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Document 32020R2084R(01)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/2084 de la Commission du 14 décembre 2020 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2067 concernant la vérification des données et l’accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 423 du 15 décembre 2020)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/2084 de la Commission du 14 décembre 2020 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2067 concernant la vérification des données et l’accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 423 du 15 décembre 2020)
C/2021/4190
OJ L 203, 9.6.2021, p. 18–19
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2020/2084/corrigendum/2021-06-09/oj
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9.6.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 203/18 |
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/2084 de la Commission du 14 décembre 2020 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2067 concernant la vérification des données et l’accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 423 du 15 décembre 2020 )
Page 27, à l’article 1er, point 13) a) i), en ce qui concerne l’article 22, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) 2018/2067:
au lieu de:
«Lorsque, durant la vérification, le vérificateur décèle des inexactitudes, des irrégularités ou des infractions, selon le cas, au règlement d’exécution (UE) 2018/2066, au règlement délégué (UE) 2019/331 ou au règlement d’exécution (UE) 2019/1842, il en informe l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef en temps utile et lui demande de procéder aux corrections qui s’imposent.»
lire:
«Lorsque, durant la vérification, le vérificateur décèle des inexactitudes, des irrégularités ou des cas de non-respect du règlement d’exécution (UE) 2018/2066, du règlement délégué (UE) 2019/331 ou du règlement d’exécution (UE) 2019/1842, il en informe l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef en temps utile et lui demande de procéder aux corrections qui s’imposent.»
Page 27, à l’article 1er, point 13) a) ii), en ce qui concerne l’article 22, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) 2018/2067:
au lieu de:
«Lorsqu’une infraction au règlement d’exécution (UE) 2018/2066, au règlement délégué (UE) 2019/331 ou au règlement d’exécution (UE) 2019/1842 a été constatée, l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef en informe l’autorité compétente et prend des mesures correctives dans les meilleurs délais.»
lire:
«Lorsqu’un cas de non-respect du règlement d’exécution (UE) 2018/2066, du règlement délégué (UE) 2019/331 ou du règlement d’exécution (UE) 2019/1842 a été constaté, l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef en informe l’autorité compétente et prend des mesures correctives dans les meilleurs délais.»
Page 28, à l’article 1er, point 13) b), en ce qui concerne l’article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/2067:
au lieu de:
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«2. |
Les inexactitudes, les irrégularités et les infractions au règlement d’exécution (UE) 2018/2066, au règlement délégué (UE) 2019/331 ou au règlement d’exécution (UE) 2019/1842 qui ont été rectifiées par l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef durant la vérification sont consignées par le vérificateur dans le dossier de vérification interne et indiquées comme rectifiées.» |
lire:
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«2. |
Les inexactitudes, irrégularités et cas de non-respect du règlement d’exécution (UE) 2018/2066, du règlement délégué (UE) 2019/331 ou du règlement d’exécution (UE) 2019/1842 qui ont été rectifiés par l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef durant la vérification sont consignés par le vérificateur dans le dossier de vérification interne et indiqués comme rectifiés.» |
Page 28, à l’article 1er, point 13) c), en ce qui concerne l’article 22, paragraphe 3, quatrième alinéa, du règlement (UE) 2018/2067:
au lieu de:
«Si l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef ne rectifie pas l’infraction au règlement d’exécution (UE) 2018/2066, au règlement délégué (UE) 2019/331 ou au règlement d’exécution (UE) 2019/1842 conformément au paragraphe 1 avant la délivrance du rapport de vérification, le vérificateur détermine si l’infraction non rectifiée a une incidence sur les données communiquées et si cette incidence entraîne une inexactitude importante.»
lire:
«Si l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef ne rectifie pas le non-respect du règlement d’exécution (UE) 2018/2066, du règlement délégué (UE) 2019/331 ou du règlement d’exécution (UE) 2019/1842 conformément au paragraphe 1 avant la délivrance du rapport de vérification, le vérificateur détermine si le non-respect qui n’a pas été rectifié a une incidence sur les données communiquées et si cette incidence entraîne une inexactitude importante.»
Page 29, à l’article 1er, point 16) c) i), en ce qui concerne l’article 27, paragraphe 4, phrase introductive, du règlement (UE) 2018/2067:
au lieu de:
«Dans son rapport de vérification, le vérificateur décrit les inexactitudes, les irrégularités et les infractions au règlement d’exécution (UE) 2018/2066, au règlement délégué (UE) 2019/331 ou au règlement d’exécution (UE) 2019/1842, de manière suffisamment détaillée pour permettre à l’exploitant ou à l’exploitant d’aéronef et à l’autorité compétente de comprendre:»
lire:
«Dans son rapport de vérification, le vérificateur décrit les inexactitudes, les irrégularités et les cas de non-respect du règlement d’exécution (UE) 2018/2066, du règlement délégué (UE) 2019/331 ou du règlement d’exécution (UE) 2019/1842, de manière suffisamment détaillée pour permettre à l’exploitant ou à l’exploitant d’aéronef et à l’autorité compétente de comprendre:»
Page 29, à l’article 1er, point 16) c) ii), en ce qui concerne l’article 27, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) 2018/2067:
au lieu de:
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«a) |
l’ampleur et la nature de l’inexactitude, de l’irrégularité ou de l’infraction au règlement d’exécution (UE) 2018/2066, au règlement délégué (UE) 2019/331 ou au règlement d’exécution (UE) 2019/1842;» |
lire:
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«a) |
l’ampleur et la nature de l’inexactitude, de l’irrégularité ou du non-respect du règlement d’exécution (UE) 2018/2066, du règlement délégué (UE) 2019/331 ou du règlement d’exécution (UE) 2019/1842;» |
Page 29, à l’article 1er, point 16) c) iii), en ce qui concerne l’article 27, paragraphe 4, point d), du règlement (UE) 2018/2067:
au lieu de:
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«d) |
l’article du règlement d’exécution (UE) 2018/2066, du règlement délégué (UE) 2019/331 ou du règlement d’exécution (UE) 2019/1842 auquel l’infraction se rapporte.» |
lire:
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«d) |
l’article du règlement d’exécution (UE) 2018/2066, du règlement délégué (UE) 2019/331 ou du règlement d’exécution (UE) 2019/1842 qui n’a pas été respecté.» |