Permis délivrés pour la première fois par raison
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Permis de séjour, signifie: toute autorisation valide pour au moins trois mois émis par les autorités d'un État membre et permettant à un ressortissant de pays tiers de séjourner légalement sur son territoire. Premier permis signifie: le permis de séjour délivré à une personne pour la première fois. Un permis de séjour est considéré comme un premier permis même si l'intervalle de temps entre l'expiration de l'ancien permis et le début de validité du nouveau permis délivré pour la même raison est d'au moins six mois, indépendamment de l'année de délivrance du permis.
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Documentation
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- Identifiant
- tps00170
- Type d'ensemble de données
- Statistique
- Date de modification
- 2022-10-21
- Couverture temporelle - De
- 2010-01-01
- Couverture temporelle - À
- 2021-01-01
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