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Document 32012R0036R(02)
Rectificatif au règlement (UE) n ° 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) n ° 442/2011 ( JO L 16 du 19.1.2012 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) n ° 442/2011 ( JO L 16 du 19.1.2012 )
OJ L 294, 10.10.2014, p. 59–59
(FR, IT, MT, PT)
OJ L 294, 10.10.2014, p. 54–54
(ES)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/36/corrigendum/2014-10-10/oj
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10.10.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 294/59 |
Rectificatif au règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 16 du 19 janvier 2012 )
Page 1, au considérant 5:
au lieu de:
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«(5) |
Compte tenu de la gravité de la situation politique en Syrie, et dans un souci de conformité avec le processus de modification et de révision de l'annexe de la décision 2011/782/PESC, il convient que le Conseil fasse usage de la faculté de modifier la liste figurant aux annexes II et II bis du présent règlement.» |
lire:
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«(5) |
Compte tenu de la gravité de la situation politique en Syrie, et dans un souci de conformité avec le processus de modification et de révision de l'annexe de la décision 2011/782/PESC, il convient que la compétence pour modifier la liste figurant aux annexes II et II bis du présent règlement soit exercée par le Conseil.» |