la suspension.

(14)

La Commission a reçu et examiné une demande de «CCPB Srl» visant à modifier son cahier des charges. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A, B, D, E et F à l'Albanie, à l'Algérie, aux Émirats arabes unis et à l'Afrique du Sud, pour la catégorie de produits A à l'Ouganda, pour les catégories de produits A et D à l'Afghanistan, à l'Arménie, à l'Éthiopie, au Ghana, au Nigéria, au Sénégal et à l'Ouzbékistan, pour les catégories de produits A, D et E à la Biélorussie, au Kazakhstan, à la Moldavie, à la Russie, à la Serbie, à la Thaïlande, au Tadjikistan et au Turkménistan, pour les catégories de produits A, B, D et E à l'Azerbaïdjan, au Kirghizstan et à l'Ukraine, pour les catégories de produits A, B et D au Qatar et pour la catégorie de produits D à la Tunisie.

(15)

La Commission a reçu et examiné une demande de «Control Union Certifications» visant à modifier son cahier des charges. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A, B, C, D, E et F au Brunei, aux Îles Cook, à la Polynésie française, à la Géorgie, à la Grenade, au Guyana, à la Jordanie, au Koweït, au Liban, à la Papouasie - Nouvelle-Guinée, à Sao Tomé-et-Principe, aux Seychelles, au Tadjikistan, au Turkménistan et au Venezuela, pour les catégories de produits B, C, D (uniquement les vins) et E à l'Australie, pour les catégories de produits C et E à la Nouvelle-Zélande, pour la catégorie de produits B aux Tonga et à la Tunisie et pour la catégorie de produits F aux Tuvalu.

(16)

La Commission a reçu et examiné une demande d'«Ecocert SA» visant à modifier son cahier des charges. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits D (vins) et E à l'Argentine, d'étendre la reconnaissance pour le Japon, le Kirghizstan et le Zimbabwe à la catégorie de produits B, la reconnaissance pour la Géorgie et le Mozambique à la catégorie de produits E, et la reconnaissance pour le Paraguay et l'Uruguay à la catégorie de produits F.

(17)

La Commission a reçu et examiné une demande de «Florida Certified Organic Growers and Consumers, Inc. (FOG), DBA as Quality Certification Services (QCS)» visant à modifier son cahier des charges. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A et D à la Bolivie, à la Colombie et au Laos, pour les catégories de produits A, C, D et E au Chili, pour la catégorie de produits D au Costa Rica et pour les catégories de produits C et D (produits de l'aquaculture transformés) aux États-Unis.

(18)

«IMOswiss AG» a informé la Commission de son intention de cesser ses activités de certification dans tous les pays tiers pour lesquels il avait été reconnu, à compter du 1er janvier 2018, date à partir de laquelle il ne devrait plus figurer sur la liste de l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008.

(19)

«Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH» a notifié un changement d'adresse internet à la Commission.

(20)

La Commission a reçu et examiné une demande de «Letis SA» visant à modifier son cahier des charges. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A et D à l'Afghanistan, à l'Éthiopie, à l'Iran, au Kazakhstan, à la Moldavie, au Pakistan, à la Russie, au Tadjikistan, à la Turquie et à l'Ukraine.

(21)

«Organic agriculture certification Thailand» a notifié à la Commission la modification de son nom, qui devient «Organic Agriculture Certification Thailand (ACT)», ainsi que la modification de son adresse.

(22)

La Commission a reçu et examiné une demande d'«Organic Control System» visant à modifier son cahier des charges. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A et D à la Bosnie-Herzégovine.

(23)

La Commission a reçu et examiné une demande d'«Organic Standard» visant à modifier son cahier des charges. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour le Kazakhstan, le Kirghizstan, la Moldavie et la Russie à la catégorie de produits B et d'étendre la portée de sa reconnaissance aux vins.

(24)

La Commission a reçu et examiné une demande d'«Organska Kontrola» visant à modifier son cahier des charges. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A, B et D au Kosovo (4).

