(1)

Les produits importés d'un pays tiers peuvent être mis sur le marché de l'Union en tant que produits biologiques s'ils sont couverts par un certificat d'inspection délivré par les autorités compétentes, les autorités de contrôle ou les organismes de contrôle d'un pays tiers reconnu, ou par une autorité ou un organisme de contrôle reconnus. Conformément à l'action 12 du plan d'action pour l'avenir de la production biologique dans l'Union européenne (2), la Commission a mis au point un système de certification électronique pour l'importation de produits issus de l'agriculture biologique, en tant que module intégré dans le système informatique vétérinaire intégré (système TRACES), établi par la décision 2003/24/CE de la Commission (3). Afin d'améliorer le fonctionnement du système de certification électronique, il convient d'utiliser le cachet électronique qualifié dans TRACES pour approuver les certificats d'inspection aux fins du règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission (4).

(2)

L'annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 établit la liste des pays tiers dont les systèmes de production et les mesures de contrôle de la production biologique de produits agricoles sont reconnus comme équivalents à ceux définis dans le règlement (CE) no 834/2007.

(3)

Selon les informations fournies par l'Australie, l'adresse internet de son autorité compétente a changé. En outre, le nom des organismes de contrôle «Australian Certified Organic Pty. Ltd» et «NASAA Certified Organic (NCO)» a également changé.

(4)

Selon les informations fournies par le Chili, «ARGENCERT» n'est pas reconnu par les autorités chiliennes en tant qu'organisme de contrôle et doit donc être supprimé de la liste. Le nom de «BIO CERTIFICADORA SERVICIOS LIMITADA» a changé.

(5)

L'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 dresse la liste des autorités et organismes de contrôle compétents pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats dans les pays tiers aux fins de l'équivalence.

(6)

«BAȘAK Ekolojik Ürünler Kontrol ve Sertifikasyon Hizmetleri Tic. Ltd» a notifié son changement d'adresse à la Commission.

(7)

La Commission a reçu et examiné une demande de «CCPB Srl» visant à modifier son cahier des charges. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour la catégorie de produits A au Bénin, à la Côte d'Ivoire et au Togo, pour la catégorie de produits D au Viêt Nam et pour les catégories de produits D et E aux Seychelles et à Hong Kong.

(8)

La Commission a mené des enquêtes sur des suspicions d'irrégularités concernant plusieurs lots de produits en provenance du Kazakhstan, de Moldavie, de Russie, de Turquie et des Émirats arabes unis qui avaient été certifiés biologiques par «Control Union Certifications». «Control Union Certifications» n'a pas fourni en temps utile de réponses concluantes aux différentes demandes d'information formulées par la Commission. En outre, «Control Union Certifications» n'a pas démontré la traçabilité et le caractère biologique de ces produits. Par ailleurs, «Control Union Certifications» a délivré un certificat d'inspection pour des produits qui avaient été précédemment déclassés par les autorités compétentes d'un État membre en raison de la présence de résidus de pesticides. Par conséquent, la Commission a décidé de retirer la reconnaissance accordée à «Control Union Certifications» en vertu de l'article 12, paragraphe 2, premier alinéa, points c), d) et f), du règlement (CE) no 1235/2008 pour toutes les catégories de produits en ce qui concerne le Kazakhstan, la Moldavie, la Russie, la Turquie et les Émirats arabes unis. Il y a dès lors lieu de supprimer les mentions relatives à ces pays de la liste des organismes et autorités de contrôle reconnus figurant à l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 pour «Control Union Certifications».

(9)

La Commission a reçu et examiné une demande d'«Ecocert SA» visant à modifier son cahier des charges. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour la catégorie de produits D au Kosovo.

(10)

La Commission a reçu une demande de «Florida Certified Organic Growers and Consumers, Inc. (FOG), DBA as Quality Certification Services (QCS)» visant à modifier son adresse.

(11)

La Commission a reçu et examiné une demande de «IBD Certificações Ltda» visant à modifier son cahier des charges. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A et D à la Colombie, à l'Équateur et au Pérou.

(12)

La Commission a reçu et examiné une demande de «Organización Internacional Agropecuaria» visant à modifier son cahier des charges. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A et D à la Russie et pour la catégorie de produits E à l'Argentine.

(13)

«Organska Kontrola» et «Quality Assurance International» ont informé la Commission du changement de leur adresse.

(14)

L'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008, telle que modifiée par le règlement d'exécution (UE) 2019/39 (5), mentionne erronément «Letis S.A» comme organisme de contrôle reconnu pour la catégorie de produits B en ce qui concerne le Belize, le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, la République dominicaine, le Guatemala, le Honduras, le Panama et l'El Salvador. Il convient de corriger cette erreur.

(15)

L'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008, telle que modifiée par le règlement d'exécution (UE) 2019/39, mentionne erronément «Organic Control System» comme organisme de contrôle reconnu pour la catégorie de produits E en ce qui concerne la République de Macédoine du Nord. Il convient également de corriger cette erreur.

(16)

Il convient dès lors de modifier et de rectifier le règlement (CE) no 1235/2008 en conséquence.

(17)

Il convient que la suppression de la reconnaissance de «Letis S.A» pour la catégorie de produits B en ce qui concerne le Belize, le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, la République dominicaine, le Guatemala, le Honduras, le Panama et l'El Salvador et la suppression de la reconnaissance de «Organic Control System» pour la catégorie de produits E en ce qui concerne la République de Macédoine du Nord s'appliquent avec effet rétroactif à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution (UE) 2019/39.

(18)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité chargé de la production biologique,