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Document 31999Q0519R(01)
Rectificatif au règlement intérieur de la Banque centrale européenne, modifié le 22 avril 1999 (JO L 125 du 19.5.1999)
Rectificatif au règlement intérieur de la Banque centrale européenne, modifié le 22 avril 1999 (JO L 125 du 19.5.1999)
OJ L 273, 26.10.2000, p. 40–40
(EL, FR, PT)
ELI: http://data.europa.eu/eli/proc_rules/1999/519/corrigendum/2000-10-26/oj
Rectificatif au règlement intérieur de la Banque centrale européenne, modifié le 22 avril 1999 (JO L 125 du 19.5.1999)
Journal officiel n° L 273 du 26/10/2000 p. 0040 - 0040
Rectificatif au règlement intérieur de la Banque centrale européenne, modifié le 22 avril 1999 ("Journal officiel des Communautés européennes" L 125 du 19.5.1999) Page 38, à l'article 21 "Conditions d'emploi": au lieu de: 21.1. Les relations de travail entre la BCE et son personnel sont définies par les conditions d'emploi et le statut du personnel. lire: 21.1. Les relations de travail entre la BCE et son personnel sont définies par les conditions d'emploi et les règles applicables au personnel. au lieu de: 21.3. Les conditions d'emploi trouvent leur application dans le statut du personnel, qui est adopté et modifié par le Directoire. lire: 21.3. Les conditions d'emploi trouvent leur application dans les règles applicables au personnel, qui sont adoptées et modifiées par le Directoire. au lieu de: 21.4. Les représentants du personnel sont consultés préalablement à l'adoption de nouvelles conditions d'emploi ou d'un statut du personnel. Leur avis est soumis au Conseil des gouverneurs ou au Directoire. lire: 21.4. Les représentants du personnel sont consultés préalablement à l'adoption de nouvelles conditions d'emploi ou de nouvelles règles applicables au personnel. Leur avis est soumis au Conseil des gouverneurs ou au Directoire.