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Document 32021R1147R(01)
Rectificatif au règlement (UE) 2021/1147 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 établissant le Fonds «Asile, migration et intégration» («Journal officiel de l’Union européenne» L 251 du 15 juillet 2021)
Rectificatif au règlement (UE) 2021/1147 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 établissant le Fonds «Asile, migration et intégration» («Journal officiel de l’Union européenne» L 251 du 15 juillet 2021)
ST/12200/2021/INIT
OJ L 455, 20.12.2021, p. 37–37
(DA, DE, ET, FR, GA, NL, PL, SK)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2021/1147/corrigendum/2021-12-20/oj
|
20.12.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 455/37 |
Rectificatif au règlement (UE) 2021/1147 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 établissant le Fonds «Asile, migration et intégration»
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 251 du 15 juillet 2021 )
Page 31, à l’article 38, paragraphe 1:
au lieu de:
«1. La Commission est assistée par le comité pour le Fonds du domaine “Affaires intérieures” établi par l’article 32 du règlement (UE) 2021/1148 du Parlement européen et du Conseil (39). Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.»,
lire:
«1. La Commission est assistée par le comité pour les Fonds du domaine “Affaires intérieures” institué par l’article 32 du règlement (UE) 2021/1148 du Parlement européen et du Conseil (39). Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.».