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Document 32007R1234R(04)
Rectificatif au règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique ) ( JO L 299 du 16.11.2007 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique ) ( JO L 299 du 16.11.2007 )
OJ L 144, 9.6.2009, p. 27–27
(FR, IT)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2007/1234/corrigendum/2009-06-09/oj
|
9.6.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 144/27 |
Rectificatif au règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique»)
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 299 du 16 novembre 2007 )
Page 28, article 42, paragraphe 1, au point b):
au lieu de:
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«b) |
la viande de porc pour les carcasses de porcs autres que ceux ayant été utilisés pour l'élevage.» |
lire:
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«b) |
la viande de porc pour les carcasses de porcs autres que ceux ayant servi à la reproduction.» |