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EUROPAPortail des données ouvertes de l'UEDéclaration relative à la protection de la vie privée
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Déclaration relative à la protection de la vie privée

I. Introduction

L’Union européenne est attachée au respect de la vie privée. Notre politique se fonde sur le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données.

II. À quelles fins recueillons, traitons et conservons-nous vos données à caractère personnel?

Vos données sont recueillies et traitées afin de permettre à l’Office des publications de l’Union européenne (ci-après «Office des publications»):

  • d’identifier les utilisateurs autorisés et leurs opérations;
  • de personnaliser l’accès au site internet et de veiller à ce que seuls les utilisateurs autorisés puissent introduire et modifier des données;
  • de répondre aux demandes adressées au service d’aide;
  • d’envoyer des informations relatives à l’évolution et à l’utilisation du site internet;
  • d’envoyer des informations sur de nouveaux jeux de données, et les liens y menant, aux utilisateurs qui les ont proposés;
  • d’analyser les éventuelles erreurs en vue d’améliorer le site internet;
  • d’effectuer des enquêtes anonymes concernant l’utilisation du site internet;
  • d’organiser des séances de formation et d’en assurer le suivi en vue d’aider les utilisateurs du site internet à en faire un meilleur usage.

Les données à caractère personnel sont recueillies, conservées et traitées conformément au règlement (CE) no 45/2001.

Vos données ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles décrites précédemment.

III. Qui est le «responsable du traitement des données»?

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est le chef de l’unité C.1, «Portail commun et portail des données publiques», de l’Office des publications (courrier électronique OP ODP CONTACT: op-odp-contact@publications.europa.eu).

IV. Quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons?

Les informations et les coordonnées suivantes sont conservées:

  • pour les utilisateurs autorisés:
    • nom d’utilisateur, adresse électronique, mot de passe, nom et organisation;
  • pour les participants aux formations en ligne:
    • nom, adresse électronique, date, heure et durée de la participation;
  • pour la gestion du service d’aide au public:
    • les courriels envoyés aux adresses op-odp-contact@publications.europa.eu et ODP-HELPDESK@publications.europa.eu sont archivés dans les boîtes de courrier électronique correspondantes. Ces messages contiennent une adresse électronique, et éventuellement les éléments suivants: prénom, nom, adresse administrative, numéro de téléphone et de télécopieur et organisation de l’utilisateur;
  • pour les utilisateurs proposant de nouveaux jeux de données:
    • données obligatoires: nom, adresse électronique, sujet et description du jeu de données proposé,
    • données facultatives: pays, langue et type d’organisation.

V. À qui vos données sont-elles communiquées?

Les données à caractère personnel recueillies sont traitées de manière confidentielle et ne sont utilisées que par le personnel et les contractants de l’Office des publications, ainsi que par les fournisseurs de données traitant les questions relatives au portail «Données ouvertes» et au service d’aide.

Aucune donnée à caractère personnel n’est transmise à des tiers autres que les destinataires ou les parties mentionnées explicitement dans le cadre juridique concerné, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle, d’inspection ou de régulation en application du droit de l’Union européenne, tels que l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), ou aux instances menant des enquêtes administratives ou judiciaires.

L’Office des publications ne divulgue pas de données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing direct.

VI. Combien de temps vos données sont-elles conservées?

  • Pour les utilisateurs autorisés: les données sont conservées pendant la période de validité de l’autorisation.
  • Pour les utilisateurs fournissant des informations et les utilisateurs ceux qui en demandent, par courrier électronique ou par l’intermédiaire du portail, ainsi que pour les participants à des formations: les données sont conservées pendant quatre ans.
  • Pour les utilisateurs recevant des informations après avoir suggéré des jeux de données: les données sont conservées pendant quatre ans. Toute adresse électronique non valide sera supprimée.

VII. Comment consulter vos données, en vérifier l’exactitude ou les corriger?

Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel auprès du responsable du traitement (courrier électronique OP ODP CONTACT: op-odp-contact@publications.europa.eu) afin de vérifier l’exactitude des informations conservées et/ou d’en obtenir la rectification ou la mise à jour si nécessaire.

Afin de protéger votre vie privée et pour votre sécurité, l’Office des publications prendra toutes les mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous permettre d’accéder, de rectifier ou d’effacer vos données.

VIII. Quels sont les moyens que nous mettons en œuvre pour éviter tout abus ou accès non autorisé?

L’Office des publications a établi des procédures (matérielles, électroniques et administratives), qu’il réévalue et actualise régulièrement, afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, d’en assurer la sécurité et d’en garantir l’utilisation licite aux fins mentionnées ci-dessus au point II.

Le personnel de l’Office des publications ayant accès à des informations relatives à une personne identifiée ou identifiable est tenu de protéger les données concernées d’une manière compatible avec les règles mentionnées dans la présente déclaration relative à la protection de la vie privée, et notamment en s’abstenant d’utiliser ces données à d’autres fins que les tâches effectuées dans l’exercice de ses compétences.

IX. À qui puis-je adresser mes questions ou mes réclamations éventuelles?

Vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante: op-odp-contact@publications.europa.eu

En cas de litige, vous pouvez adresser vos questions ou vos réclamations au délégué à la protection des données de la Commission européenne ou au Contrôleur européen de la protection des données.