(25)

La Commission a reçu et examiné une demande d'«ORSER» visant à modifier son cahier des charges. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A et D à l'Azerbaïdjan, à la Bosnie-Herzégovine, à la Géorgie, à l'Iran, au Kazakhstan, au Kirghizstan et au Népal.

(26)

La Commission a reçu et examiné une demande du «Servicio de Certificación CAAE S.L.U.» visant à figurer sur la liste de l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié de reconnaître le «Servicio de Certificación CAAE S.L.U.» pour les catégories de produits A et D en ce qui concerne la Bolivie, l'Équateur, le Mexique, le Maroc, le Pérou et la Turquie.

(27)

La Commission a reçu et examiné une demande de la «Tse-Xin Organic Certification Corporation» visant à figurer sur la liste de l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié de reconnaître la «Tse-Xin Organic Certification Corporation» pour les catégories de produits A et D en ce qui concerne Taïwan.

(28)

L'organisme d'accréditation DAkkS, qui opère dans le domaine de l'agriculture biologique, a informé la Commission de sa décision de suspendre l'accréditation de l'«Egyptian Center of Organic Agriculture (ECOA)». Conformément à l'article 12, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 1235/2008, la Commission peut, à tout moment, suspendre l'inscription d'un organisme de contrôle sur la liste figurant à l'annexe IV dudit règlement, soit à la lumière des informations reçues, soit lorsque l'organisme de contrôle n'a pas fourni les informations requises. L'«Egyptian Center of Organic Agriculture (ECOA)» a été invité par la Commission à fournir un certificat d'accréditation valable et à prendre en temps utile des mesures correctives adéquates conformément aux exigences du règlement (CE) no 834/2007, mais n'a pas donné de réponse satisfaisante dans le délai imparti. Il convient donc de suspendre l'inscription de l'«Egyptian Center of Organic Agriculture (ECOA)» à l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 jusqu'à ce que des informations satisfaisantes soient fournies.

(29)

L'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008, telle que modifiée par le règlement d'exécution (UE) 2017/872 de la Commission (*1) mentionne «IMOcert Latinoamérica Ltda» en tant qu'organisme de contrôle reconnu pour les catégories de produits A et B en ce qui concerne l'Argentine et pour la catégorie de produits A en ce qui concerne le Costa Rica. Étant donné que l'Argentine et le Costa Rica figurent à l'annexe III du règlement (CE) no 1235/2008, respectivement pour les catégories de produits A et B et pour la catégorie de produits A, «IMOcert Latinoamérica Ltda» n'aurait pas pu être reconnu en ce qui concerne ces pays pour ces catégories de produits dans l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008, conformément à l'article 10, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 1235/2008. Il convient donc de supprimer la reconnaissance pour ces catégories de produits en ce qui concerne ces pays. «IMOcert Latinoamérica Ltda» avait été invité par la Commission à ne pas certifier de produits relevant de ces catégories de produits sur la base de la référence erronée à ces catégories de produits en ce qui concerne l'Argentine et le Costa Rica.

(30)

L'annexe V du règlement (CE) no 1235/2008, telle que modifiée par le règlement d'exécution (UE) 2016/1842 de la Commission (5), contient le nouveau modèle de certificat d'inspection pour les produits biologiques importés conformément au système de certification électronique, auquel il est fait référence à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1235/2008. Dans cette annexe, la note correspondant à la case 12 du certificat fait référence à tort à la case 24 plutôt qu'à la case 21. Cette erreur doit être corrigée.

(31)

Il convient dès lors de modifier et de rectifier les annexes III, IV et V du règlement (CE) no 1235/2008 en conséquence.

(32)

La suppression d'«IMOcert Latinoamérica Ltda» devrait s'appliquer rétroactivement à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution (UE) 2017/872 et la suppression d'«IMOswiss AG» devrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2018.

(33)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité chargé de la production biologique,

1)

L'annexe III est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.

2)

L'annexe IV est modifiée et rectifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

3)

L'annexe V est rectifiée conformément à l'annexe III du présent règlement.