23.5.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 134/6

(1)

L'annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission (2) établit la liste des pays tiers dont les systèmes de production et les mesures de contrôle de la production biologique de produits agricoles sont reconnus comme équivalents à ceux définis dans le règlement (CE) no 834/2007.

(2)

La République de Corée a informé la Commission que son autorité compétente a ajouté un organisme de contrôle sur la liste des organismes de contrôle reconnus par la République de Corée.

(3)

L'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 dresse la liste des autorités et organismes de contrôle compétents pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats dans les pays tiers aux fins de l'équivalence.

(4)

«Abcert AG» a informé la Commission avoir cessé ses activités de certification dans tous les pays tiers pour lesquels elle avait été reconnue et ne doit plus figurer sur la liste de l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008.

(5)

La Commission a reçu et examiné une demande d'inscription de «Agricert — Certificação de Produtos Alimentares LDA» sur la liste de l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié de reconnaître «Agricert — Certificação de Produtos Alimentares LDA» pour les catégories de produits A et D en ce qui concerne l'Angola et Sao Tomé-et-Principe.

(6)

«Argencert SA» a notifié un changement d'adresse à la Commission.

(7)

La Commission a reçu et examiné une demande de «Bioagricert Srl» visant à modifier son cahier des charges. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A, D et E à la Malaisie et à Singapour et d'étendre la portée de sa reconnaissance pour la Chine aux catégories de produits B et E.

(8)

«CCOF Certification Services» a informé la Commission qu'elle souhaitait retirer la reconnaissance pour la catégorie de produits F en ce qui concerne le Mexique. Elle ne doit donc plus figurer sur la liste de l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne ce pays.

(9)

«Certisys» a notifié un changement d'adresse à la Commission. En outre, la Commission a reçu et examiné une demande de «Certisys» visant à modifier son cahier des charges. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A et D à la République démocratique du Congo.

(10)

La Commission a reçu et examiné une demande de «Control Union Certifications» visant à modifier son cahier des charges. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée de sa reconnaissance pour l'Angola, la Biélorussie, le Tchad, Djibouti, l'Érythrée, les Fidji, le Kosovo (3), le Liberia et le Niger aux catégories de produits A, D, E et F; et pour la République démocratique du Congo et Madagascar, aux catégories de produits A, E et F.

(11)

La Commission a reçu et examiné une demande de «Ecocert SA» visant à modifier son cahier des charges. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A, B et D à l'Égypte, d'étendre la reconnaissance pour Monaco à la catégorie de produits C, et la reconnaissance pour la Bosnie-Herzégovine aux catégories de produits E et F.

(12)

La Commission a reçu et examiné une demande de «Florida Certified Organic Growers and Consumers, Inc. (FOG), DBA as Quality Certification Services (QCS)» visant à modifier son cahier des charges. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A, C et D à l'Indonésie.

(13)

La Commission a reçu et examiné une demande de «IMOcert Latinoamérica Ltda.» visant à modifier son cahier des charges. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A, B et D à l'Argentine, au Costa Rica, à la Guyane et au Honduras. En outre, il est justifié d'étendre la portée de la reconnaissance d'«IMOcert Latinoamérica Ltda» pour le Belize, la Bolivie, le Brésil, le Chili, la Colombie, Cuba, la République dominicaine, l'Équateur, l'El Salvador, le Guatemala, Haïti, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Paraguay, le Pérou, l'Uruguay et le Venezuela à la catégorie de produits B.

(14)

La Commission a reçu et examiné une demande de «LACON GmbH» visant à modifier son cahier des charges. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A, B et D à la Bosnie-Herzégovine, au Chili, à Cuba, à l'Éthiopie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine et pour les catégories de produits A et D, à la République dominicaine, au Kenya, au Swaziland et au Zimbabwe.

(15)

«ÖkoP Zertifizierungs GmbH» a informé la Commission qu'elle a cessé ses activités de certification dans le pays tiers pour lequel elle était reconnue. Elle ne doit donc plus figurer sur la liste de l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008.

(16)

La Commission a reçu et examiné une demande d'inscription de «Valsts SIA “Sertifikācijas un testēšanas centrs”» sur la liste de l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié de reconnaître «Valsts SIA» pour les catégories de produits A, B, D, E et F en ce qui concerne la Russie et l'Ukraine.

(17)

L'annexe VI du règlement (CE) no 1235/2008 tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) 2016/1842 (4) contient le nouveau modèle de certificat d'inspection pour les produits biologiques importés conformément au système de certification électronique auquel il est fait référence à l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1235/2008. L'article 14, paragraphe 2, quatrième alinéa (anciennement cinquième) fait toujours référence à la case 15 au lieu de la case 14 de l'extrait du certificat. En outre, la case 14 de l'extrait et la note correspondante à l'annexe VI font erronément référence à l'article 33 plutôt qu'à l'article 34 du règlement (CE) no 889/2008 de la Commission (5). Il convient de rectifier ces erreurs.

(18)

Il convient dès lors de modifier et de rectifier les annexes III, IV et VI du règlement (CE) no 1235/2008 en conséquence.

(19)

Pour des raisons de clarté, il convient que les corrections apportées au règlement (CE) no 1235/2008 s'appliquent à partir de la date d'application des modifications pertinentes introduites par le règlement d'exécution (UE) 2016/1842.

(20)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité chargé de la production biologique,

1)

L'annexe III est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.

2)

L'annexe IV est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

1)

À l'article 14, paragraphe 2, le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Le destinataire d'un sous-lot remplit, à la réception de celui-ci, la case 14 de l'original de l'extrait du certificat d'inspection, afin de certifier que la réception du sous-lot s'est déroulée conformément à l'article 34 du règlement (CE) no 889/2008.»

2)

L'annexe VI est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement.