EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 31972R0667
Règlement (CEE) n 667/72 de la Commission, du 29 mars 1972, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CEE) n 667/72 de la Commission, du 29 mars 1972, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
OJ L 79, 01/04/1972, p. 49–50
(DE, FR, IT, NL)